La Commission de l’assurance-emploi du Canada confirme le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024

Le 14 septembre 2023              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

La Commission de l’assurance-emploi du Canada a publié aujourd’hui le rapport actuariel de 2024 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi et son sommaire. Le taux de cotisation pour 2024 est établi à 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés, et à 2,32 $ pour les employeurs, qui paient 1,4 fois le taux des employés. Cela représente une augmentation de trois cents par rapport au taux de cotisation de 2023, qui était de 1,63 $ pour les employés et de 2,28 $ pour les employeurs.

Chaque année, la Commission détermine le taux de cotisation annuel, d’après un taux d’équilibre sur sept ans prévu par l’actuaire en chef de l’assurance-emploi. Le taux est déterminé de manière à générer juste assez de recettes provenant des cotisations pour couvrir les dépenses de l’assurance-emploi au cours des sept prochaines années et éliminer tout excédent ou déficit cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi. La loi fixe une limite de cinq cents pour les modifications annuelles du taux de cotisation.

Le déficit cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi, qui a été surtout engendré par l’augmentation du nombre de chômeurs et les mesures temporaires mises en place pendant la pandémie de COVID-19, devrait s’élever à 18,8 milliards de dollars au 31 décembre 2024. Le taux de cotisation d’équilibre prévu sur sept ans, soit 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2024, devrait permettre au Compte des opérations de l’assurance-emploi d’atteindre un quasi-équilibre cumulatif d’ici 2030.

En 2024, le taux de cotisation des travailleurs vivant au Québec qui sont couverts par le Régime québécois d’assurance parentale sera de 1,32 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, tandis que le taux des employeurs sera de 1,85 $. La cotisation annuelle maximale d’un travailleur québécois augmentera de 53,19 $ pour atteindre 834,24 $, alors qu’elle augmentera de 74,47 $ pour les employeurs pour atteindre 1 167,94 $ par employé. Les taux sont différents au Québec, car la province administre son propre régime d’assurance parentale, financé par les travailleurs et les employeurs du Québec.

La Commission a également annoncé que le maximum de la rémunération assurable passera de 61 500 $ en 2023 à 63 200 $ en 2024. Indexé chaque année, le maximum de la rémunération assurable représente la rémunération annuelle maximale assurée en vertu du régime pour laquelle les travailleurs et les employeurs versent des cotisations d’assurance-emploi. La cotisation maximale annuelle d’un travailleur augmentera de 46,67 $ pour atteindre 1 049,12 $, alors qu’elle augmentera de 65,34 $ pour les employeurs, pour atteindre 1 468,77 $ par employé.

Par ailleurs, le Programme de réduction du taux de cotisation, qui permet aux employeurs de demander une réduction des cotisations d’assurance-emploi s’ils offrent un régime d’assurance-salaire admissible à leurs employés, fournira environ 1,29 milliard de dollars de réduction en 2024 aux employeurs inscrits et à leurs employés, dans une proportion respective de 7/12 et de 5/12. Le Programme reconnaît ainsi les économies réalisées par le régime d’assurance-emploi grâce aux régimes d’assurance-salaire à court terme des employeurs inscrits.

Le rapport de 2024 de l’actuaire en chef sur le taux de cotisation d’assurance-emploi et le sommaire de ce rapport produit par la Commission sont accessibles en ligne à des fins de transparence et de responsabilisation relativement au processus d’établissement du taux.