Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 29 juin 2017                    Ottawa (Ontario)                    Emploi et Développement social Canada

Aujourd’hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé la nomination de 16 membres du Tribunal de la sécurité sociale. Parmi ce nombre, on compte 5 nouvelles nominations et 11 reconductions de mandat.

Ces nominations s’inscrivent dans la nouvelle approche plus rigoureuse à l’égard des nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à un processus de sélection ouvert et transparent fondé sur le mérite qui vise à assurer la parité hommes-femmes et à refléter la diversité du Canada, afin d’aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille. Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales quant aux appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.

Citations

« Je suis très heureux d’annoncer que le mandat de onze membres du Tribunal est reconduit. Ces membres ont démontré qu’ils travaillaient d’arrache-pied dans le respect des valeurs du Tribunal. Ils se sont engagés à servir les intérêts des Canadiens de la manière la plus efficace possible. J’ai aussi placé ma confiance en cinq membres talentueux, issus de milieux divers, qui travailleront ardemment pour servir l’intérêt public. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Le Tribunal de la Sécurité sociale est composé de deux niveaux d’appel. La Division générale, qui est le premier niveau d’appel, comprend deux sections : la section de l’assurance-emploi, pour les appels liés à l’assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. La Division d’appel est le deuxième niveau d’appel.

  • Répartition des nouvelles nominations

    • Quatre membres à temps plein : deux à la section de l’assurance-emploi et deux à la Division d’appel.
    • Un membre à temps partiel à la section de l’assurance-emploi.

  • Répartition des mandats qui sont reconduits

    • Onze membres à temps plein : quatre à la section de l’assurance-emploi et sept à la section de la sécurité du revenu.

  • Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013.

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Personnes-ressources

Émilie Gauduchon-Campbell
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
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Bureau des relations avec les médias
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819-994-5559
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Détails de la page

2017-06-29