Le gouvernement du Canada annonce un examen du Tribunal de la sécurité sociale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 7 mars 2017           Ottawa (Ontario)                      Emploi et Développement social Canada 

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui que le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) fera l’objet d’un examen d’ici la fin de l’année, dans le but de vérifier qu’il remplit toujours son rôle de la manière la plus efficiente possible.  

Quatre ans après sa création, le temps est venu d’examiner les procédures du TSS en vue de les améliorer afin de répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens. Cet examen sera également une excellente occasion d’évaluer l’équité et la transparence du Tribunal. 

Un tel examen a récemment été recommandé par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans son rapport intitulé Exploration des conséquences des récents changements à l’assurance-emploi et des moyens d’améliorer l’accès au programme. Le comité fédéral responsable de l’examen de la qualité des services de l’assurance-emploi en 2016 est arrivé à la même conclusion et a appuyé la recommandation du comité HUMA après avoir consulté des Canadiens et des intervenants de partout au pays au sujet du régime d’assurance-emploi. 

Le TSS est dirigé par une présidente et par trois vice-présidents nommés par le gouverneur en conseil. À compter du 6 mars 2017, le TSS sera composé de 96 membres : 71 membres à temps plein,  22 membres à temps partiel, une présidente et deux vice-présidents. Les nominations et les reconductions de mandat au TSS continueront de se faire selon un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite afin que le traitement des appels se poursuive.

Citations

« J’ai pris connaissance des importantes recommandations formulées au cours de la dernière année, selon lesquelles nous devrions procéder à un examen du Tribunal de la sécurité sociale. Ce travail sera essentiel si nous voulons offrir aux Canadiens les services de grande qualité, adaptés et efficients qu’ils attendent de notre part. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Le TSS est un organisme administratif indépendant, constitué d’une Division générale et d’une Division d’appel, qui rend des décisions administratives concernant des appels relatifs au Régime de pensions du Canada, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou à la Loi sur l’assurance-emploi.

  • Le TSS rend des décisions équitables et impartiales sur des appels liés aux demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.

  • Le TSS a commencé ses activités le 1er avril 2013.

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Personnes-ressources

Émilie Gauduchon-Campbell
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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