Document d’information : Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité a été annoncé pour la première fois en tant que programme triennal doté d’un budget de 45 millions de dollars visant à financer des projets communautaires partout au Canada. Il a ensuite été renouvelé pour une période de trois ans avant d’être renouvelé de façon permanente, à raison de 15 millions de dollars par année, afin de continuer d’améliorer l’accessibilité pour les Canadiens handicapés.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a affecté 4 millions de dollars de plus sur deux ans, à compter de 2016-2017, au volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités du Fonds pour l’accessibilité afin d’aider à couvrir les coûts en capital des travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des installations pour les Canadiens handicapés.

Dans le budget de 2017, le gouvernement a proposé de verser 77 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2018-2019, pour élargir les activités du Fonds pour l’accessibilité. Parmi les exemples de projets admissibles, on compte la construction de rampes d’accès et l’installation de portes à ouverture automatique, ainsi que la mise en place de technologies de l’information et de communication accessibles. Depuis sa création, le Fonds pour l’accessibilité a financé plus de 2 890 projets.

Les projets financés dans le cadre du volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail, le plus récent volet de financement, doivent améliorer l’accessibilité ou la sécurité dans les milieux de travail afin de créer ou de maintenir des possibilités d’emploi pour les Canadiens handicapés.

Les projets financés dans le cadre du volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités doivent viser à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes, et ainsi leur permettre d’avoir accès aux programmes et aux services communautaires.

Parmi les activités admissibles dans le cadre des deux volets lors de l’appel de propositions de 2017, on compte notamment les projets de construction, de rénovation et de réaménagement visant précisément à éliminer les obstacles et à améliorer la sécurité pour les personnes handicapées. Elles comprennent également la mise en place de technologies de l’information et des communications qui éliminent les obstacles systémiques à l’accessibilité.

Dans le cadre de l’appel de proposition de 2017, le Fonds pour l’accessibilité a accordé un financement maximal de 50 000 $. Les coûts associés aux projets sont répartis entre le bénéficiaire ou d’autres contributeurs et le gouvernement. Des contributions égales ou supérieures à 35 % du coût total admissible du projet sont fournies par d’autres sources que le gouvernement fédéral (y compris l’organisation du demandeur). L’appel de propositions visant ces deux volets de financement a pris fin le 26 juillet 2017.