Nouveaux membres et mandats renouvelés au Tribunal de la sécurité sociale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 7 novembre 2018                    Gatineau (Québec)                    Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir les meilleurs services possibles pour les familles des travailleurs canadiens de la classe moyenne.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean‑Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui la nomination de cinq membres au Tribunal de la sécurité sociale du Canada.

Le Tribunal a le mandat d’entendre les appels des décisions rendues par la Commission de l’assurance-emploi du Canada à la suite de demandes de révision, et de rendre des décisions relatives à ces appels. Le Tribunal rend des décisions justes et impartiales sur les appels concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance‑emploi.

Voici les nouveaux membres de la Section de l’assurance‑emploi de la Division générale du Tribunal :

  • Christianna Scott – Nomination à temps plein pour trois ans
  • Gregory D. Walton – Nomination à temps partiel pour deux ans
  • Mark Leonard – Nomination à temps partiel pour deux ans

Voici les membres de la Section de l’assurance‑emploi de la Division générale du Tribunal dont le mandat a été renouvelé :

  • Maria Marchese – Renouvellement du mandat à temps partiel pour deux ans
  • Paul Dusome – Renouvellement du mandat à temps partiel pour deux ans

Ces nominations sont faites selon la nouvelle approche rigoureuse pour les nominations par le gouverneur en conseil. L’approche repose sur des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour aider les ministres à formuler des recommandations concernant les nominations au sein de leur portefeuille en visant la parité hommes-femmes et en tenant compte de la diversité du Canada.

Citations

« Je suis heureux d’annoncer la nomination de ces cinq membres au Tribunal. Ce sont des candidats talentueux qui, j’en suis convaincu, sauront produire des résultats justes pour les Canadiens. »

– L’honorable Jean‑Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Le Tribunal de la sécurité sociale a commencé ses activités le 1er avril 2013.

  • Le Tribunal de la sécurité sociale est composé de deux niveaux d’appel. Le premier niveau est la Division générale; elle comprend la Section de l’assurance‑emploi, qui traite les appels concernant l’assurance‑emploi, et la Section de la sécurité du revenu, qui traite les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Le deuxième niveau d’appel est la Division d’appel.

  • Les membres à temps plein sont nommés pour un mandat maximal de cinq ans et les membres à temps partiel, pour un mandat maximal de deux ans.

  • Le gouvernement du Canada est en train d’élaborer un plan d’action complet pour améliorer les processus de recours en les axant sur le client, en les accélérant et en les simplifiant.

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Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez contacter :

Valérie Glazer
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819‑654‑5546

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819‑994‑5559
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Détails de la page

2018-11-07