Authentification d’un agent principal situé à l’extérieur du Canada

Pour valider et authentifier l'identité d'un agent principal qui travaille à l'extérieur du Canada, une lettre signée par un professionnel certifié est requise. On considère un professionnel certifié comme étant l'un des professionnels suivants :

  • Conseiller juridique;
  • Notaire public;
  • Comptable accrédité;
  • Conseiller en ressources humaines agréé;
  • Professionnel accrédité de la paie.

Remarque : Le professionnel agréé qui vérifie les pièces d'identité et l'utilisateur qui souhaite devenir l'agent principal ne peuvent être une seule et même personne.

Trois étapes sont nécessaires pour mener à bien ce processus.

  1. Le professionnel certifié doit valider et authentifier l'identité de l'agent principal qui administrera le compte RE Web au nom de l'entreprise. Il ou elle doit vérifier la date d'expiration et s'assurer que l'image sur la photo atteste véritablement l'authenticité de l'utilisateur. Les documents d'identité suivants sont acceptables :
    • Un passeport valide; ou
    • Deux des documents suivants, dont l'un d'entre eux doit être une carte d'identité avec photo :
      • Permis de conduire valide;
      • Acte de naissance;
      • Certificat d'enregistrement d'une naissance;
      • Carte de résident permanent;
      • Certificat de citoyenneté;
      • Certificat de naturalisation;
      • Certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger.
  2. Le professionnel certifié rédigera une lettre claire et lisible à l'aide du libellé qui suit :
    • L'attestation : « Par la présente, je certifie que j'ai validé l'identité de l'utilisateur par le biais d'un passeport valide ou de deux pièces d'identité, y compris une pièce avec photo, et j'affirme que ces documents attestent véritablement l'authenticité de l'utilisateur. Je certifie également que tous les documents d'identité utilisés sont des originaux et que ces derniers n'ont été modifiés d'aucune façon que ce soit. »
    • Le professionnel certifié indiquera également ce qui suit :
    • La date lorsque la validation a eu lieu;
    • La signature, le nom et le poste/titre officiel de la personne qui a certifié les documents; et
    • Le prénom, le nom de famille et le numéro de référence d'utilisateur du RE Web qui souhaite devenir l'agent principal.

Le professionnel certifié signera la lettre. Pour des raisons de confidentialité, le professionnel certifié n’est pas tenu d’envoyer à Service Canada des copies des documents utilisés pour valider et authentifier l’identité de l’agent principal.

  1. Pour achever le processus, le professionnel certifié numérisera la lettre et l’acheminera par courriel à Service Canada : NC-ROE-REGISTRATIONS-SERVICES-SERVICES-INSCRIPTIONS-RE-GD@servicecanada.gc.ca

Les renseignements seront traités dans les dix jours ouvrables.

Pour finaliser le processus d'inscription, suivez l'étape  5 – Entrez votre code d'autorisation , puis l'étape  6 – Lisez et acceptez l'entente à la page S'inscrire au Relevé d'emploi sur le Web.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :