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Contexte et aperçu de l’initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

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Contexte de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Le gouvernement du Canada croit que tous les enfants canadiens méritent une chance réelle et juste de réussir. L’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) de grande qualité constitue une base solide pour une réussite future.

Pour les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, il est essentiel de disposer de programmes adaptés à leur culture, qui reflètent leurs langues, leurs traditions, leurs valeurs et leurs coutumes, afin de développer les bases de l’identité culturelle et l’estime de soi d’un enfant.

Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

En 2017, le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones ont entrepris un vaste processus de consultation sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Plus de 100 activités de consultation ont été menées partout au pays, atteignant plus de 3 000 participants par le biais de séances de discussion ouverte, de réunions régionales et nationales et de sondages en ligne.

Fort de ces consultations, le gouvernement a collaboré avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA).

Le Cadre d’AGJEA jette les bases de la collaboration continue entre le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones afin de tracer une voie d’avenir commune. Le Cadre guide tous les intervenants dans le domaine de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants et vise à réaliser la vision partagée selon laquelle tous les enfants autochtones devraient avoir la chance de bénéficier d’une expérience d’apprentissage et de garde de grande qualité et solidement ancrée dans leur culture.

Le Cadre représente un changement important dans la politique fédérale et les méthodes de travail. Il modifie l’orientation de la mise en œuvre, qui passe d’une approche dirigée par le gouvernement fédéral à une approche dirigée par les Autochtones avec le soutien du gouvernement fédéral. À terme, l’objectif ultime sera de transférer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants aux partenaires autochtones intéressés.

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones et le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

En plus du Cadre d’AGJEA, un cadre élargi d’apprentissage et de garde des jeunes enfants a également été élaboré. En juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ont signé le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Par cet accord, les gouvernements se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordables, inclusifs et flexibles pour toutes les familles du pays. À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2021, un investissement transformateur de 27 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place, de concert avec les provinces et les territoires, un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada. En mars 2025, le gouvernement du Canada a signé des accords de prolongation de cinq ans (de l’exercice financier 2026 à 2027 jusqu’à l’exercice financier 2030 à 2031) avec les provinces et les territoires. Ces accords prévoient un soutien fédéral prévisible et durable pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les cadres autochtones et multilatéraux en matière d’AGJE se complètent. Le financement de l’AGJEA renforce le financement des services d’AGJE à l’échelle du Canada accordé aux provinces et aux territoires. Cette approche reconnaît les besoins particuliers des communautés autochtones et vise à garantir que les gouvernements autochtones puissent participer, aux côtés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à la conception d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada.

Le 19 mars 2024, la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada a reçu la sanction royale. Cette loi a consolidé la vision du gouvernement du Canada en faveur d’un système d’AGJE à l’échelle du pays. Elle s’engage également à maintenir le financement à long terme de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants aux partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.

Réconciliation

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le Cadre d’AGJEA autochtones, ainsi que les efforts de collaboration déployés pour le mettre en œuvre au fil du temps, répondent à l’appel à l’action no 12 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Cet appel à l’action préconise l’élaboration de programmes d’éducation de la petite enfance culturellement adaptés aux familles autochtones.

Financement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Le Cadre d’AGJEA énonce des principes directeurs et une vision commune pour que les enfants et les familles autochtones puissent grandir heureux, en sécurité et en lien avec leur culture. Il soutient un système coordonné ancré dans l’autodétermination, centré sur les enfants et fondé sur l’identité et les traditions autochtones.

Afin de réaliser cette vision, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 3,776 milliards de dollars (par l’entremise de financement existant, du budget de 2017, de l’Énoncé économique de l’automne 2020 et du budget de 2021) afin de renforcer les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones. Cet engagement couvre la période allant de l’exercice financier 2018 à 2019 jusqu’à l’exercice financier 2024 à 2025. L’AGJEA a aussi engagé 2,014 milliards de dollars supplémentaires en investissements prévus pour les exercices financiers 2025 à 2026 et 2026 à 2027. À partir de 2027 à 2028, 903 millions de dollars par an ont été alloués de manière continue, sous réserve d’une indexation annuelle de 3 % destinée à tenir compte de l’inflation.

Ces ressources peuvent être utilisées pour soutenir les activités d’AGJEA dans les domaines suivants :

  • l’expansion des programmes et des services;
  • le renforcement des capacités de gouvernance;
  • le financement des infrastructures (y compris la réparation et la rénovation des emplacements existants et la construction de nouveaux emplacements).

Une partie du financement de l’AGJEA est également consacrée à des projets qui favorisent l’innovation et l’amélioration de la qualité dans le domaine de la garde d’enfants.

Une voie d’avenir commune pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

La réconciliation est la pierre angulaire des partenariats fédéraux et autochtones en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les programmes d’AGJEA sont conçus par et avec les familles et les communautés autochtones afin d’aider les enfants autochtones à prendre le meilleur départ possible dans la vie. C’est pourquoi l’autodétermination est un objectif primordial. L’AGJEA a également adopté une approche fondée sur les distinctions. Cela signifie que le gouvernement fédéral travaille avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse d’une manière qui reconnaît les droits, les intérêts, les priorités et les préoccupations spécifiques de chaque groupe. Il respecte et reconnaît également ces peuples distincts, qui ont des cultures, des histoires, des droits, des lois et des gouvernements uniques.

Par conséquent, la majorité des investissements consacrés à l’AGJEA sont répartis en fonction de critères de distinction. Ces fonds sont gérés conjointement par des tables ou des organismes de partenariat nationaux et régionaux, en collaboration avec les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et la Nation métisse. Ce modèle de partenariat permet aux Autochtones de prendre les décisions et prévoit le transfert éventuel de programmes d’AGJEA de grande qualité aux entités ou corps dirigeants autochtones, au rythme qu’ils choisiront.

Selon ce modèle, les dirigeants autochtones nationaux prennent les décisions relatives à la répartition du financement fondé sur la distinction entre les régions, tandis que les instances régionales prennent les décisions relatives à la répartition du financement, aux priorités spécifiques et aux activités à financer dans leur région.

À l’échelle nationale, le gouvernement du Canada travaille principalement avec des groupes de travail autochtones composés d’experts en AGJE réunis par des organisations autochtones nationales, ainsi qu’avec d’autres partenaires bilatéraux.

De plus, afin de mettre en œuvre le Cadre d’AGJEA et de réaliser la vision d’un système d’AGJE à l’échelle du Canada, le gouvernement du Canada entretient activement plus de 65 relations régionales et bilatérales avec :

  • des gouvernements autochtones;
  • des nations autonomes et signataires de traités modernes;
  • des organisations et des représentants nommés par les dirigeants.

Une fois que les décisions relatives à la répartition du financement et aux plans de travail sont finalisées à l’échelle régionale, les dirigeants autochtones collaborent avec les partenaires fédéraux de l’initiative d’AGJEA, notamment :

  • Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • Services aux Autochtones Canada (SAC);
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC);
  • Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Ces partenaires fédéraux de l’AGJEA mettent en œuvre les orientations régionales en matière de financement en modifiant les accords de financement existants, en établissant de nouveaux accords ou en transférant des fonds entre les ministères afin de garantir la disponibilité des ressources nécessaires.

Collaboration autochtone en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à collaborer avec des partenaires autochtones afin de mettre en place un système d’AGJE à l’échelle du Canada. À cette fin, les provinces et les territoires travaillent avec des partenaires autochtones à la mise en œuvre des engagements énoncés dans les accords d’AGJE.

Par exemple, en Colombie-Britannique, un protocole d’entente tripartite (anglais seulement) a été élaboré entre le Conseil des leaders des Premières Nations, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique. Ce protocole d’entente officiel énonce l’engagement mutuel des parties à collaborer, à engager le dialogue et à mettre conjointement en œuvre des initiatives liées à l’AGJE, telles que déterminées par les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Cette entente de collaboration pourrait servir de modèle à d’autres administrations pour améliorer les relations entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones à l’avenir.

Programmes fédéraux permanents d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Autochtones

Au début des années 1990, le gouvernement fédéral a reconnu l’accès limité aux programmes d’AGJE dans de nombreuses communautés autochtones et le manque de soutien pour améliorer les situations socioéconomiques. Cela a conduit le gouvernement du Canada à créer 3 programmes distincts d’apprentissage et de garde d’enfants pour les Autochtones, qu’il continue de gérer à ce jour. Ces programmes déjà existants constituent le fondement sur lequel repose l’initiative d’AGJEA. Il s’agit des programmes suivants :

  • l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, créée en 1995 et administrée par Emploi et Développement social Canada, qui offre des services de garde à temps plein et à l’année pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.
  • le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, créé en 1998 et administré par Services aux Autochtones du Canada, finance des programmes d’aide préscolaire d’une demi-journée dans les réserves. Il favorise la croissance et le développement sains des enfants des Premières Nations âgés de 0 à 6 ans grâce à des programmes et des services conçus et offerts par les communautés.
  • le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, créé en 1995 et administré par l’Agence de la santé publique du Canada, finance des programmes d’aide préscolaire d’une demi-journée dans les collectivités urbaines, nordiques et Inuites. Contrairement au programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, ce programme s’adresse aux enfants des Premières Nations vivant hors réserve, ainsi qu’aux enfants inuits et métis âgés de 0 à 6 ans.

Bien que de nombreuses communautés autochtones accordent une grande valeur à ces programmes hérités, certaines lacunes ont été relevées lors d’un vaste processus de consultation mené auprès des partenaires autochtones en 2017. Cela a conduit à la création du Cadre et de l’Initiative de transformation de l’AGJEA. Un nouveau financement à long terme pour l’AGJEA a été alloué en plus des sources de financement existantes afin d’appuyer la mise en œuvre du Cadre. Parallèlement au financement supplémentaire, un ensemble de conditions de contribution horizontales a également été élaboré. Ces conditions visent à améliorer la coordination entre les programmes d’AGJEA et les ministères fédéraux, et à donner aux partenaires autochtones une plus grande souplesse dans l’utilisation des fonds.

Projets d’amélioration de la qualité

Le fonds pour les projets d’amélioration de la qualité (PAQ) a été créé dans le budget de 2017 en réponse aux commentaires recueillis lors de la consultation nationale sur l’AGJEA menée de 2016 à 2017. Les projets d’amélioration de la qualité sont le seul volet de l’AGJEA qui nécessite de faire une demande et sont ouverts aux organisations autochtones qui reçoivent ou non des fonds par le biais des montants accordés en fonction des distinctions de l’AGJEA.

Les projets d’amélioration de la qualité ont pour objectif de faire progresser les éléments fondamentaux des programmes d’AGJEA et de promouvoir les pratiques exemplaires ou les modèles novateurs. Les projets financés précédemment portaient notamment sur les aspects suivants :

  • culture et langue;
  • capacité professionnelle;
  • centres d’excellence ou réseaux;
  • évaluations des besoins;
  • rapports et recherche;
  • liens avec la prestation des services provinciaux et territoriaux.

Le financement initial des projets d’amélioration de la qualité comprenait des investissements de 44 millions de dollars sur 10 ans, et un financement permanent et continu a été annoncé dans le budget de 2021. À partir de l’exercice financier 2023 à 2024, le financement des projets d’amélioration de la qualité est passé de 6 millions à 16 millions de dollars par an. Ce montant augmentera de 3 % chaque année, à compter de l’exercice financier 2027 à 2028.

Trois appels de propositions ont été lancés depuis 2018. Entre 2019 à 2020 et 2022 à 2023, 32 projets ont été financés dans le cadre des phases 1 et 2. Au cours de l’exercice financier 2023 à 2024, 38 projets supplémentaires ont été approuvés pour financement.

Les projets financés par le fonds pour les projets d’amélioration de la qualité sont conçus comme des initiatives pluriannuelles pouvant durer jusqu’à 36 mois. Par conséquent, l’AGJEA ne lance pas d’appel de propositions annuel. L’appel de propositions actuel est désormais clos, mais le prochain sera annoncé en temps opportun.

Détails de la page

2025-08-22