Document d’information : Soutenir les Canadiennes et les Canadiens en situation de handicap – La Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Document d'information

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi pour créer une nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH). La prestation vise à réduire la pauvreté parmi les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap à faible revenu et en âge de travailler, en procurant une aide financière directe.

La PCPH est la pierre angulaire du premier Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap au Canada, un engagement du discours du Trône de 2020. L’engagement public sur le Plan a commencé, l’objectif central étant de définir des mesures concrètes qui :

  • contribueront à réduire la pauvreté;
  • créeront plus de bons emplois pour les personnes en situation de handicap;
  • aideront à atteindre l’objectif déclaré de la Loi canadienne sur l’accessibilité, soit faire du Canada un pays exempt de barrières d’ici 2040;
  • faciliteront la tâche aux personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier des prestations, programmes et services fédéraux;
  • favoriseront l’établissement d’une culture d’inclusion pour éliminer les iniquités existant depuis longtemps.

Dans l’esprit de la stratégie « Rien sans nous » et dans celui de son principe, la PCPH sera élaborée en consultation avec les personnes en situation de handicap, avec les organismes leur venant en support, avec les représentants des populations autochtones et avec d’autres intervenants. Le gouvernement discutera également de la PCPH avec ses partenaires gouvernementaux provinciaux et territoriaux, car ils jouent un rôle central dans le soutien à de nombreux Canadiens en situation de handicap.

Hormis le dépôt de la loi sur la PCPH, le gouvernement continuera d’appuyer les personnes en situation de handicap durant la relance suite à la pandémie, en continuant de reconstruire l’économie tout en veillant à « ne laisser personne de côté ».

Le dépôt du projet de loi sur la PCPH constitue la plus récente mesure prise pour construire un Canada plus accessible et plus soucieux d’inclure les personnes en situation de handicap.

  • Depuis 2015, le gouvernement du Canada a nommé une ministre des Personnes handicapées et il a signé le Traité de Marrakech et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (CDPHNU)
  • La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. La Loi porte sur sept domaines primordiaux : l’emploi; l’environnement bâti; les communications; les technologies de l’information et des communications; l’acquisition de biens, de services et d’installations; la conception et la prestation de programmes et de services; le transport
  • Le gouvernement a mis sur pied Normes d’accessibilité Canada aux termes de la LCA pour créer, examiner et réviser les normes d’accessibilité et pour diriger la recherche afin d’aider la société à parvenir au plus haut niveau d’accessibilité et d’inclusion au profit de toute la population canadienne.
  • Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap pour renseigner la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées sur les expériences vécues par les personnes en situation de handicap au cours de la pandémie, sur les problèmes particuliers des personnes en situation de handicap, sur les lacunes systémiques et sur les mesures éventuelles à prendre pour y remédier.
  • À compter du 30 octobre 2020,  le gouvernement a fait un paiement unique maximal de 600 $ pour aider chaque Canadien en situation de handicap à assumer ses dépenses supplémentaires pendant la pandémie.
  • Le 23 septembre 2020, le gouvernement s’est engagé, dans le discours du Trône, à établir le premier Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. Le Plan prévoit ce qui suit :
    • la création d’une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées s’apparentant au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées;
    • l’adoption d’une solide stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap, qui met l’accent sur la formation, le soutien à l’emploi, l’élimination des barrières et l’analyse de cas sur l’inclusion des personnes en situation de handicap
    • un nouveau processus inclusif – qui reflète une compréhension moderne du handicap– pour établir l’admissibilité aux prestations et aux programmes fédéraux en matière de handicap.
  • Le 15 février 2021, le gouvernement a publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada la première ébauche du Règlement canadien sur l’accessibilité pris en application de la LCI, pour recueillir les observations du lectorat.
  • Le gouvernement du Canada traite actuellement les candidatures présentées à l’égard de deux postes dont les titulaires seront nommés par décret en conseil : il s’agit du poste de commissaire à l’accessibilité et du poste d’agent en chef de l’accessibilité. Ces deux personnes seront chargées de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. La date limite de présentation des candidatures est le 28 juin 2021.
  • Le 4 juin 2021, la ministre a lancé la première ronde d’engagements sur l’élaboration du Plan pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent remplir un questionnaire en ligne jusqu’au 31 août 2021.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :