Le gouvernement du Canada lève temporairement la période d’attente d’une semaine pour les demandes d’assurance-emploi

Communiqué de presse

Le 29 janvier 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Alors que la pandémie de COVID-19 se poursuit, les provinces et les territoires annoncent de nouvelles restrictions afin de ralentir la progression du virus. Le gouvernement du Canada continue d'offrir de la stabilité aux personnes qui ont perdu leur emploi ou qui travaillent moins d’heures à cause de la pandémie, grâce aux prestations de la relance et à un régime d’assurance-emploi plus souple et plus accessible.

En réponse au nombre grandissant de personnes ayant besoin de soutien, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, a annoncé aujourd’hui que la réglementation de l’assurance-emploi sera temporairement modifiée. Ainsi, les personnes qui présentent des demandes pour des prestations régulières et spéciales ou des prestations de pêcheur entre le 31 janvier et le 25 septembre 2021 n’auront pas à attendre avant de recevoir un paiement.

Cette mesure permettra aux personnes qui font une demande d’assurance-emploi de recevoir des prestations dès leur première semaine de chômage. Cela permettra aussi d’alléger leur stress financier plus élevé dans une période de grande incertitude.

Les Canadiens qui sont admissibles à l’assurance-emploi peuvent avoir la certitude que cette mesure temporaire ne changera pas le nombre total de semaines de prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit ni les normes de service pour le paiement. Les clients n’ont rien à faire pour assurer la levée de la période d’attente, ce sera automatique dès que leur demande sera traitée.

Grâce à cette mesure temporaire, les personnes qui font une nouvelle demande d’assurance-emploi après le 31 janvier 2021 et qui retournent au travail avant d’avoir épuisé toutes les semaines auxquelles ils ont droit bénéficieront d’une semaine supplémentaire de soutien au revenu, en raison de la levée de la période d’attente.

Afin d’encourager le respect des mesures de santé publique, le gouvernement a levé la période d’attente pour les prestations de maladies présentées le 27 septembre 2020 ou après, et ce, pour une période d’un an. La période d’attente a également été levée pour toutes les demandes d’assurance-emploi déposées entre le 27 septembre et le 25 octobre 2020, de manière à éviter que les clients ne reçoivent aucun paiement pendant une semaine, alors que bon nombre de travailleurs passaient de la Prestation canadienne d’urgence à un régime d’assurance-emploi simplifié.

Citations

« La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur le marché du travail canadien, occasionnant des pertes d’emploi et une réduction considérable des heures travaillées pour de nombreuses personnes. Nous sommes conscients que les travailleurs canadiens sont confrontés à différents défis et qu’ils ont donc besoin de différentes méthodes de soutien. En levant temporairement la période d’attente, nous allégeons un énorme fardeau financier pour les travailleurs et les soutenons plus rapidement au moment où ils en ont le plus besoin. Cette certitude est une excellente nouvelle pour les familles et les collectivités pour qui les effets de la pandémie se font particulièrement ressentir. »
– La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

Faits en bref

  • La période d’attente de l’assurance-emploi est l’une des principales caractéristiques du régime depuis sa création. Elle agit à titre de franchise, comme pour les assurances privées.

  • Le 1er janvier 2017, le gouvernement  a réduit la période d’attente de deux à une semaine afin de mieux soutenir les travailleurs au Canada.

  • Une série de mesures temporaires ont été mises en place le 27 septembre 2020 afin de faciliter l’accès au régime d’assurance-emploi :

    • un crédit d’heures unique permettant aux travailleurs ne comptant que 120 heures de travail assurables d’être admissibles aux prestations;
    • un taux de prestation minimum de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine dans le cas des prestations parentales prolongées;
    • un minimum de 26 semaines de prestations;
    • un taux de chômage minimal de 13,1 % pour toutes les régions du Canada;
    • un taux de cotisation à l’assurance-emploi figé au taux de 2020 pour les années 2021 et 2022.
  • Trois prestations temporaires de la relance ont été créées afin d’aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi et qui ont besoin d’un soutien financier. Il s’agit de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

  • Les versements de ces prestations sont effectués selon les normes de service de l’Agence du revenu du Canada : 3 à 5 jours ouvrables si c’est par dépôt direct, et 10 à 12 jours ouvrables si c’est par chèque.

  • À l’heure actuelle, les normes de service exigent que 80 % des paiements ou des avis de non-paiement soient délivrés dans les 28 jours. Cependant, Service Canada traite actuellement la grande majorité des demandes d’assurance-emploi en 14 jours, et les clients admissibles reçoivent leur paiement dans les 2 à 3 jours ouvrables suivant la réception de leur déclaration quinzomadaire.

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Personnes-ressources

Pour les demandes médias, veuillez contacter :

Marielle Hossack
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
marielle.hossack@canada.ca

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