Base de référence du fardeau administratif d'EDSC : 2014 base de référence

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à tirer parti des efforts découlant de l’Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie en demandant aux ministères de compter, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, le nombre total d’exigences des règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Vous trouverez dans le tableau suivant tous les règlements fédéraux administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Pour 2014, on en compte 2 791.

La base de référence du fardeau administratif tient compte du fait qu’EDSC et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont des responsabilités partagées en ce qui concerne le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Par conséquent, dans la base d’EDSC, on comptera les exigences du RIPR imposant un fardeau administratif aux employeurs qui ont besoin d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). C'est CIC qui ajoutera à sa base de référence du fardeau administratif des employeurs qui n’ont pas besoin d’une EIMT. Lorsque les mêmes exigences administratives peuvent être imposées à des employeurs exemptés (article 209.2) ou non de l’EIMT (article 209.3 du RIPR), autant EDSC que CIC doivent les ajouter à leur dénombrement.