Ce que nous avons entendu : La façon dont les Canadiens travaillent a changé

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 30 août 2018                    Gatineau (Québec)                    Emploi et Développement social Canada

Les normes du travail doivent évoluer au même rythme que les lieux de travail. Il est évident que la concurrence mondiale de plus en plus vive, les changements technologiques rapides et les changements sociodémographiques modifient fondamentalement la façon dont les entreprises et les Canadiens travaillent.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, a publié le rapport Ce que nous avons entendu sur les résultats des consultations menées par le gouvernement du Canada concernant la modernisation des normes du travail fédérales afin de mieux tenir compte des réalités du milieu de travail du XXIe siècle.

Les normes du travail fédérales établissent les droits fondamentaux des employés en ce qui a trait aux heures de travail, aux jours fériés, aux congés, à la rémunération et à toute autre condition de travail dans les industries sous réglementation fédérale, comme les banques, les entreprises de télécommunication et les compagnies de transport interprovincial et international.

Entre mai 2017 et mars 2018, nous avons consulté des employeurs et des organisations d’employeurs, des syndicats et des organisations syndicales, des experts et les Canadiens pour connaître leur point de vue sur ce que devraient être des normes du travail fédérales rigoureuses et modernes.

Le message qui nous a été livré tout au long des consultations était clair : la façon dont les Canadiens travaillent a changé, mais pas les normes du travail fédérales.

Les employeurs et les organisations d’employeurs ont également livré un message clair : les normes du travail fédérales devraient être plus souples pour donner aux employeurs davantage de flexibilité, de leur permettre de demeurer concurrentiels et de s’adapter aux réalités propres à l’industrie. Inversement, les syndicats et les organisations syndicales ont recommandé que les normes du travail fédérales soient resserrées afin d’être conformes aux normes les plus élevées des provinces et des territoires, ou de les surpasser.

Les résultats des consultations ont également montré clairement que le gouvernement peut agir rapidement dans certains domaines, tandis que d’autres nécessitent un examen et des discussions plus approfondis.  

Le gouvernement du Canada s’est engagé à présenter un projet de loi visant à moderniser les normes du travail fédérales et à examiner les questions qui méritent d’être étudiées plus attentivement. Les résultats de ces consultations seront pris en compte à l’avenir.

Citations

« La mise en place d’un ensemble de normes du travail fédérales modernes permettra de mieux protéger les travailleurs canadiens et de créer des emplois de qualité, tout particulièrement pour les travailleurs occupant un emploi à temps partiel ou un emploi temporaire ou mal rémunéré, qui sont nombreux à avoir du mal à trouver un équilibre entre leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Les normes qui tiennent compte des réalités actuelles des milieux de travail aideront les employeurs à recruter et à maintenir en poste des employés, tout en améliorant leur bien-être. Tout le monde y gagne. »

– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures visant à moderniser le Code canadien du travail, comme l’adoption de dispositions plus rigides en matière de conformité et d’application de la loi; le droit de demander des conditions de travail souples; les nouveaux congés non rémunérés pour s’acquitter de responsabilités familiales, pour participer à des pratiques traditionnelles autochtones et pour les victimes de violence familiale; et l’imposition d’une limite relative au nombre de stages non rémunérés. Ces modifications au Code ont reçu la sanction royale en décembre 2017 et entreront en vigueur dès que les règlements requis auront été mis en place.

  • Les consultations initiales sur la modernisation des normes du travail fédérales ont donné les résultats suivants :

    • Plus de 10 000 visites sur la page Web des consultations;
    • 3 138 participants au sondage;
    • 23 témoignages personnels;
    • 45 publications en ligne sur le forum de discussion des experts;
    • 4 tables rondes de haut niveau;
    • 25 commentaires écrits. 

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Personnes-ressources

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Véronique Simard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
veronique.simard@hrsdc-rhdcc.gc.ca
819-654-5611

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