Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 1 mars 2017          Ottawa (Ontario)          Emploi et Développement social Canada

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui la nomination de trois nouveaux membres au Tribunal de la sécurité sociale.

Mme Catherine Frenette, Mme Manon Sauvé et Mme Linda Bell ont été nommées membres à temps plein de la section de l’assurance-emploi de la Division générale du Tribunal.

Ces nominations sont fondées sur une nouvelle approche plus rigoureuse à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes‎ et à refléter la diversité du Canada, afin d’aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille. Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales quant aux appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.

Citations

« Je suis heureux d’annoncer la nomination de ces trois nouvelle membres au Tribunal. Il s’agit de personnes compétentes provenant de divers horizons qui, je n’en doute pas, rendront des décisions justes dans l’intérêt des Canadiens. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Le Tribunal de la Sécurité sociale est composé de deux niveaux d’appel. La Division générale, qui est le premier niveau d’appel, comprend deux sections : la section de l’assurance-emploi, pour les appels liés à l’assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d’appel est le deuxième niveau d’appel.
  • Les membres à temps plein sont nommés pour une période maximale de cinq ans, alors que les membres à temps partiel sont nommés pour une période maximale de deux ans.
  • Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
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