Base de référence du fardeau administratif d'EDSC : Mise à jour 2023
La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.
Tous les règlements fédéraux appliqués par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui ont des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont identifiés ci-dessous.
Parmi les règlementations en vigueur, liés à EDSC, six ont respecté les exigences de la base de référence du fardeau administratif et étaient en vigueur en date du 30 juin 2023.Le nombre d'exigences réglementaires d'EDSC pour 2023, soit 3 121, reste inchangé par rapport à 2022.
| Titre du règlement | Numéro des décrets, ordonnances et règlements statutaires | Compte en 2023 |
|---|---|---|
| Règlement sur l’épargne-invalidité | 2008-186 | 924 |
| Règlement sur l’épargne-études | 2005-151 | 489 |
| Règlement sur le Régime de pensions du Canada | c. 385 | 60 |
| Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) | 96-445 | 5 |
| Règlement sur l’assurance-emploi | 96-332 | 93 |
| Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | 2002-227 (2) | 1 550 |
| Nombre total | s.o. | 3 121 |
Personne-ressource
Colin Spencer James
Emploi et Développement social Canada
Phase IV 3e étage
140 promenade du Portage
Gatineau QC K1A 0J9
Courriel : colin.s.james@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Liens connexes
Il est possible de demander le compte de base du fardeau administratif d’EDSC pour les années précédentes à l’équipe des affaires réglementaires de la Direction générale des politiques stratégiques et de services d’EDSC en envoyant un courriel à : ESDC.NC.Regulatory_AffairsAffaires_Reglementaires.NC.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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