Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012Chapitre 2 : Répercussions et efficacité de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi

Ce chapitre porte sur l'utilisation, les répercussions et l'efficacité des prestations de revenu de l'assurance-emploi qui sont offertes en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi.

La section I analyse l'ensemble des prestations de revenu pour toutes les catégories (prestations régulières, prestations de pêcheur, prestations spéciales et prestations pour travail partagé). La section II examine le soutien du revenu qu'assurent les prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables. La section III porte sur les prestations de pêcheur qui sont versées aux pêcheurs indépendants. La section IV examine le rôle que joue l'assurance-emploi lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens à concilier engagements professionnels et responsabilités familiales ou à surmonter une maladie en leur offrant des prestations spéciales comme les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie et les prestations de soignant. La section V porte sur les prestations pour travail partagé, qui aident les employeurs et les employés à éviter les mises à pied temporaires en cas de réduction du niveau normal d'activité d'une entreprise. La section VI dresse un profil des entreprises et de leur utilisation des prestations de revenu (c.-à-d. l'usage qu'en font leurs employés). Enfin, la section VII fournit des renseignements généraux sur les finances de l'assurance-emploi.

À moins d'indication contraire, les chiffres, les tableaux et les graphiques présentés dans ce chapitre sont fondés sur un échantillon de 10 %¹ des données administratives de l'assurance-emploi. Tout au long du chapitre, les données de 2011-2012 sont comparées aux données des exercices précédents et, dans certains cas, des tendances à plus long terme sont examinées ^{Note de bas de page 2} . On trouvera à l'annexe 2 un complément d'information sur les prestations analysées dans ce chapitre. En plus d'examiner l'utilisation (c.-à-d. les demandes présentées ^{Note de bas de page 3} et les prestations versées ^{Note de bas de page 4} ), le chapitre présente aussi différentes mesures du caractère adéquat des prestations d'assurance-emploi relevant de la partie I.

La principale source utilisée dans ce rapport pour examiner la couverture de l'assurance-emploi ainsi que l'éligibilité des demandeurs et l'accessibilité aux prestations parmi les chômeurs est l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi qui est menée par Statistique Canada. De plus, des données provenant de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu sont utilisées pour explorer l'éligibilité aux prestations parmi la population employée. Le chapitre renferme également une analyse supplémentaire des cessations d'emploi, qui a été réalisée à partir des relevés d'emploi.

Le chapitre analyse également le caractère adéquat des prestations d'assurance-emploi relevant de la partie I en fonction de divers indicateurs, notamment le niveau des prestations, la période d'admissibilité, la durée des prestations, l'épuisement des prestations ainsi que la redistribution du revenu assurée par les prestations. Le niveau des prestations est essentiellement un indicateur de la générosité des prestations, qui est habituellement exprimée en fonction du montant de la prestation hebdomadaire moyenne. La période d'admissibilité correspond au nombre maximum de semaines de prestations payables, qui varie selon le genre de prestations, tandis que la durée est le nombre moyen de semaines de prestations utilisées par les prestataires. Il y a épuisement des prestations lorsqu'un prestataire a utilisé toutes les semaines de prestations auxquelles il avait droit. Enfin, la redistribution du revenu assure un transfert de revenu des travailleurs à revenu élevé vers les travailleurs à faible revenu ainsi que des provinces et des régions où le chômage est faible vers les provinces et les régions où il est élevé.

De plus, tout au long du chapitre, plusieurs dispositions clés de l'assurance-emploi et des projets pilotes y étant rattachés sont examinés. Les dispositions de l'assurance-emploi sont des caractéristiques permanentes du régime d'assurance-emploi qui sont prescrites par la loi, tandis que les projets pilotes sont des mesures temporaires qui modifient ou remplacent les dispositions existantes. Les projets pilotes de l'assurance-emploi servent à tester et à évaluer les répercussions que de nouvelles approches auraient sur le marché du travail avant qu'un changement permanent à l'assurance-emploi soit envisagé. Au moyen de ces dispositions et de ces projets pilotes, le régime cherche à établir un équilibre entre le versement de prestations de revenu adéquates d'une part, et l'attachement au marché du travail d'autre part. Pour ce faire, le régime offre des incitatifs aux prestataires d'assurance-emploi pour qu'ils travaillent davantage avant de présenter une demande et pour qu'ils travaillent pendant une période de prestations.

Enfin, le chapitre examine le profil des entreprises et leur utilisation des prestations de revenu (c.-à-d. l'usage que leurs employés en font). Cet examen s'inscrit dans le cadre du mandat de la Commission de surveiller la façon dont les prestations et les mesures d'aide sont utilisées non seulement par les employés, mais aussi par les employeurs, comme le lui confère la Loi. Dans la section VI, le nombre d'entreprises comptant des employés qui ont touché des prestations de revenu a servi d'indicateur quant à l'utilisation de l'assurance-emploi par les employeurs. Ces entreprises ont aussi fait l'objet d'une analyse pour déterminer dans quelle mesure des prestations de revenu ont été versées à leurs employés. Les deux indicateurs ont ensuite été examinés de façon plus détaillée, tout d'abord en déterminant l'utilisation des prestations de revenu de l'assurance-emploi depuis 2004, afin de mieux comprendre la récession de la fin des années 2000 du point de vue des entreprises; puis en examinant l'utilisation des prestations d'assurance-emploi régulières selon diverses catégories, notamment l'emplacement géographique du siège social des entreprises, la taille des entreprises et les industries auxquelles elles appartiennent. Enfin, le ratio prestations-cotisations a été analysé selon les mêmes catégories.

On trouvera un aperçu qualitatif détaillé du régime d'assurance-emploi, y compris de l'information sur les critères d'éligibilité, le calcul des prestations, les dispositions relatives à l'assurance-emploi et les projets pilotes dans le chapitre 1 du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance emploi 2011 à l'adresse :

http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/ae/rapports/rce2011/chapitre1.shtml

1. Plan d'action économique de 2012

Le Plan d'action économique de 2012 annonçait divers changements visant le régime d'assurance-emploi ^{Note de bas de page 5} . Premièrement, le gouvernement du Canada s'est engagé à faire de nouveaux investissements sur une période de deux ans pour mieux jumeler les Canadiens en chômage aux emplois disponibles dans leur région. En plus de fournir des renseignements pertinents et à jour sur les emplois, le gouvernement a actualisé le Règlement sur l'assurance-emploi afin de clarifier la responsabilité qui incombe aux prestataires de faire une recherche d'emploi raisonnable afin de trouver un emploi convenable pendant qu'ils touchent des prestations régulières ou des prestations de pêcheur.

Deuxièmement, le gouvernement a adopté une nouvelle approche permanente établie par la loi pour le calcul des prestations d'assurance-emploi. À compter d'avril 2013, les prestataires d'assurance-emploi, à l'exception de ceux qui touchent des prestations de pêcheur et des prestations destinées aux travailleurs indépendants, verront le montant de leurs prestations calculé en fonction des semaines pendant lesquelles leurs gains assurables auront été les plus élevés au cours de la période de référence, qui est généralement de 52 semaines. Le nombre de semaines utilisé pour établir le taux de prestations variera de 14 à 22, selon le taux de chômage dans la région économique de l'assurance-emploi où habite le prestataire. Cette nouvelle approche permettra au régime d'assurance-emploi de mieux s'adapter à l'évolution du marché du travail local, et fera en sorte que les personnes qui habitent dans des régions où les caractéristiques du marché du travail sont semblables toucheront des prestations similaires. Dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette nouvelle approche, le projet pilote des 14 meilleures semaines a été prolongé dans 25 des régions économiques de l'assurance-emploi.

Troisièmement, le nouveau projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations donne lieu à une réduction des prestations de 50 % de la rémunération gagnée pendant une période de prestations, à partir du premier dollar gagné. Ce nouveau projet pilote fera en sorte qu'il sera toujours plus profitable pour les prestataires d'assurance-emploi d'accepter plus de travail et soutiendra leur recherche d'un emploi permanent. Cette disposition comporte une certaine flexibilité, car certains prestataires ayant touché des gains d'emploi entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012 et qui répondaient aux critères du projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations, peuvent choisir d'être assujettis aux critères de l'ancien projet pilote. Conformément aux anciens critères, ils pouvaient gagner 75 $ ou un montant correspondant à 40 % de leurs prestations d'assurance-emploi, selon le montant le plus élevé. Une fois ce seuil atteint, tout revenu supplémentaire était déduit intégralement du montant des prestations.

Quatrièmement, le gouvernement limitera la hausse du taux de cotisations à cinq cents par année jusqu'à ce que le Compte des opérations de l'assurance-emploi soit équilibré. Dès que cet équilibre sera atteint, le taux de cotisations sera établi chaque année de manière à ce que les revenus provenant des cotisations atteignent sans le dépasser le montant nécessaire pour financer le Régime d'assurance-emploi sur un horizon de sept ans. Une fois le taux des cotisations pour sept ans établi, les rajustements seront également limités à cinq cents par année.

Enfin, un nouveau Tribunal de la sécurité sociale (TSS) commencera ses activités le 1er avril 2013. L'objectif du nouveau TSS est de mettre en place un système juridique simplifié, plus adaptable et plus efficace, qui fonctionnera de manière cohérente dans le cadre de tous les grands programmes fédéraux de sécurité sociale. Toutefois, comme ces modifications n'avaient pas encore été apportées en 2011-2012, soit l'année de référence du présent rapport, leurs répercussions et leur efficacité seront examinées dans les prochains Rapports de contrôle et d'évaluation.

I. TOTAL DES PRESTATIONS DE REVENU

En 2011-2012, le nombre total de nouvelles demandes d'assurance-emploi a augmenté légèrement par rapport à 2010-2011. Toutefois, compte tenu de la reprise économique qui s'est maintenue et de la fin des mesures temporaires d'assurance-emploi, on a observé une baisse du total des prestations versées

1. Total des prestations de revenu, des demandes et des versements

En 2011-2012, le nombre total de nouvelles demandes de prestations de revenu de l'assurance-emploi a augmenté de 2,0 % (+36 830) pour s'établir à 1,88 million, par rapport à 1,85 million en 2010-2011. Comme le montre le graphique 1, le nombre total de nouvelles demandes d'assurance-emploi s'est établi à 2,16 millions en 2009-2010, soit le volume le plus élevé depuis 2000-2001, ce qui s'explique par la récession de la fin des années 2000.

L'augmentation du nombre de demandes en 2011-2012 s'explique par des hausses de 1,8 % (+25 410) du nombre de demandes de prestations régulières, de 1,8 % (+9 230) du nombre de demandes de prestations spéciales, de 3,4 % (+973) du nombre de demandes de prestations de pêcheur et de 11,7 % (+2 675) du nombre de demandes de prestations pour travail partagé

Tableau équivalent au graphique 1

Nouvelles demandes de prestations de revenu de l'assurance-emploi et total des prestations versées, 2001-2002 à 2011-2012

Année	Nouvelles demandes de prestations de revenu de l'a-e. (Millions)	Total des prestations d'a.-e. versées(Millards de $)
2001-2002	1,93	11,54 G$
2002-2003	1,86	12,34 G$
2003-2004	1,97	13,20 G$
2004-2005	1,86	12,75 G$
2005-2006	1,82	12,69 G$
2006-2007	1,77	12,39 G$
2007-2008	1,75	12,33 G$
2008-2009	2,13	14,21 G$
2009-2010	2,16	19,43 G$
2010-2011	1,84	17,32 G$
2011-2012	1,88	15,70 G$

Contrairement au nombre total de demandes d'assurance-emploi, qui a augmenté, le total des prestations versées a décliné de 9,4 % (-1,6 milliard de dollars), en passant de 17,3 milliards de dollars en 2010-2011 à 15,7 milliards de dollars, et ce, après avoir connu une diminution de 10,8 % (-2,11 milliards de dollars) en 2010-2011. En dépit de ces baisses, les prestations d'assurance-emploi versées en 2011-2012 étaient encore significativement plus élevées que celles d'avant la récession de la fin des années 2000. En particulier, par rapport à 2007-2008, le total des prestations de revenu était de 27,3 % plus élevé en 2011-2012.

La baisse du total des prestations versées entre 2010-2011 et 2011-2012 s'explique en grande partie par une diminution de 12,9 % des versements de prestations régulières (qui sont passés de 12,3 milliards de dollars en 2010-2011 à 10,7 milliards de dollars en 2011-2012), du fait que l'économie a continué de se rétablir et que les mesures temporaires d'assurance-emploi adoptées en réponse à la récession de la fin des années 2000 ont pris fin. Comme le montre le graphique 2, les prestations régulières représentaient 68,2 % de l'ensemble des prestations de revenu versées en 2011-2012, soit un léger recul par rapport à 71,0 % au cours de l'exercice précédent ( -2,8 points de pourcentage). On trouvera un complément d'information au sujet du total des prestations de revenu à l'annexe 2.1.

Tableau 1 Total des demandes de prestations de revenu de l'a.-e. (partie I), 2011-2012

Type de prestations d'a.-e.	Demandes d'a-e.
Prestations d'assurance-emploi régulières	1 422 270
Prestations spéciales de l'assurance-emploi Note de bas de page 6	508 500
Prestations parentales	188 930
Prestations de maladie	331 220
Prestations de maternité	167 540
Prestations de soignant	5 975
Prestations de pêcheur	29 506
Prestations pour travail partagé	23 755
Total Note de bas de page 7	1 883 600

Contrairement aux prestations régulières, les prestations spéciales ont tendance à être moins sensibles aux cycles économiques mais plus sensibles aux changements d'ordre démographique ainsi qu'aux changements dans les caractéristiques de la population active. En 2011-2012, les versements de prestations spéciales ont augmenté légèrement, passant de 4,18 milliards de dollars en 2010-2011 à 4,28 milliards de dollars en 2011-2012 (+2,5 %). Les versements de prestations parentales représentaient la plus grande proportion des prestations spéciales versées (51,9 %). Les prestations spéciales, quant à elles, comptaient pour 27,3 % du total des prestations de revenu versées.

Les versements pour tous les autres types de prestations, comme les prestations de pêcheur et les prestations pour travail partagé, ainsi que les sommes versées aux participants des prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) en vertu de la partie I de l'assurance-emploi, constituaient 4,5 % du total des versements en prestations de revenu. Bien que les sommes versées au titre de ces trois catégories de prestations aient diminué de 17,2 % dans l'ensemble en 2011-2012, elles demeuraient néanmoins de 4,0 % plus élevées qu'en 2007-2008. On trouvera un complément d'information au sujet des PEMS dans le chapitre 3.

1.1 Total des demandes de prestations de revenu, selon la province et le territoire

Les marchés du travail des provinces et des territoires varient selon leur composition démographique et leur composition sectorielle. Comme on le voit au tableau 2, la répartition des demandes d'assurance-emploi par province et territoire ne correspond pas nécessairement à la distribution des salariés par province et territoire. Par exemple, les provinces de l'Atlantique comptaient pour 15,4 % du total des demandes d'assurance-emploi en 2011-2012, mais regroupaient 6,6 % de l'ensemble des salariés ^{Note de bas de page 8} , ce qui représente l'écart le plus important en points de pourcentage entre la part des demandes d'assurance-emploi et la part des salariés. L'Ontario et le Québec affichaient la plus forte proportion de salariés, soit 38,3 % de l'emploi national en Ontario et 22,8 % au Québec. Ces deux provinces comptaient aussi la plus forte proportion de l'ensemble des demandes d'assurance-emploi, avec 31,5 % et 27,9 %, respectivement.

Tableau 2 Demandes d'a.-e., salariés[1], prestations versées et prestations hebdomadaires moyennes, par province et par territoire, 2011-2012

Province ou territoire	% du total des demandes d'a.-e.	% des salariés	% des prestations versées	Prestations hebdomadaires moyennes
Terre-Neuve-et-Labrador	4,6	1,4	5,7	394 $
Île-du-Prince-Édouard	1,3	0,4	1,4	381 $
Nova Scotia	4 7	2 7	5 1	377 $
Nouveau-Brunswick	4,9	2,1	5,4	370 $
Québec[2]	27,9	22,8	22,7	378 $
Ontario	31,5	38,3	33,1	382 $
Manitoba	3,1	3,8	2,9	368 $
Saskatchewan	2,3	3,1	2,4	392 $
Alberta	7,6	12,2	8,6	410 $
Colombie-Britannique	11,8	12,8	12,1	377 $
Nunavut	0,1	0,1	0,1	439 $
Territoires du Nord-Ouest	0,1	0,2	0,2	449 $
Yukon	0,1	0,1	0,2	443 $
Canada	100	100	100	382 $

^[1] Statistique Canada, Emploi, gains et durée du travail, Statistique Canada, mensuel, Ottawa, no 72-002-XIB au catalogue.

^[2] Les demandes présentées au Québec ne comprennent pas les demandes de prestations de maternité ni les demandes de prestations parentales, car la province a instauré son propre programme, soit le Régime québécois d'assurance parentale.

En 2011-2012, le total des prestations versées a diminué dans sept provinces et territoires, les diminutions les plus fortes étant survenues en Alberta ( -17,1 %, 278,2 millions de dollars) et en Colombie-Britannique ( -14,3 %, 318,3 millions de dollars). Bien que les six autres provinces et territoires aient enregistré des hausses à ce chapitre en 2010-2011, ces hausses n'étaient pas significatives. Les augmentations les plus importantes du total des prestations versées ont été enregistrées dans les Territoires du Nord-Ouest (+4,1 %, +1,3 million de dollars) et au Yukon (+2,3 %, +0,7 million de dollars).

En 2011-2012, les taux des prestations hebdomadaires moyennes ont augmenté dans chaque province et territoire. Les hausses les plus marquées ont eu lieu à Terre-Neuve-et-Labrador (+17 $, +4,6 %), en Saskatchewan (+16 $, +4,2 %) et en Nouvelle-Écosse (+14 $, +4,0 %). Les augmentations observées dans les taux des prestations hebdomadaires moyennes dans les provinces et territoires correspondaient aux hausses des gains hebdomadaires moyens, dont il a été question au chapitre 1. Les taux des prestations hebdomadaires moyennes dans les provinces et les territoires variaient de 368 $ au Manitoba à 449 $ dans les Territoires du Nord-Ouest, qui affichaient le taux de prestations hebdomadaires moyennes le plus élevé parmi les trois territoires

1.2 Total des demandes de prestations de revenu, selon le sexe et l'âge

Le nombre de demandes présentées par les femmes a augmenté de 22 220 en 2011-2012 (+2,7 %), après avoir connu une baisse de 100 380 en 2010-2011 ( 10,7 %). Le nombre de demandes présentées par les hommes a augmenté de 14 610 (+1,4 %), après avoir connu une baisse significative de 218 290 demandes ( -17,8 %) en 2010-2011.

La hausse des demandes d'assurance-emploi chez les femmes s'explique en partie par l'augmentation de 2,8 % du nombre de demandes présentées dans le secteur des services, où les femmes tendent à être surreprésentées (elles représentaient 54,7 % des travailleurs dans le secteur en 2011-2012) ^{Note de bas de page 9} .

Comme on le voit au graphique 3, pendant la récession de la fin des années 2000, la proportion du total des demandes d'assurance-emploi présentées par les hommes a augmenté significativement, en passant de 53,9 % en 2007-2008 à 57,6 % en 2008-2009. Parallèlement, la proportion du total des demandes présentées par les femmes a diminué pendant la même période, passant de 46,1 % à 42,2 %. Cette baisse est attribuable au fait que la récession de la fin des années 2000 a eu des répercussions relativement plus importantes dans les industries de la production des biens, comme la fabrication et la construction, où les hommes sont surreprésentés (par exemple, en 2011-2012, les hommes occupaient 71,2 % et 88,9 % des emplois dans ces secteurs, respectivement). À mesure que l'économie se rétablissait, les proportions du total des demandes d'assurance-emploi présentées par les femmes et par les hommes sont lentement revenues à leurs niveaux d'avant la récession.

Le total des prestations versées aux hommes a diminué de 12,1 % en 2011-2012, après avoir connu une baisse de 17,0 % au cours de l'exercice précédent; le total des prestations versées aux femmes, quant à lui, a diminué de 6,2 % en 2011-2012, après une baisse de 2,6 % au cours de l'exercice précédent. En dépit d'un recul général en 2011-2012, le total des prestations versées est demeuré significativement plus élevé qu'avant la récession (de 28,9 % chez les hommes et de 25,5 % chez les femmes par rapport à 2007-2008).

Entre 2010-2011 et 2011-2012, le taux de chômage a reculé pour les trois principaux groupes d'âge. Toutefois, seuls les jeunes (les 15 à 24 ans) ont connu une baisse de 6,3 % ( 13 800) du nombre total de demandes de prestations présentées. Le total des demandes de prestations chez les travailleurs d'âge moyen (les 25 à 54 ans) et chez les travailleurs âgés (les 55 ans et plus) a augmenté de 18 260 (+1,4 %) et de 32 370 (+10,5 %), respectivement. Par rapport aux niveaux d'avant la récession, soit en 2007-2008, le volume de demandes a été plus élevé dans tous les groupes d'âge (+0,5 % chez les jeunes, +3,2 % chez les travailleurs d'âge moyen et +32,1 % chez les travailleurs âgés). La hausse plus marquée du volume des demandes chez les travailleurs âgés est probablement attribuable aux conséquences persistantes de la récession de la fin des années 2000, car la précarité du climat financier a obligé certains travailleurs âgés à revenir sur le marché du travail pour gagner un revenu d'appoint ou à repousser leur retraite jusqu'à ce que l'économie se renforce significativement.

2. Effet des prestations de revenu sur la redistribution du revenu

Pour mesurer l'ampleur de la redistribution du revenu pour le total des prestations de revenu de l'assurance-emploi, on divise le montant des prestations d'assurance-emploi versées dans chaque province et territoire, dans chaque industrie ou dans chaque groupe démographique, par le montant total des cotisations d'assurance-emploi versées, afin d'obtenir le ratio prestations-cotisations (P/C). Le montant des cotisations d'assurance-emploi versées est basé sur les plus récentes données fiscales disponibles de l'Agence du revenu du Canada (ARC), c'est-à-dire celles de 2010, de sorte que les données sur les prestations d'assurance-emploi ayant servi à l'analyse des ratios P/C sont également celles de 2010. Ces ratios sont ensuite normalisés, de façon à ce que le ratio pour le Canada soit égal à 1,0. Le ratio obtenu pour chaque groupe indique si le montant des prestations dont a bénéficié une province/un territoire, une industrie ou un groupe démographique était supérieur à celui des cotisations qu'il a versées au régime, par rapport au Canada dans son ensemble.

Dans le contexte canadien, une province/un territoire, une industrie ou un groupe démographique est un bénéficiaire net du régime d'assurance-emploi si son ratio prestations-cotisations rajusté est supérieur à 1,0, et un cotisant net si son ratio rajusté est inférieur à 1,0. On trouvera à l'annexe 2.19 un compte rendu détaillé des cotisations d'assurance-emploi payées et des prestations régulières touchées selon la province ou le territoire, l'industrie ou le groupe démographique.

2.1 Ratios prestations-cotisations, selon la province ou le territoire

Les provinces de l'Atlantique et le Québec sont demeurés des bénéficiaires nets de l'ensemble des prestations de revenu de l'assurance-emploi en 2010, tout comme les années précédentes, avec des ratios rajustés supérieurs à 1,0; l'Ontario et les Prairies, pour leur part, sont demeurés des cotisants nets, avec des ratios rajustés inférieurs à 1,0 (voir le graphique 4).

2.2 Ratios prestations-cotisations, selon le secteur d'activité

En 2010, le secteur de la production des biens a été un bénéficiaire net des prestations d'assurance-emploi, avec un ratio rajusté prestations régulières-cotisations de 1,6, tandis que le secteur des services a été un cotisant net, avec un ratio rajusté de 0,8 (voir le graphique 5).

2.3 Ratio prestations-cotisations, selon le sexe, l'âge et le revenu

Le recours aux prestations de revenu de l'assurance-emploi était semblable chez les hommes et les femmes, selon le ratio prestations-cotisations rajusté pour les prestations de revenu, qui était de 1,0 chez les deux sexes.

Parmi les différents groupes d'âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans affichaient un ratio de 1,1, puisqu'ils constituaient la majorité des bénéficiaires des prestations de maternité et des prestations parentales. Le ratio prestations-contributions chez les jeunes s'établissait également à 1,1. Les prestataires de 55 ans et plus affichaient un ratio prestations-cotisations de 1,0, même si le volume de leurs demandes en 2011-2012 était de 32,1 % plus élevé que celui de 2007-2008, avant la récession.

Une étude des répercussions financières des prestations d'assurance-emploi sur les personnes qui en reçoivent ^{Note de bas de page 10} a permis de conclure que les familles à faible revenu ont un ratio prestations-cotisations supérieur à celui des familles à revenu élevé. En fait, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la médiane ont touché 34 % du total des prestations et elles ont versé 18 % de toutes les cotisations. De plus, une évaluation ^{Note de bas de page 11} reposant sur la base de données administratives longitudinales a permis d'établir que l'effet de redistribution de l'assurance-emploi avait augmenté substantiellement pendant la récession de la fin des années 2000.

3. Disposition relative au supplément familial

Le supplément familial est une prestation complémentaire versée aux familles à faible revenu qui ont des enfants ^{Note de bas de page 12} , grâce auquel le taux de prestations des prestataires éligibles peut atteindre jusqu'à 80 % de leurs gains assurables hebdomadaires moyens, et ce, pour tous les types de prestations. En 2011-2012, 101 130 demandes étaient admissibles au supplément familial, soit 7,7 % de moins qu'au cours de l'exercice précédent. Le montant hebdomadaire moyen du supplément a augmenté par rapport à l'année précédente, en passant de 42,31 $ à 42,69 $. L'annexe 2.15 renferme des renseignements plus détaillés au sujet du supplément familial.

Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de toucher le supplément familial. En 2011-2012, les femmes représentaient 77,7 % des bénéficiaires du supplément familial, soit grosso modo la même proportion qu'au cours de l'exercice précédent (77,5 % en 2010-2011).

En 2011-2012, les familles à faible revenu ont reçu 112,6 millions de dollars en prestations supplémentaires grâce au supplément familial, soit une diminution de 13,2 % par rapport à l'exercice précédent. Les versements du supplément familial ont diminué pour les deux sexes et pour tous les groupes d'âge en 2011-2012, les hommes (-17,7 %) et les prestataires de 55 ans et plus (-16,9 %) ayant connu les plus fortes baisses.

La proportion de tous les prestataires d'assurance-emploi qui ont reçu le supplément familial a diminué, en passant de 5,9 % en 2010-2011 à 5,4 % en 2011-2012. La proportion de prestataires qui touchent le supplément familial a décliné au cours des dix dernières années, comme l'illustre le graphique 6. Cette baisse générale s'explique principalement par le fait que le seuil d'admissibilité au supplément familial est demeuré constant alors que le revenu des familles a continué d'augmenter.

En général, les personnes qui touchent le supplément familial ont droit à moins de semaines de prestations régulières que celles qui ne le touchent pas, mais elles utilisent davantage de semaines de prestations régulières et une plus forte proportion de leur période d'admissibilité. En ce qui a trait aux demandes présentées en 2010-2011 ^{Note de bas de page 13} , les personnes qui touchaient le supplément familial avaient droit à 33,2 semaines de prestations d'assurance-emploi en moyenne, par rapport à 36,7 semaines dans le cas des personnes qui ne recevaient pas le supplément. Toutefois, les personnes qui l'ont reçu ont utilisé 7,8 semaines de prestations de plus, en moyenne, que les personnes qui n'ont pas touché le supplément familial (31,3 semaines et 23,5 semaines, respectivement). Même si le nombre de prestataires touchant le supplément familial suit une tendance à la baisse, cette analyse donne à penser que les personnes qui le reçoivent comptent davantage sur les prestations d'assurance-emploi que les personnes qui ne le touchent pas, et que le supplément constitue toujours un soutien du revenu temporaire important pour les familles à faible revenu.

4. Disposition relative au remboursement des cotisations

Le régime d'assurance-emploi prévoit des dispositions particulières pour les cotisants qui sont peu susceptibles d'être admissibles aux prestations. Les employés dont les gains assurables sont inférieurs à 2 000 $ ont le droit d'obtenir le remboursement de leurs cotisations d'assurance-emploi lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenu.

Selon les données des relevés T4 que les employeurs font parvenir à l'Agence du revenu du Canada (ARC), 1,1 million de personnes avaient une rémunération assurable de moins de 2 000 $ leur donnant droit à un remboursement des cotisations d'assurance-emploi en 2010, ce qui représente 6,4 % des personnes occupant un emploi salarié.

De plus, une évaluation ^{Note de bas de page 14} des données tirées des déclarations T1 transmises à l'ARC par les déclarants a permis de constater que 610 000 personnes ont reçu un remboursement de leurs cotisations d'assurance-emploi en 2010, dont le montant était de 16,40 $ par personne en moyenne.

5. Soutien de l'assurance-emploi pour les apprentis

La formation d'apprenti est le principal moyen d'acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un certificat ou une attestation dans un métier spécialisé. En 2010, quelque 2,9 millions de Canadiens travaillaient dans des métiers spécialisés désignés à des fins de formation d'apprenti, soit 17 % de la population active. La durée des programmes de formation d'apprenti peut aller de deux à cinq ans, selon le métier et l'administration.

La formation d'apprenti est un régime structuré qui offre principalement une formation en cours d'emploi supervisée, entrecoupée de brèves périodes de formation technique en classe pendant lesquelles les apprentis acquièrent de nouvelles compétences et de nouvelles connaissances qu'ils pourront appliquer immédiatement dans le milieu de travail. Dans de nombreux programmes de formation d'apprenti, ces périodes de formation technique en classe alternent avec la formation en cours d'emploi pendant plusieurs semaines (un tel bloc de formation dure habituellement de six à huit semaines). Le régime d'assurance-emploi facilite la formation d'apprenti en versant des prestations régulières aux apprentis pendant les périodes de formation en classe.

En 2011-2012, un total de 40 110 nouvelles demandes de formation d'apprenti ont été présentées en tout, ce qui représente une hausse de 4,5 % par rapport à l'exercice précédent. Le total des prestations versées aux apprentis a diminué de 2,6 %, passant de 172,3 millions de dollars en 2010-2011 à 167,8 millions de dollars en 2011-2012. Cependant, les apprentis ont touché des prestations hebdomadaires moyennes plus élevées que celles qui ont été versées au prestataire moyen (428 $ par rapport à 382 $).

En règle générale, les personnes qui touchent des prestations d'apprenti sont de sexe masculin, ont moins de 45 ans et travaillent dans l'industrie de la construction. En 2011-2012, la quasi-totalité de cette catégorie de prestataires avaient moins de 45 ans (97,1 %), et un peu moins de la moitié (49,7 %), moins de 25 ans. De plus, 96,3 % des demandes de prestations d'apprentis ont été présentées par des hommes en 2011-2012.

L'industrie de la construction est traditionnellement surreprésentée dans les nouvelles demandes de prestations d'apprenti. En 2011-2012, elle regroupait 55,3 % de toutes les nouvelles demandes, l'industrie de la fabrication venant au deuxième rang, avec 8,7 %.

Même si la période d'admissibilité aux prestations tend à être la même pour les apprentis que pour d'autres prestataires d'assurance-emploi, les apprentis utilisent moins de semaines de prestations, ce qui concorde avec la durée relativement brève de leur formation en classe. En 2011-2012, la période d'admissibilité rattachée aux demandes de prestations d'apprenti était de 35,3 semaines en moyenne, ce qui était légèrement plus élevé que pour les autres demandes (33,1 semaines). Toutefois, la durée moyenne des prestations d'apprenti utilisées a été de 10,1 semaines, par rapport à 20,1 semaines pour les autres demandes.

6. Mesures temporaires de l'assurance-emploi annoncées dans le Plan d'action économique

Au 31 mars 2012, des prestations supplémentaires d'un montant de 3,4 milliards de dollars avaient été versées à plus de 1,5 million de prestataires ^{Note de bas de page 15} dans le cadre des mesures temporaires de l'assurance-emploi annoncées dans le Plan d'action économique du budget fédéral pour l'exercice 2009-2010.

La mesure de prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières prévoyait cinq semaines de prestations régulières supplémentaires pour toutes les personnes dont la demande de prestations d'assurance-emploi était active entre le 1^er mars 2009 et le 11 septembre 2010. Dans leur cas, le nombre de semaines de prestations auxquelles elles avaient droit allait de 19 à 50 semaines, plutôt que de 14 à 45 semaines, selon le nombre d'heures assurables accumulées pendant la période de référence et le taux de chômage dans la région où la demande avait été présentée.

La prolongation des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date permettait aux prestataires admissibles à l'assurance-emploi qui correspondaient à la définition d'un travailleur de longue date ^{Note de bas de page 16} et qui avaient présenté leur demande entre le 4 janvier 2009 et le 11 septembre 2010 d'être admissible à un total pouvant atteindre jusqu'à 20 semaines supplémentaires avec prestations, selon la période pendant laquelle ils avaient travaillé et cotisé au régime d'assurance-emploi.

L'initiative d'Aide à la transition de carrière (ATC) offrait aux travailleurs de longue date déplacés la possibilité de toucher plus rapidement ou pendant une plus longue période des prestations d'assurance-emploi régulières, s'ils décidaient d'entreprendre une formation à long terme au début de leur période de prestations. Les mesures temporaires comprenaient le projet pilote Initiative de prolongement de l'assurance-emploi et d'encouragement à la formation (IPAEEF) et l'Initiative d'investissement des indemnités de départ pour la formation (IIIDF). Les clients devaient obtenir l'approbation des gouvernements provinciaux et territoriaux pour leur formation.

L'IPAEEF prolongeait la durée du soutien du revenu versé au titre de la partie I de l'assurance-emploi aux travailleurs de longue date engagés dans une formation de longue durée, pour une période pouvant aller jusqu'à 104 semaines (y compris le délai de carence de deux semaines). Cette prolongation comprenait jusqu'à 12 semaines consécutives de prestations d'assurance-emploi régulières au terme de la formation afin de faciliter la recherche d'emploi et la réembauche.

L'IIIDF permettait aux prestataires admissibles qui investissaient une partie ou la totalité de leur indemnité de départ dans leur formation d'obtenir plus rapidement des prestations régulières relevant de la partie I de l'assurance-emploi. Les participants à l'IIIDF qui répondaient aux critères d'admissibilité de l'IPAEEF pouvaient bénéficier des deux mesures.

Les modifications apportées au programme de Travail partagé ont eu pour effet de réduire temporairement les exigences relatives au plan de reprise, de simplifier le processus de demande pour les employeurs et de prolonger la durée maximale des accords. Les changements prévus dans le budget de 2009 ont prolongé la durée des accords de Travail partagé de 14 semaines dans le cas des demandes reçues entre le 1er février 2009 et le 3 avril 2010, jusqu'à un maximum de 52 semaines. Le budget de 2010 a donné lieu à une nouvelle prolongation d'au plus 26 semaines pour les accords en vigueur ou ayant pris fin depuis peu, portant ainsi la durée maximale à 78 semaines. Les critères d'admissibilité plus souples ont par ailleurs été maintenus pour les nouveaux accords de Travail partagé. Les améliorations apportées dans le cadre du budget de 2010 sont demeurées en vigueur jusqu'au 2 avril 2011. Une nouvelle mesure temporaire a été annoncée dans le budget de 2011, afin d'aider les employeurs qui étaient toujours aux prises avec des difficultés. Les accords de Travail partagé qui étaient en cours ou qui étaient récemment venus à échéance pouvaient être prolongés jusqu'à 16 semaines de plus. Cette mesure temporaire a pris fin en octobre 2011. Le budget de 2011 a également annoncé de nouveaux changements de politique, qui visaient à assouplir davantage le programme et à le rendre plus efficace pour les employeurs. Les nouvelles dispositions offrent un plan de reprise simplifié, un assouplissement des règles d'utilisation et des changements techniques en vue de réduire le fardeau administratif.

Tableau 3 : Demandes touchées et prestations versées en vertu Plan d'action économique

		2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	Total
Prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières	Demandes touchées	87 050	561 600	563 690	87 120	1 299 460
	Prestations versées (millions $)	82,3	847,2	848,3	143,6	1 921,3
Prolongation des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date	Demandes touchées	S.O.	61 440	128 360	31 310	221 110
	Prestations versées (millions $)	S.O.	196,7	635,4	174,0	1 008,0
Aide à la transition de carrière	Demandes touchées	S.O.	7 874	2 401	450	10 725
	Prestations versées (millions $)	S.O.	14,7	80,6	19,3	114,6
Travail partagé Note de bas de page 17	Prestations versées (millions $)	S.O.	206,3	78,6	25,4	310,3

Au 31 mars 2012, 1 299 460 demandes ^{Note de bas de page 18} en tout avaient bénéficié de la mesure temporaire de prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières et avaient été complétées. De ce nombre, 75,7 % en 2008-2009, 81,0 % en 2009-2010 et 78,1 % en 2010-2011 avaient bénéficié de la totalité des cinq semaines disponibles.

Comme la prolongation automatique de la période d'admissibilité a fait passer la durée moyenne de l'admissibilité aux prestations régulières à 32,3 semaines en 2011-2012, ce qui représente 2,4 semaines de plus, les mesures temporaires de prolongation des prestations régulières et des prestation destinées aux travailleurs de longue date ont eu pour effet d'accroître la période d'admissibilité de près de quatre semaines, qui s'établissait alors à 36,0 semaines en moyenne.

La durée moyenne des prestations régulières versées pour ces demandes a été de 28,7 semaines en 2008-2009, de 34,0 semaines en 2009-2010 ^{Note de bas de page 19} , de 36,7 semaines en 2010-2011 et de 41,2 semaines en 2011-2012. De plus, ces demandes sont associées, en moyenne, à 4,5 semaines sur les cinq semaines supplémentaires offertes en 2008-2009, 4,6 semaines en 2009-2010, 4,5 semaines en 2010-2011 et 4,3 semaines en 2011-2012.

Au 31 mars 2012, 221 100 demandes de travailleurs de longue date ^{Note de bas de page 20} avaient bénéficié de la mesure temporaire de prolongation des prestations pour les travailleurs de longue date et avaient été complétées. Parmi ces demandes, 66,3 % en 2009-2010, 47,9 % en 2010-2011 et 53,4 % en 2011-2012 avaient bénéficié de toutes les semaines supplémentaires disponibles.

La durée moyenne des prestations régulières versées pour ces demandes a été de 49,7 semaines en 2009-2010, de 50,9 semaines en 2010-2011 et de 51,7 semaines en 2011-2012. De plus, ces demandes étaient associées, en moyenne, à 13,7 semaines de leur période supplémentaire d'admissibilité aux prestations régulières en 2009-2010, 11,0 semaines en 2010-2011 et 10,2 semaines en 2011-2012.

Une récente étude ^{Note de bas de page 21} des répercussions de la mesure temporaire de prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières, a révélé que le nombre global de semaines d'admissibilité avait une incidence négative sur la probabilité d'utiliser les semaines de prestations supplémentaires offertes en vertu de cette mesure. Ainsi, 50,2 % des prestataires admissibles à 25 semaines de prestations au plus ont utilisé au moins une des cinq semaines supplémentaires auxquelles ils avaient droit, tandis que seulement 24,5 % des prestataires dont la période d'admissibilité variait de 45 à 50 semaines ont utilisé les semaines de prolongation.

Une autre étude ^{Note de bas de page 22} ayant porté sur la mesure temporaire de prolongation des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date, a révélé que plus le nombre de semaines supplémentaires auxquelles ils avaient droit était élevé, plus ils étaient susceptibles de les utiliser. Ainsi, les travailleurs de longue date qui avaient droit à des semaines supplémentaires de prestations régulières, d'une durée variant entre huit et vingt semaines, étaient plus susceptibles d'utiliser au moins une partie de ces semaines supplémentaires que les prestataires qui n'avaient droit qu'à cinq semaines de prolongation en vertu de cette mesure temporaire.

De récentes évaluations ont permis d'observer des résultats semblables en ce qui a trait à l'effet positif des deux mesures temporaires sur le taux d'épuisement des prestations, dans le cas des prestataires qui avaient droit à des semaines supplémentaires de prestations régulières. Par exemple, une récente évaluation ^{Note de bas de page 23} a permis de constater que la mesure temporaire de prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières avait eu pour effet de réduire de 4,8 points de pourcentage la probabilité d'épuisement de la période d'admissibilité. Selon une autre évaluation ^{Note de bas de page 24} , parmi les travailleurs de longue date qui avaient droit à des semaines supplémentaires de prestations régulières en vertu de la mesure temporaire mise en place à leur intention, seulement 17,1 % ont épuisé leurs prestations. Toujours selon cette étude, ce taux d'épuisement représentait environ la moitié du taux observé (29,6 %) chez les prestataires qui n'étaient pas des travailleurs de longue date. L'évaluation a également permis de constater que le taux d'épuisement des prestations chez les travailleurs de longue date variait, depuis un sommet de 33,3 % dans le cas des prestataires qui avaient droit à un total de 26 à 30 semaines de prestations régulières à un creux de 11,4 % chez ceux qui avaient droit à un total de 66 à 70 semaines de prestations régulières.