Accréditation des établissements d’enseignement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – Quels établissements doivent être accrédités?

L'accréditation des établissements d'enseignement postsecondaire en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu vise à permettre aux étudiants de demander un crédit d'impôt pour frais de scolarité.
Quels établissements doivent être accrédités

Les établissements d'enseignement qui :

  • ne sont pas reconnus ou ne satisfont plus aux exigences d'inscription en vertu de la législation provinciale ou territoriale sur la formation professionnelle privée,
  • et offrent des programmes, des cours ou une formation permettant aux étudiants d'acquérir des compétences ou de perfectionner leurs compétences dans une profession donnée.

Les établissements d'enseignement agréés par le Programme canadien de prêts aux étudiants n'ont pas à être accrédités parce que leurs programmes et cours sont déjà admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité.

Pour vérifier si un établissement d'enseignement est accrédité, consultez la liste des établissements agréés ou les autorités provinciales ou territoriales compétentes :

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