Régime québécois d'assurance parentale - Renseignements pour les employeurs

Le versement des prestations de maternité et parentales relève du régime fédéral d'assurance-emploi pour l'ensemble du Canada. Il en est autrement pour ce qui est du Québec depuis le 1er janvier 2006. La responsabilité du versement des prestations liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant a été confiée au Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec dans le cadre du nouveau Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Pour des renseignements sur le RQAP, veuillez consulter le site du Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale.

Des conséquences du régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur le relevé d'emploi (RE)

Les employeurs sont toujours tenus de remplir et de présenter un RE lorsque les employés cessent de travailler en raison d'un congé lié à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Le gouvernement du Canada a consenti à ce que le Québec utilise les RE pour gérer son Régime d'assurance parentale (RQAP). Il n'y a aucun changement prévu pour le RE à la suite du RQAP. Pour en savoir plus sur la façon de créer, soumettre et imprimer des RE via Internet, visitez le RE Web.

Changement à la retenue prélevée par les employeurs en ce qui concerne les cotisations d'assurance-emploi des employés

À partir du 1er janvier 2006, les employeurs qui emploient des travailleurs au Québec déduisent les cotisations d'assurance-emploi de ces travailleurs à un taux réduit. En ce qui concerne les employés qui travaillent à l'extérieur du Québec, les employeurs utilisent le taux normal en se fondant sur la province d'emploi. L'Agence du revenu du Canada publie des tableaux du taux réduit des cotisations d'assurance-emploi pour les employés du Québec et du taux régulier de cotisations d'assurance-emploi pour les employés qui travaillent à l'extérieur du Québec.

La province d'emploi ou le RQAP n'ont pas d'incidence sur le taux des cotisations de l'assurance-emploi pour les employeurs. Il est maintenu à 1,4 fois le taux établi pour les employés, sauf dans les cas où l'employeur a droit à un taux réduit.

Plus de renseignements concernant les taux de cotisations de l'assurance-emploi

Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant les taux de cotisations de l'assurance-emploi en consultant l'Agence du revenu du Canada. Pour des renseignements sur le sur le RQAP, vous devez consulter le Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale.
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