Déclaration par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur l’Examen du Tribunal de la sécurité sociale

Le 5 janvier 2018                                 Gatineau (Québec)             Gouvernement du Canada

« Les retards observés par les Canadiens durant le processus d’appel à tous les paliers du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) sont inacceptables. Pour repérer les points à améliorer, j’ai commandé un examen de l’ensemble du processus d’appel. Le rapport d’examen du TSS est maintenant disponible.

Grâce à cet examen, nous donnons suite aux recommandations du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) et de l’Examen de la qualité des services d’assurance-emploi, d’entreprendre l’examen du TSS pour en évaluer l’efficacité, l’équité et la transparence. Ces examens nous offrent de nouvelles perspectives afin d’offrir aux Canadiens des services de haute qualité axés sur les clients, maintenant et à l’avenir.

Le rapport d’examen recommande un certain nombre de changements qui tiennent compte de ce que nous ont dit les Canadiens durant les consultations exhaustives menées à l’échelle du pays. Je m’engage à apporter des changements considérables et significatifs au système de recours. Ceci inclut de placer les Canadiens au cœur du processus en répondant aux préoccupations soulevées au sujet des réexamens ainsi que des appels à tous les paliers. Ces changements seront axés sur des nouvelles mesures de soutien visant à aider les personnes avec leur appel, sur un processus plus court, particulièrement pour les cas relatifs à l’assurance-emploi, et sur des décisions rendues en temps opportun qui expliquent clairement les motifs pour lesquels les prestations ont été accordées ou refusées ainsi que les autres recours possibles offerts aux Canadiens.

Nous travaillons sur un plan d’action exhaustif qui mettra l’accent sur des améliorations importantes à court et à long terme pour les Canadiens et les intervenants : fournir un processus de recours axé sur le client, plus rapide et plus simple. En plus d’évaluer toutes les options du rapport, nous considérerons aussi des options allant au-delà des recommandations afin d’assurer que nous atteignons l’objectif global consistant à fournir un système responsable et répondant aux besoins des Canadiens. Les intervenants auront un rôle à jouer dans le renouvellement du Tribunal et continueront d’être mobilisés lors de l’exploration et de la mise en œuvre de changements. Je prévois publier un plan d’action au cours des prochains mois, qui reflète les contributions des intervenants, et produire un rapport sur les progrès.

Ce plan d’action constituera la suite des mesures déjà prises pour améliorer le processus d’appel. Ceci inclut une réduction de plus de 70 % du nombre d’appels liés à la sécurité du revenu en attente d’une audience et d’une décision au premier palier d’appel, comparativement au nombre record d’appels enregistré au mois de mars 2015. Je suis déterminé à prendre des mesures qui donneront lieu à des améliorations semblables pour tous les appels, ce qui inclut les cas relatifs à l’assurance-emploi.

En examinant le fonctionnement global du TSS, nous continuerons de nommer des membres additionnels au cours de la prochaine année, afin de garantir que le TSS ait la capacité de mettre en œuvre le renouvellement du processus d’appel tout en rendant des décisions rapidement. Le processus de recrutement des membres du TSS tiendra compte du besoin de fournir aux gens un système axé sur les clients.

Notre gouvernement s’engage à faire mieux, et le fera par l’entremise de mesures de transformation qui feront en sorte que le système de recours sera plus efficient, équitable, et transparent qu’auparavant. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

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Renseignements à l’intention des médias :
Émilie Gauduchon-Campbell
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