Le gouvernement propose des produits menstruels gratuits pour appuyer l’égalité en milieu de travail

Communiqué de presse

Le 3 mai 2019                        Gatineau (Québec)                       Emploi et Développement social Canada

Les menstruations font partie de la vie, cependant les produits menstruels ne sont pas considérés comme une nécessité de base dans les milieux de travail. Les produits menstruels, comme les serviettes hygiéniques et les tampons, sont essentiels à la santé des femmes et des autres employés utilisateurs, car ils leur permettent de participer pleinement à leur travail et à la société.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada publie aujourd’hui un avis d’intention dans la Gazette du Canada afin d’obtenir de la rétroaction sur la possibilité d’offrir des produits menstruels gratuits dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Les commentaires recueillis pendant la consultation permettront de prendre en compte une vaste gamme de points de vue et les divers besoins des milieux de travail de compétence fédérale avant d’aller de l’avant.

Cet avis donne aux intervenants et aux Canadiens l’occasion de soumettre leurs commentaires d’ici le 2 juillet 2019.

On s’attend à ce que l’accès pour le personnel à des produits menstruels gratuits favorise une meilleure santé et une plus grande productivité au travail tout en contribuant à réduire la stigmatisation souvent associée aux menstruations, qui persiste malgré les progrès que nous avons réalisés à l’égard de l’égalité entre les sexes.

Citations

« Tenir une conversation ouverte et honnête à propos des menstruations, et offrir aux femmes et aux employés les produits dont ils ont besoin fait partie de notre plan visant à assurer l’égalité des sexes et à favoriser des milieux de travail sains et sécuritaires. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • La réglementation actuelle en vertu de la partie II du Code canadien du travail exige que les employeurs fournissent des fournitures comme du papier hygiénique, du savon, de l’eau tiède et un moyen de se sécher les mains. Le gouvernement du Canada envisage d’ajouter les produits menstruels à cette liste.

  • Les produits menstruels sont essentiels à la santé des employés qui les utilisent, c’est-à-dire environ 40 % de l’effectif fédéral. Le coût de ces produits varie passablement selon l’endroit au Canada, et le fardeau financier est assumé exclusivement par les employées qui ont leurs menstruations. Ce coût peut être prohibitif pour certaines, tandis que d’autres peuvent être prises par surprise par leurs menstruations, ce qui se traduit par une perturbation de leur vie quotidienne au travail.

  • Le cadre législatif de la santé et de la sécurité au travail dans les milieux de travail de compétence fédérale est établi en vertu de la partie II du Code canadien du travail. Il s’applique aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale (par exemple, les banques, les compagnies de chemin de fer et les compagnies aériennes, les ports, les services de télécommunication et de télédiffusion), aux sociétés d’État et à la fonction publique fédérale.

  • Environ 1 207 000 employés sont actuellement visés par la partie II. Les modifications à venir à la Loi sur les relations de travail au Parlement élargiront les protections prévues à la partie II aux employés de la Colline du Parlement.

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