Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012II. AIDER LES CANADIENS EN SITUATION DE CHÔMAGE : LES PRESTATIONS D'ASSURANCE-EMPLOI RÉGULIÈRES

Les prestations d'assurance-emploi régulières offrent une aide financière provisoire aux travailleurs qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, pendant qu'ils cherchent du travail ou qu'ils mettent leurs compétences à niveau, à condition qu'ils aient cotisé au régime d'assurance-emploi et qu'ils aient accumulé le nombre requis d'heures assurables. Dans la plupart des cas, les travailleurs ont besoin d'accumuler entre 420 et 700 heures assurées pour avoir droit à des prestations régulières, selon le taux de chômage dans la région économique où ils habitent. C'est ce qu'on appelle la norme variable d'admissibilité (NVA) du régime d'assurance-emploi.

Toutefois, les personnes qui entrent sur le marché du travail pour la première fois (qui deviennent membres de la population active) ou qui ont peu travaillé, sinon pas du tout, au cours des deux dernières années (qui redeviennent membres de la population active) doivent accumuler 910 heures assurées, peu importe où elles habitent. Ces deux groupes sont désignés collectivement comme étant des DEREMPA (c'est-à-dire les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active).

1. Prestations d'assurance-emploi régulières, demandes et versements

En 2011-2012, 1,42 million de nouvelles demandes de prestations régulières ont été présentées, soit une hausse de 1,8 % (+25 410) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation succédait aux baisses de 13,6 % et de 1,6 % enregistrées en 2010-2011 en 2009-2010, respectivement.

L'augmentation du nombre de demandes de prestations régulières en 2011-2012 s'explique en partie par le fait que la reprise a été moins marquée au Canada par rapport à l'exercice précédent, et qu'un plus grand nombre de prestataires ont épuisé leurs prestations étant donné que les mesures temporaires de l'assurance-emploi prévues dans le Plan d'action économique ont pris fin.

Le total des prestations régulières versées a diminué de 12,9 % pour se chiffrer à 10,71 milliards de dollars en 2011-2012. En dépit de cette baisse, le total des versements de prestations régulières a été de 12,8 % plus élevé qu'en 2007 2008.

Comme on le voit dans le graphique 7, après avoir légèrement augmenté pendant deux ans (4 $ en 2010-2011 et 3 $ en 2009-2010, respectivement), le taux hebdomadaire moyen des prestations régulières accusait une hausse marquée de 13 $, en passant de 371 $ en 2010-2011 à 384 $ en 2011-2012. L'augmentation enregistrée en 2011-2012 concorde avec les hausses annuelles observées pendant la période antérieure à la récession, alors que le taux hebdomadaire moyen des prestations s'est accru de 16 $ en 2008-2009, de 12 $ en 2007-2008 et de 11 $ en 2006-2007.

1.1 Demandes de prestations d'assurance-emploi régulières, selon la province et le territoire

En 2011-2012, sept provinces et territoires affichaient une réduction du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières par rapport à 2010-2011. Parmi les provinces, les diminutions les plus marquées se sont produites en Alberta (-9,5 %, -9 200) et en Colombie-Britannique (-3,4 %, -5 490).

Les hausses les plus fortes du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières se sont produites en Ontario (+4,6 %, +18 460), au Manitoba (+4,3 %, +1 620) et au Québec (+4,2 %, +18 670). Comme le montre le graphique 8, ces trois provinces regroupaient 29,3 %, 2,7 % et 32,4 %, respectivement, de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières.

Comme l'illustre le graphique 9, en 2011-2012, Terre-Neuve-et-Labrador a été la seule province à afficher une réduction du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières par rapport à son niveau d'avant la récession en 2007-2008 (-4,4 % entre 2007-2008 et 2011-2012). Dans l'ensemble des autres provinces et territoires, le volume de demandes est demeuré supérieur à celui de 2007-2008. Par exemple, le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières en Alberta et en Colombie-Britannique était toujours de 51,2 % et de 27,5 % supérieur au niveau d'avant la récession, respectivement, en dépit des diminutions d'une année à l'autre observées en 2011-2012.

1.2 Demandes de prestations d'assurance-emploi régulières, selon le secteur et l'industrie

En 2011-2012, 534 240 nouvelles demandes de prestations régulières ont été présentées dans le secteur de la production des biens, ce qui représentait 37,6 % de l'ensemble des demandes de prestations d'assurance-emploi régulières. Comme il a été mentionné au chapitre 1, le secteur de la production des biens regroupait 21,9 % des emplois en 2011-2012, ce qui indique que ce secteur était surreprésenté par rapport aux demandes de prestations régulières.

Bien que le nombre de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi régulières se soit accru de 0,9 % (+4 810) en 2011-2012, il est demeuré inférieur de 1,3 % (-7 140) par rapport au niveau enregistré en 2007-2008, avant la récession. Comme le montre le graphique 10, le nombre de demandes de prestations régulières dans le secteur de la production des biens a culminé à 732 540 en 2008-2009. Lorsque la reprise économique s'est amorcée, le nombre de demandes de prestations régulières dans le secteur a diminué considérablement; en 2010-2011, il était même inférieur au niveau d'avant la récession.

De plus, les prestations régulières versées aux prestataires du secteur de la production des biens ont décliné de 13,1 % en 2011-2012, après avoir connu une baisse de 22,9 % en 2010-2011. Les deux plus grandes industries du secteur — la fabrication et la construction — ont enregistré une diminution des versements de prestations de 22,8 % et de 7,3 %, respectivement. On trouvera un complément d'information au sujet des versements de prestations régulières par secteur et par industrie à l'annexe 2.3.

En 2009 2010, le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi régulières a culminé à 944 030 dans le secteur des services, qui regroupait 59,3 % de toutes les demandes de prestations régulières ^{Note de bas de page 25} . Comme il a été mentionné au chapitre 1, le secteur des services regroupait 78,1 % des emplois en 2011-2012, ce qui indique que ce secteur était sous-représenté par rapport aux demandes de prestations régulières.

Le secteur des services a suivi une autre tendance en 2011-2012, comparativement au secteur de la production des biens. En 2010-2011, le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi régulières a diminué dans le secteur (-12,7 %) dans la foulée du rétablissement de l'économie, sans toutefois revenir à son niveau d'avant la récession. En 2011-2012, le nombre de demandes de prestations régulières a augmenté de 2,0 % pour atteindre 844 090 demandes, ce qui a creusé l'écart entre le volume des demandes présentées en 2011-2012 et le niveau d'avant la récession.

Le montant des versements de prestations régulières dans le secteur des services a diminué de 13,2 % en 2011-2012, après avoir connu une légère baisse de 4,4 % au cours de l'exercice précédent. Les baisses les plus marquées à ce chapitre dans le secteur se sont produites dans l'industrie de la finance et des assurances (-22,6 %), suivie par le commerce de gros (-22,4 %) et par l'industrie de l'information et l'industrie culturelle (-22,2 %).

1.3 Demandes de prestations d'assurance-emploi régulières, selon le sexe et l'âge

En 2011-2012, le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières a augmenté tant chez les hommes (+1,0 %) que chez les femmes (+3,1 %). Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières présentées a été de 9,9 % plus élevé chez les hommes et de 10,4 % plus élevé chez les femmes qu'avant le début de la récession en 2007-2008. Compte tenu de la hausse plus marquée du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières présentées par les femmes, la proportion des demandes s'est accrue de 0,5 point de pourcentage dans leur cas pour se chiffrer à 39,8 %, tandis que chez les hommes, elle a diminué de 0,5 point de pourcentage pour atteindre 60,2 % en 2011-2012.

Les prestations régulières versées aux hommes ont diminué de 13,3 % en 2011-2012, après une baisse de 17,1 % en 2010-2011. Pendant ce temps, les prestations versées aux femmes ont diminué de 12,2 %, après une baisse de 2,4 % en 2010-2011. En dépit de ces récentes diminutions, le total des prestations régulières versées est demeuré de 32,5 % plus élevé chez les hommes et de 38,5 % plus élevé chez les femmes, respectivement, lorsqu'on compare les résultats de l'exercice 2011-2012 avec ceux de 2007-2008.

En 2011-2012, le nombre de demandes de prestations régulières a augmenté chez les travailleurs d'âge moyen (les 25 à 54 ans) (+1,1 %) et les travailleurs âgés (+10,3 %), tandis qu'il a diminué chez les jeunes travailleurs (-7,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Si on le compare au niveau d'avant la récession, c'est-à-dire à celui de 2007-2008, le volume des nouvelles demandes de prestations régulières est demeuré plus élevé dans chaque groupe d'âge (de 9,1 % chez les jeunes travailleurs, de 4,7 % chez les travailleurs d'âge moyen et de 33,9 % chez les travailleurs âgés).

Les jeunes, les travailleurs d'âge moyen et les travailleurs âgés ont présenté respectivement 10,5 %, 69,6 % et 19,9 % de toutes les demandes de prestations régulières en 2011-2012. Au cours de la dernière décennie, la composition des demandeurs de prestations régulières a changé, la proportion du groupe formé par les 55 ans et plus étant dorénavant plus élevée, tandis que celle des travailleurs d'âge moyen a diminué.

Comme on le voit au graphique 11, la proportion des demandes de prestations régulières présentées par des travailleurs d'âge moyen a décliné de façon constante au cours des dix dernières années (passant de 76,7 % en 2000-2001 à 69,6 % en 2011-2012), tandis que celle des travailleurs âgés a augmenté (passant de 10,4 % en 2000-2001 à 19,9 % en 2011-2012). La hausse observée chez les travailleurs âgés s'explique en partie par l'augmentation soutenue de leur proportion au sein de la population active canadienne. Ils constituaient 36,4 % de la population active en 2011-2012, ce qui représente une hausse significative par rapport à leur proportion de 25,6 % en 2000-2001. La proportion des demandes de prestations régulières présentées par des jeunes était élevée (11,7 % en 2009-2010) pendant la récession de la fin des années 2000, en raison des pertes importantes au niveau de l'emploi. À mesure que la reprise s'affirmait, cette proportion est lentement retournée à son niveau d'avant la récession (10,5 % en 2011-2012).

Les versements de prestations régulières ont diminué dans les trois grands groupes d'âge en 2011-2012, mais ils sont néanmoins demeurés plus élevés qu'avant la récession dans chaque groupe d'âge (+31,2 % chez les jeunes, +27,2 % chez les travailleurs d'âge moyen et +67,0 % chez les travailleurs âgés par rapport à 2007-2008).

1.4 Demandes de prestations d'assurance-emploi régulières, selon le recours antérieur à l'assurance-emploi

Par le passé, le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi comprenait une analyse des demandes de prestations régulières basée sur le recours antérieur au régime par les prestataires. Les nouvelles demandes de prestations régulières étaient regroupées en trois catégories de prestataires, soit les nouveaux prestataires, les prestataires occasionnels et les prestataires fréquents, selon le nombre de demandes d'assurance-emploi présentées au cours des cinq années précédentes. Ces catégories étaient utilisées uniquement aux fins de l'examen des répercussions et de l'efficacité du régime d'assurance-emploi dans le cadre du rapport.

Toutefois, le 6 janvier 2013, des modifications ont été apportées au Règlement sur l'assurance-emploi en vue d'établir trois nouvelles catégories de prestataires qui sont désormais utilisées pour déterminer les responsabilités des prestataires lorsqu'il s'agit de faire des démarches raisonnables de recherche d'emploi en vue de trouver un emploi convenable. Ces trois nouvelles catégories sont les suivantes : les travailleurs de longue date, les prestataires fréquents et les prestataires occasionnels ^{Note de bas de page 26} . Ces nouvelles dispositions réglementaires s'inscrivent dans le cadre de l'initiative plus vaste Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, qui a été annoncée dans le budget de 2012. Les définitions des nouvelles catégories de prestataires d'assurance-emploi ainsi que les anciennes catégories qui étaient autrefois utilisées dans le cadre du rapport à des fins d'évaluation sont présentées au tableau 4.

Tableau 4 : Définitions des anciennes et des nouvelles catégories de prestataires selon le recours antérieur aux prestations d'assurance-emploi

Anciennes catégories		Nouvelles catégories
Nouveaux prestataires	Prestataires qui n'ont présenté aucune demande au cours des cinq années qui ont précédé leur demande courante.	Travailleurs de longue date	Prestataires qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi (en versant au moins 30 % du maximum des cotisations annuelles) pendant au moins sept des dix dernières années et qui, au cours des cinq dernières années, ont touché des prestations régulières ou des prestations de pêcheur pendant un maximum de 35 semaines.
Prestataires fréquents	Prestataires ayant présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou de prestations de pêcheur au cours des cinq années qui ont précédé leur demande courante.	Prestataires fréquents	Prestataires qui, au cours des cinq dernières années, ont présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou de prestations de pêcheur et qui ont touché des prestations pendant plus de 60 semaines.
Prestataires occasionnels	Prestataires ayant présenté entre une et deux demandes de prestations régulières ou de prestations de pêcheur au cours des cinq années qui ont précédé leur demande courante.	Prestataires occasionnels	Prestataires ne correspondant pas à la définition d'un travailleur de longue date ni à celle d'un prestataire fréquent.

L'analyse des nouvelles demandes de prestations régulières, qui est présentée ici, est fondée sur les nouvelles catégories de prestataires. Il faut savoir que pour 2011-2012, l'analyse et le nombre des demandes de prestations régulières selon les nouvelles catégories de prestataires ne sont que des estimations, car les articles applicables du Règlement sur l'assurance-emploi n'étaient pas en vigueur au cours de l'exercice 2011-2012. Cependant, le nombre de demandes de prestations régulières est examiné en fonction des nouvelles catégories de prestataires pour les besoins des prochaines analyses de l'initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Puisque les nouvelles catégories de prestataires sont maintenant en application, les prochaines éditions du rapport renfermeront des analyses plus poussées. Le graphique 12 et le tableau 5 montrent la distribution nationale et la ventilation provinciale des nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi régulières selon les anciennes et les nouvelles catégories de prestataires.

Tableau équivalent au graphique 12

Prestataires ayant touché des prestations d'assurance-emploi régulières, selon le recours antérieur aux prestations, 2011-2012

Anciennes catégories de prestataires	%
Fréquents prestataires	35,8 %
Prestataires occasionnels	33,5 %
Nouveaux prestataires	30,7 %
Nouvelles catgories de prestataires	%
Travailleurs de longue date	25,6 %
Prestataires occasionnels	51,8 %
Fréquents prestataires	22,6 %

Tableau équivalent au graphique 13

Parts des prestations régulières des travailleurs de longue date, des prestataires fréquents et des prestataires occasionnels, 2007-2008 à 2011-2012

Catégories	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Travailleurs de longue date	26,2 %	31,6 %	30,0 %	24,0 %	25,6 %
Prestataires occasionnels	51,7 %	50,6 %	51,4 %	53,9 %	51,8 %
Fréquents prestataires	22,2 %	17,8 %	18,6 %	22,1 %	22,6 %

Selon les nouvelles catégories de prestataires, en 2011-2012, les prestataires occasionnels ont présenté la plus grande part de toutes les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi régulières. Entre 2007-2008 et 2011-2012, la part des prestataires occasionnels est demeurée relativement stable, à environ 50 %. Les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents comptaient respectivement pour 25,6 % et 22,6 % de tous les demandeurs de prestations régulières en 2011-2012. La proportion des demandes de prestations régulières présentées par des travailleurs de longue date s'est accrue pendant la récession, en raison de l'augmentation marquée du volume de nouvelles demandes provenant précisément des prestataires de cette catégorie (hausse de 53,6 % entre 2007-2008 et 2008-2009). Cependant, comme le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières présentées par des prestataires fréquents est demeuré stable, leur part des demandes de prestations régulières a diminué. Pendant la reprise qui a suivi, les proportions des demandes de prestations régulières présentées par des travailleurs de longue date et par des prestataires fréquents sont retombées à leur niveau respectif d'avant la récession.

Tableau 5 : Prestataires ayant touché des prestations d'assurance-emploi régulières, selon la province/le territoire et le recours antérieur aux prestations, 2011-2012

	Anciennes catégories de prestataires			Nouvelles catégories de prestataires			Total
	Nouveaux	Prestataires	Prestataires	Travailleurs	Prestataires	Prestataires
	prestataires	occasionnels	fréquents	de longue date	occasionnels	fréquents
Terre-Neuve-et-Labrador	8 640	15 700	42 920	5 810	22 430	39 020	67 260
	12,8 %	23,3 %	63,8 %	8,6 %	33,3 %	58,0 %	100,0 %
Île-du-Prince-Édouard	2 510	4 340	11 000	1 870	6 050	9 930	17 850
	14,1 %	24.3 %	61,6 %	10,5 %	33,9 %	55,6 %	100,0 %
Nouvelle-Écosse	15 790	19 520	33 310	11 960	30 010	26 650	68 620
	23,0 %	28,4 %	48,5 %	17,4 %	43,7 %	38,8 %	100,0 %
Nouveau-Brunswick	13 360	19 370	42 580	10 110	31 380	33 820	75 310
	17,7 %	25,7 %	56,5 %	13,4 %	41,7 %	44,9 %	100,0 %
Québec	114 870	145 400	199 890	109 480	226 060	124 620	460 160
	25,0 %	31,6 %	43,4 %	23,8 %	49,1 %	27,1 %	100,0 %
Ontario	159 440	150 610	106 450	127 450	239 320	49 730	416 500
	38,3 %	36,2 %	25,6 %	30,6 %	57,5 %	11,9 %	100,0 %
Manitoba	14 500	12 680	11 900	10 830	23 080	5 170	39 080
	37,1 %	32,4 %	30,5 %	27,7 %	59,1 %	13,2 %	100,0 %
Saskatchewan	9 590	9 990	9 210	7 440	16 450	4 900	28 790
	33,3 %	34,7 %	32,0 %	25,8 %	57,1 %	17,0 %	100,0 %
Alberta	38 140	35 420	14 070	33 140	47 960	6 530	87 630
	43,5 %	40,4 %	16,1 %	37,8 %	54,7 %	7,5 %	100,0 %
Colombie-Britannique	58 520	61 340	36 590	44 630	92 150	19 670	156 450
	37,4 %	39,2 %	23,4 %	28,5 %	58,9 %	12,6 %	100,0 %
Nunavut	420	400	110	250	600	80	930
	45,2 %	43,0 %	11,8 %	26,9 %	64,5 %	8,6 %	100,0 %
Territoires du Nord-Ouest	640	680	340	440	930	290	1 660
	38,6 %	41,0 %	20,5 %	26,5 %	56,0 %	17,5 %	100,0 %
Yukon	680	560	790	430	970	630	2 030
	33,5 %	27,6 %	38,9 %	21,2 %	47,8 %	31,0 %	100,0 %
Canada	437 100	476 010	509 160	363 840	737 390	321 040	1 422 270
	30,7 %	33,5 %	35,8 %	25,6 %	51,8 %	22,6 %	100,0 %

1.5 Demandes de prestations d'assurance-emploi régulières, selon le niveau de scolarité

Comme on l'a vu au chapitre 1, les personnes qui ont un niveau de scolarité plus élevé tendent à obtenir de meilleurs résultats sur le marché du travail que celles qui sont moins instruites. Le graphique 14 compare la répartition des salariés selon la scolarité exigée par leur profession avec la répartition des prestataires ayant touché des prestations régulières, selon le niveau de scolarité atteint en 2011-2012.

Les personnes qui occupaient un emploi ne nécessitant pas de diplôme d'études secondaires représentaient 3,2 % des salariés, mais 21,2 % de tous les prestataires de prestations régulières. Toutefois, les personnes dont l'emploi exigeait un grade universitaire représentaient 18,8 % des salariés, mais seulement 7,5 % des prestataires réguliers. Comme on l'a vu dans les rapports précédents, la relation inverse entre le niveau de scolarité et le recours aux prestations régulières est demeurée constante au fil du temps.

2. Couverture des prestations d'assurance-emploi régulières

La définition de la couverture du régime d'assurance-emploi s'apparente à celle des autres régimes d'assurance, en ce sens que le versement des cotisations en constitue l'élément le plus important. Les particuliers sont considérés comme étant couverts par le régime d'assurance-emploi s'ils ont versé des cotisations au cours des 12 derniers mois.

Selon l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) ^{Note de bas de page 27} , il y avait 1 344 700 chômeurs au Canada (représentés par C dans le graphique 15) en 2011 ^{Note de bas de page 28} . Il s'agit d'une baisse de 4,6 % par rapport aux 1 410 200 chômeurs recensés en 2010, qui s'explique principalement par l'amélioration de la conjoncture économique en 2011, comme on l'a vu au chapitre 1.

Selon l'ECAE de 2011, parmi les 1 344 700 chômeurs, 866 700 étaient couverts par le régime d'assurance-emploi, car ils avaient versé des cotisations d'assurance-emploi au cours des 12 mois ayant précédé le début de leur chômage (CC dans le graphique 15). Ces personnes représentaient 64,5 % de tous les chômeurs (CC/C dans le graphique 15).

Les personnes qui n'avaient pas versé de cotisations au cours des 12 derniers mois comprenaient les personnes dont l'emploi n'était pas assurable, celles qui étaient en chômage depuis plus de 12 mois et celles qui n'avaient jamais travaillé. Ce groupe représentait 35,5 % (478 000) de la population des chômeurs. La proportion de chômeurs qui n'avaient pas cotisé à l'assurance-emploi a augmenté légèrement, passant de 35,3 % en 2010 à 35,5 % en 2011. Quoi qu'il en soit, cette proportion demeure significativement plus élevée qu'avant la récession (30,0 % en 2007).

La proportion plus élevée de non-cotisants s'explique par la hausse du nombre de chômeurs de longue date, tant en 2010 qu'en 2011, qui est attribuable à la situation difficile du marché du travail qui a perduré dans certaines régions, dans certaines industries et dans certaines professions après la récession de la fin des années 2000. Comme on le voit au graphique 16, en 2011, 25,0 % des chômeurs n'avaient pas travaillé au cours de l'année précédente, par rapport à 17,6 % en 2007. On comptait aussi 7,1 % de chômeurs qui n'avaient jamais travaillé et 3,4 % de chômeurs qui n'avaient pas versé de cotisations d'assurance-emploi en raison de la nature de leur travail, par exemple s'ils travaillaient à leur compte.

2.1 Couverture des prestations d'assurance-emploi régulières, selon la province

En 2011, le taux de couverture de l'assurance-emploi était de 64,5 % pour le Canada et il variait d'une province à l'autre, allant de 82,6 % dans les provinces de l'Atlantique et de 70,3 % au Québec à 57,2 % en Alberta et à 56,4 % en Ontario.

Les différences dans la composition de la population des chômeurs entre les provinces permettent d'expliquer les variations dans les taux de couverture. Les personnes qui ont été en chômage pendant plus de 12 mois représentaient la plus grande proportion des non cotisants dans toutes les provinces.

Comme l'indique le graphique 17, en 2011, l'Ontario comptait la plus forte proportion de non-cotisants (43,6 %) parmi sa population de chômeurs, et les provinces de l'Atlantique, la plus faible proportion (17,4 %). En particulier, la population des chômeurs de l'Ontario comptait une part significative de personnes qui avaient été en chômage pendant plus de 12 mois (30,5 %), et une part importante de personnes qui n'avaient jamais travaillé ou qui ne versaient pas de cotisations d'assurance-emploi.

3. Éligibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières

Pour être éligibles aux prestations régulières, les particuliers doivent d'abord être couverts par le régime d'assurance-emploi en ayant versé des cotisations au cours des 12 mois qui ont précédé le début de leur période de chômage. Ils doivent en outre avoir connu une ou des cessations d'emploi récentes valides, et avoir accumulé suffisamment d'heures de travail assurables avant la ou les cessations d'emploi.

3.1 Éligibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières parmi les chômeurs

Selon l'ECAE de 2011, parmi la population des chômeurs, 695 300 personnes avaient connu une cessation d'emploi valide répondant aux critères du régime d'assurance-emploi en 2011, de sorte qu'elles pouvaient être éligibles à l'assurance-emploi (population qui pourrait être éligible, CE dans le graphique 15). Ces personnes représentaient 51,7 % de la population des chômeurs en 2011 (CE/C selon le graphique 15, voir le graphique 18).

Parmi le reste des chômeurs (48,3 %), certains n'avaient pas versé de cotisations au régime d'assurance-emploi au cours des 12 mois précédents (35,5 % des chômeurs), comme on l'a vu dans la section précédente. Toutefois, on dénombrait aussi 171 400 chômeurs dont la cessation d'emploi ne répondait pas aux critères du régime d'assurance-emploi (12,7 % des chômeurs). Il s'agissait notamment de chômeurs qui avaient démissionné sans motif acceptable ^{Note de bas de page 29} (7,4 % des chômeurs) et de chômeurs qui avaient démissionné pour retourner aux études et qui n'étaient pas admissibles (5,3 % des chômeurs).

Parmi les 51,7 % de la population des chômeurs qui avaient versé des cotisations d'assurance-emploi récemment et dont la cessation d'emploi récente était admissible en vertu du régime d'assurance-emploi, 78,4 % étaient éligibles à toucher des prestations régulières ^{Note de bas de page 30} en 2011 (dans le graphique 15, E/CE), soit un total de 545 200 personnes (E dans le graphique 15). Ce taux d'éligibilité, qui a diminué de 5,5 points de pourcentage par rapport à la proportion de 83,9 % en 2010, est le plus faible taux enregistré depuis 2003, qui constitue la première année pour laquelle il existe des données comparables.

Les 21,6 % restants de la population des chômeurs qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et dont la cessation d'emploi était valide (soit 11,2 % des chômeurs) n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures assurables pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Cette proportion s'est accrue de 5,5 points de pourcentage en 2011, alors qu'elle était de 16,1 % en 2010.

3.1.1 Éligibilité des chômeurs à l'assurance-emploi selon les caractéristiques du marché du travail

Les régimes de travail influent sur l'éligibilité à l'assurance-emploi fondée sur les heures, et celle-ci peut varier selon la durée d'occupation de l'emploi et les caractéristiques individuelles du marché du travail.

Tableau 6 : Sommaire des taux d'éligibilité à l'assurance-emploi (ratio E/CE)

	2011 (%)	2010 (%)	2009 (%)	2008 (%)	2007 (%)
Taux d'éligibilité (ratio E/CE) Note de bas de page 31	78,4	83,9	86,2	82,2	82,3
…des personnes qui avaient travaillé à temps plein	88,5	90,3	91,2	91,1	90,0
…des personnes qui avaient travaillé à temps partiel	33,4	46,4	49,5	35,8	33,6
…des personnes qui avaient travaillé à temps plein et à temps partiel	67,4	76,7	83,9	70,0	81,0
…des personnes qui avaient occupé un emploi permanent	87,2	92,4	92,2	87,6	87,8
…des personnes qui avaient occupé un emploi permanent à temps plein	91,2	94,5	94,3	92,7	91,1
…des personnes qui avaient occupé un emploi permanent à temps partiel	54,9	74,4	68,8	47,7	56,3
…des personnes qui avaient occupé un emploi temporaire	68,3	72,3	75,3	73,5	74,1
…des personnes qui avaient occupé un emploi temporaire saisonnier	81,2	83,6	81,4	85,0	84,4
…des personnes qui avaient occupé un emploi temporaire non saisonnier	60,0	64,7	70,5	63,8	65,2

Diverses raisons peuvent expliquer le recul du taux d'éligibilité à l'assurance-emploi en 2011, chacune étant étroitement associée aux caractéristiques du marché du travail de la population des chômeurs cette année-là. Tout d'abord, le taux d'éligibilité s'est accru de manière appréciable en 2009, en passant à 86,2 %, soit le taux d'éligibilité le plus élevé depuis que des données comparables ont été publiées en 2003.

La proportion de cotisants en chômage qui avaient occupé un emploi permanent à temps plein a été plus élevée que d'habitude en 2009 à cause de la récession de la fin des années 2000. Leur part a augmenté de façon marquée pendant la récession, passant de 51,0 % de la population qui pouvait être éligible à l'assurance-emploi en 2008 à 58,4 % en 2009. Ces travailleurs étaient plus susceptibles d'avoir accumulé assez d'heures assurables pour être éligibles à l'assurance-emploi et, par conséquent, ils étaient plus susceptibles d'être éligibles aux prestations régulières, avec un taux d'éligibilité de 94,3 % en 2009. Cela a contribué à faire grimper le taux d'éligibilité de l'ensemble de la population des chômeurs à un sommet de 86,2 % en 2009.

Une étude récente ^{Note de bas de page 32} basée sur l'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi (ECPIE) a révélé que la probabilité d'être éligible aux prestations régulières d'assurance-emploi est influencée par le régime de travail. L'étude a permis de constater que cette probabilité est plus élevée chez les personnes qui avaient occupé un emploi permanent à temps plein avant de connaître une cessation d'emploi, et moins élevée chez les travailleurs non permanents qui avaient occupé un emploi temporaire non saisonnier.

Cependant, en 2010 et en 2011, on a observé un autre changement dans la composition de la population qui pouvait être éligible à l'assurance-emploi. En effet, la proportion de personnes ayant occupé un emploi temporaire non saisonnier ou un emploi permanent à temps partiel s'est accrue, tandis que celle des personnes qui avaient occupé un emploi permanent à temps plein a diminué.

Comme on le voit dans le graphique 19, parmi les travailleurs ayant occupé un emploi temporaire non saisonnier, la proportion de ceux qui pouvaient être éligibles à l'assurance-emploi est passée de 19,8 % en 2009 à 24,7 % en 2010, pour atteindre un sommet avec 28,1 % en 2011. Ces travailleurs étaient moins susceptibles d'avoir accumulé suffisamment d'heures assurables pour avoir droit à l'assurance-emploi, et donc moins susceptibles d'être éligibles aux prestations régulières, puisque leur taux d'éligibilité à l'assurance-emploi était de 60,0 % en 2011. Celui-ci a décliné en 2011, par rapport à 64,7 % en 2010 et à 70,5 % en 2009.

De plus, la proportion de travailleurs qui occupaient un emploi permanent à temps partiel est passée de 4,6 % de la population qui pouvait être éligible à l'assurance-emploi en 2009 à 6,0 % en 2011. Ces travailleurs étaient également moins susceptibles d'avoir accumulé suffisamment d'heures assurables pour être éligibles à l'assurance-emploi et aux prestations régulières, avec un taux d'éligibilité de 54,9 % en 2011. Ce taux a diminué significativement en 2011, car il était de 74,4 % en 2010.

Par ailleurs, les personnes qui occupaient un emploi permanent à temps plein représentaient 45,3 % de la population qui pouvait être éligible à l'assurance-emploi en 2011, ce qui représentait un recul important par rapport à 58,4 % en 2009. En raison du nombre accru de travailleurs qui occupaient un emploi temporaire non saisonnier et de la baisse du nombre de travailleurs qui occupaient un emploi permanent à temps plein en proportion du nombre de cotisants qui pouvaient être éligibles à l'assurance-emploi, le taux d'éligibilité a diminué significativement en 2011.

En outre, la durée moyenne de l'emploi dans le cas des travailleurs qui occupaient un emploi temporaire non saisonnier a diminué récemment. Les cotisants qui pourraient être éligibles à l'assurance-emploi mais qui comptent moins de 700 heures assurables risquent d'être inéligibles aux prestations régulières. En 2011, les travailleurs d'âge moyen qui occupaient un emploi temporaire non saisonnier ont connu une baisse de leur nombre moyen d'heures travaillées, qui est passé de 840 heures en 2010 à 640 heures en 2011. Le nombre d'heures assurables travaillées est la seule mesure prise en compte pour déterminer l'éligibilité des chômeurs aux prestations d'assurance-emploi régulières. C'est pourquoi le nombre moyen d'heures travaillées par ces personnes est l'un des facteurs qui a contribué de manière appréciable à la baisse de leur taux d'éligibilité, qui a chuté à 60,0 % en 2011.

Le fait que la population des cotisants qui pourraient être éligibles à l'assurance-emploi compte dorénavant un plus grand nombre de personnes ayant occupé un emploi temporaire non saisonnier ou un emploi permanent à temps partiel, et que la durée moyenne de l'emploi a diminué chez les travailleurs dont l'emploi était temporaire et non saisonnier, laisse penser qu'il est devenu plus difficile de trouver un emploi stable après la récession, du moins dans certaines industries, dans certaines professions ou dans certaines régions.

3.1.2 Éligibilité des chômeurs à l'assurance-emploi, selon la province

Les données de l'ECAE de 2011 tendent à montrer que les taux d'éligibilité varient largement d'une province à l'autre. Par exemple, en 2011, les taux d'éligibilité allaient d'un creux de 73,5 % au Manitoba et de 74,3 % en Ontario à un sommet de 93,3 % à Terre-Neuve-et-Labrador (voir le graphique 20). Cette variation de l'éligibilité selon la province s'observe depuis plusieurs années, mais les résultats récents ont permis de constater que les écarts les plus importants ont été enregistrés au cours des dix dernières années.

Par rapport aux chiffres de l'ECAE de 2010, le taux d'éligibilité à l'assurance-emploi a diminué de façon marquée dans six des dix provinces, alors qu'il a augmenté en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Il est demeuré essentiellement le même à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'à l'Île-du-Prince-Édouard. Les reculs les plus importants ont été observés au Manitoba (73,5 % en 2011, par rapport à 84,2 % en 2010), en Alberta (78,2 % en 2011, par rapport à 88,4 % en 2010), au Québec (76,9 % en 2011, par rapport à 85,4 % en 2010) et en Ontario (74,3 % en 2011, par rapport à 81,0 % en 2010). Comme on l'a déjà expliqué, la baisse des taux d'éligibilité à l'échelle provinciale en 2011 est associée à la hausse importante de la proportion de cotisants potentiellement éligibles à l'assurance-emploi dont le dernier emploi était atypique et temporaire ou permanent et à temps partiel, ainsi qu'au recul notable de la proportion de cotisants potentiellement éligibles dont le dernier emploi était permanent et à temps plein.

Un facteur qui explique les écarts dans les taux d'éligibilité des chômeurs selon la province est la variation des taux de chômage régionaux. La norme variable d'admissibilité (NVA) fait en sorte que le nombre d'heures requis pour être éligible aux prestations d'assurance-emploi régulières est rajusté en fonction des taux de chômage régionaux. Ainsi, un faible taux de chômage se traduit par des normes d'admissibilité plus élevées, et un fort taux de chômage, par des normes d'admissibilité moins élevées. De façon générale, l'Ontario, les Prairies et la Colombie-Britannique comptent des proportions plus élevées de régions où le chômage est faible que les provinces de l'Atlantique, ce qui explique en partie pourquoi les provinces de l'Atlantique ont un taux d'éligibilité à l'assurance-emploi plus élevé que d'autres régions.

3.1.3 Éligibilité des chômeurs à l'assurance-emploi selon le groupe démographique

Le taux d'éligibilité à l'assurance-emploi a également diminué pour tous les groupes démographiques (voir le graphique 21). Le taux d'éligibilité des femmes est passé de 84,4 % en 2010 à 77,0 % en 2011, et celui des hommes, de 83,6 % à 79,4 %. Comme on le constate dans les Rapports de contrôle et d'évaluation précédents, les écarts entre les hommes et les femmes au chapitre de l'éligibilité témoignent des différences dans les caractéristiques observées au niveau de l'emploi pour les deux sexes. Les hommes sont plus nombreux à occuper un emploi à temps plein et/ou permanent que les femmes, qui tendent à être surreprésentées parmi les travailleurs qui occupent un emploi à temps partiel et/ou temporaire. Une étude récente ^{Note de bas de page 33} a révélé que les écarts entre les hommes et les femmes au chapitre du taux d'éligibilité s'expliquent peut-être par la proportion plus élevée de femmes dont la cessation d'emploi n'était pas conforme.

Tableau 7 : Sommaire des taux d'éligibilité à l'a.-e. (ratio E/CE)

	2011	2010	2009	2008	2007
Taux d'éligibilité à l'a. e. (ratio E/CE)(%) Note de bas de page 34	78,4	83,9	86,2	82,2	82,3
…des jeunes en chômage	42,1	48,4	62,8	51,9	45,9
…des femmes adultes en chômage	82,0	89,6	88,3	86,4	87,7
…des hommes adultes en chômage	87,4	89,5	91,8	90,6	90,4
…des immigrants	79,0	80,7	84,3	81,6	87,6

Les travailleurs âgés de 25 à 45 ans ont connu la baisse la plus importante du taux d'éligibilité à l'assurance-emploi, qui est passé de 89,9 % en 2010 à 81,7 % en 2011. Les jeunes (les 15 à 24 ans) affichaient le taux d'éligibilité le plus faible (42,1 %) parmi tous les groupes d'âge. Le taux d'éligibilité des jeunes a diminué de façon constante au cours des trois dernières années, alors qu'il s'établissait à 48,4 % en 2010 et à 62,8 % en 2009. Selon l'étude mentionnée ci-dessus, le faible taux d'éligibilité des jeunes est peut-être associé à deux facteurs : 1) bon nombre de jeunes quittent leur emploi pour retourner à l'école; et 2) les jeunes n'avaient pas accumulé assez d'heures assurables pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi régulières.

3.1.4 Éligibilité des chômeurs à l'assurance-emploi d'après les relevés d'emploi

Outre l'ECAE, les relevés d'emploi (RE) constituent une autre source qui est souvent utilisée pour examiner l'éligibilité des chômeurs aux prestations d'assurance-emploi régulières. Comme on l'a vu précédemment, l'accès aux prestations d'assurance-emploi repose sur la norme variable d'admissibilité (NVA). Contrairement aux personnes qui habitent dans les régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage est faible, celles qui vivent dans les régions où le taux de chômage est élevé ont besoin de moins d'heures d'emploi assurable pour avoir droit aux prestations, car elles sont plus susceptibles de se retrouver en chômage. Le nombre d'heures requis pour avoir droit aux prestations régulières va de 420 heures dans les régions où le taux de chômage est de 13,1 % ou plus à 700 heures dans les régions où il est de 6 % ou moins.

Une évaluation a révélé ^{Note de bas de page 35} que les régions où le chômage est élevé comptaient une plus grande proportion de personnes ayant accumulé suffisamment d'heures pour répondre aux normes d'admissibilité que les régions où le chômage est faible (voir le graphique 22). En 2011, dans les régions où le taux de chômage était de 13,1 % ou plus, 86,0 % des travailleurs ont connu une cessation d'emploi après avoir accumulé suffisamment d'heures pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi régulières. À l'inverse, dans les régions à faible taux de chômage (6,0 % ou moins), seulement 70,6 % des cessations d'emploi sont survenues une fois que les chômeurs ont accumulé suffisamment d'heures de travail ^{Note de bas de page 36} . Cette constatation laisse penser que même si la NVA tient compte de la situation du marché du travail régional, les clients vivant dans des régions à fort taux de chômage ont un accès relativement plus facile à l'assurance-emploi.

3.2 Éligibilité des salariés aux prestations d'assurance-emploi régulières

Cette sous-section repose surtout sur l'analyse des données tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) ^{Note de bas de page 37} , qui examine le nombre d'heures travaillées par les salariés selon un scénario de mise à pied hypothétique. L'analyse évalue la proportion d'employés qui auraient accumulé suffisamment d'heures assurables au cours de la période de référence pour satisfaire aux normes d'admissibilité régionales de l'assurance-emploi (entre 420 et 700 heures dans la plupart des cas, et 910 heures dans le cas des personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active [DEREMPA]) ^{Note de bas de page 38} , si tous les travailleurs avaient été mis à pied en décembre de l'année à l'étude.

D'après des simulations faites à partir des données de l'EDTR, 87,8 % des personnes qui travaillaient en tant que salariés en décembre 2009 auraient été éligibles aux prestations régulières si elles avaient été mises à pied à la fin de ce mois ^{Note de bas de page 39} . En 2010, le taux d'éligibilité de la population employée était le même qu'en 2009 (87,8 %), mais il était légèrement inférieur à celui de 2008 (89,3 %).

La baisse du taux d'éligibilité aux prestations régulières par rapport à 2008 s'explique peut-être par la proportion accrue de DEREMPA et de travailleurs à temps partiel parmi la population employée. Les DEREMPA représentaient 21,8 % de tous salariés en 2008, mais cette proportion avait grimpé à 27,0 % en 2009. Même si elle a fléchi à 23,0 % en 2010, elle est demeurée supérieure aux niveaux d'avant la récession. De la même façon, la proportion de personnes qui occupaient un emploi à temps partiel a elle aussi augmenté, passant de 14,9 % en 2008 à 17,6 % en 2009, et elle est demeurée supérieure aux niveaux d'avant la récession, à 16,5 % en 2010. Comme les DEREMPA et les travailleurs à temps partiel tendent à avoir des taux d'éligibilité inférieurs à ceux des non-DEREMPA et des travailleurs à temps plein, la proportion accrue de ces deux groupes parmi les salariés sont l'une des causes du recul du taux d'éligibilité global observé en 2009 et en 2010.

En 2010, selon les simulations faites à partir de l'EDTR, les DEREMPA avaient un taux d'éligibilité aux prestations régulières beaucoup plus faible que celui des non-DEREMPA (61,1 % contre 95,7 %). Cela s'explique par leur expérience de travail limitée et par le fait qu'ils doivent accumuler davantage d'heures pour avoir droit aux prestations régulières. Le taux d'éligibilité des DEREMPA accusait une baisse de 3,3 points de pourcentage par rapport à 2009 (64,4 %), tandis que celui des non-DEREMPA avait diminué légèrement, de 0,8 point de pourcentage, par rapport à leur taux de 96,5 %.

D'après les données de l'EDTR, la proportion de chômeurs ayant accumulé suffisamment d'heures pour demander des prestations régulières ne variait que légèrement d'un bout à l'autre du pays, allant de 89,1 % dans la région de l'Atlantique à 85,4 % en Colombie-Britannique (voir le graphique 23). Les taux d'éligibilité étaient les plus élevés à l'Île-du-Prince-Édouard (91,7 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (90,9 %), tandis que les taux des deux autres provinces de l'Atlantique se rapprochaient davantage de la moyenne nationale. Les taux d'éligibilité étaient plus élevés que la moyenne nationale en Ontario (88,3 %), au Québec (88,1 %) et en Saskatchewan (87,8 %), tandis que ceux du Manitoba (87,5 %), de l'Alberta (87,1 %) et de la Colombie-Britannique (85,4 %) étaient moins élevés que la moyenne nationale.

En 2010, le taux d'éligibilité aux prestations régulières était plus faible chez les femmes (85,6 %) que chez les hommes (89,9 %), principalement parce que les femmes étaient plus susceptibles de travailler à temps partiel et également plus susceptibles d'être des DEREMPA. Toutefois, les femmes affichaient un taux d'éligibilité légèrement plus élevé que celui des hommes (95,0 % par rapport à 94,6 %) parmi les personnes qui occupaient un emploi à temps plein.

Les hommes et les femmes qui travaillaient à temps partiel (50,2 % et 58,2 %, respectivement) ainsi que les jeunes travailleurs de 17 à 24 ans (65,0 %) affichaient les plus faibles taux d'éligibilité aux prestations régulières en 2010. Le faible taux d'éligibilité des travailleurs à temps partiel vient du fait qu'ils font relativement moins d'heures de travail que les travailleurs à temps plein. De plus, les jeunes et les hommes qui travaillent à temps partiel sont plus susceptibles d'être considérés comme des DEREMPA que leurs homologues qui sont plus âgés et qui travaillent à temps plein.

3.3 Disposition relative aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active (DEREMPA)

En vertu de la disposition relative aux DEREMPA, les nouveaux venus sur le marché du travail et les personnes qui y reviennent après une absence prolongée doivent satisfaire à des normes d'admissibilité à l'assurance-emploi plus élevées. Plus précisément, les DEREMPA doivent accumuler 910 heures d'emploi assurable pendant la période de référence, par rapport à un total allant de 420 à 700 heures pour d'autres prestataires.

La disposition relative aux DEREMPA vise à promouvoir l'attachement au marché du travail et à resserrer le lien entre l'effort de travail et l'admissibilité aux prestations, en veillant à ce que les travailleurs contribuent de manière raisonnable au régime avant de pouvoir toucher des prestations.

En 2011-2012, parmi les prestataires qui touchaient des prestations régulières, 6 370 étaient des DEREMPA, soit 0,4 % du total. Les données administratives montrent que les travailleurs de 25 à 44 ans et les prestataires occasionnels étaient surreprésentés parmi les prestataires touchés par la disposition, car l'attachement de ces personnes au marché du travail est généralement plus faible que celui des travailleurs âgés et des travailleurs de longue date. Parmi les prestataires touchés par la disposition relative aux DEREMPA, 55,9 % avaient entre 25 et 44 ans, alors que ces travailleurs représentaient 44,1 % de tous les prestataires de prestations régulières. De la même façon, les prestataires occasionnels représentaient 67,7 % des DEREMPA qui touchaient des prestations, mais 51,8 % de tous les prestataires de prestations régulières. De plus, les hommes représentaient 69,7 % des prestataires touchés par la disposition relative aux DEREMPA, alors qu'ils comptaient pour 60,2 % de l'ensemble des prestataires réguliers.

4. Accessibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières

Pour accéder aux prestations d'assurance-emploi, il faut être couvert par le régime d'assurance-emploi en ayant versé des cotisations d'assurance-emploi, avoir une cessation d'emploi valide selon les critères du régime, être éligible en ayant accumulé suffisamment d'heures de travail assurables et répondre à d'autres exigences prévues par la Loi sur l'assurance-emploi.

On établit le taux d'accès à l'assurance-emploi (ratio T/CE) en divisant le nombre de chômeurs qui ont touché des prestations régulières au cours de la semaine de référence de l'ECAE par le nombre de chômeurs dont la cessation d'emploi récente répondait aux critères d'éligibilité du régime d'assurance-emploi (selon le graphique 15, T/CE). Le ratio T/CE est considéré comme une mesure de l'accessibilité plus pertinente que les autres mesures, car il tient compte uniquement des chômeurs qui répondent aux critères du régime.

L'accès aux prestations d'assurance-emploi régulières peut différer de l'éligibilité à l'assurance-emploi pour diverses raisons ^{Note de bas de page 40} . Par exemple, les personnes éligibles peuvent décider de ne pas présenter de demande, ou présenter une demande mais décider de ne pas toucher de prestations.

En 2011, parmi les chômeurs dont la cessation d'emploi récente répondait aux critères de l'assurance-emploi, 55,1 % de la population qui pouvait être éligible à l'assurance-emploi, soit 383 500 personnes (T dans le graphique 15) a touché des prestations régulières au cours de la semaine de référence, par rapport à 62,7 % en 2010 et à 59,7 % en 2009 (selon le graphique 15, T/CE).

Comme l'éligibilité aux prestations (E/CE), l'accessibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières (T/CE) varie selon le profil démographique, les caractéristiques du marché du travail et la province. Pour la première fois depuis plusieurs années, le taux d'accès à l'assurance-emploi a été plus faible chez les hommes (55,0 %) que chez les femmes (55,4 %) en 2011. Le taux chez les hommes a considérablement diminué en 2011, avec un recul de 8,5 points de pourcentage, par rapport à 63,5 % en 2010. Cette baisse concorde avec celle de leur taux d'éligibilité à l'assurance-emploi, comme on l'a vu à la section II.3.1.3.

Les jeunes (les 15 à 24 ans) et les travailleurs à temps partiel affichaient un faible taux d'accès à l'assurance-emploi en 2011, soit 28,9 % et 14,7 %, respectivement, particulièrement si on les compare aux adultes (les 25 ans et plus) (60,0 %) et aux travailleurs à temps plein (65,2 %). En fait, les travailleurs à temps partiel ont connu une baisse marquée de 14,5 points de pourcentage en 2011, leur taux étant passé de 43,4 % à 28,9 %.

Parmi les provinces, le taux d'accès à l'assurance-emploi en 2011 variait de 50,4 % en Ontario à 75,2 % dans les provinces de l'Atlantique. L'Alberta a connu le changement le plus notable, alors que le taux d'accès est passé de 66,0 % en 2010 à 52,2 % en 2011 (voir le graphique 24).

Une autre mesure, le ratio prestataires-chômeurs (selon le graphique 15, P/C), est souvent utilisée comme indicateur de l'accessibilité au régime d'assurance-emploi. Le ratio P/C ^{Note de bas de page 41} a pour avantage la simplicité et la disponibilité de données historiques, mais il comporte toutefois un certain nombre de limites importantes. Premièrement, son dénominateur (les chômeurs) englobe beaucoup de personnes qui ne répondent pas aux critères du régime d'assurance-emploi, comme les personnes qui sont retournées aux études, les personnes qui n'ont pas payé de cotisations pendant les 12 derniers mois ou celles qui ont quitté leur emploi sans motif valable. Deuxièmement, son numérateur (tous les prestataires réguliers pendant la semaine de référence) comprend des prestataires d'assurance-emploi qui ne sont pas en chômage, comme les personnes qui ont touché à la fois des prestations et un revenu d'emploi au cours d'une semaine donnée (on trouvera un complément d'information au sujet de la disposition relative au travail pendant une période de prestations dans la section III du présent chapitre). Troisièmement, le numérateur et le dénominateur du ratio P/C ne proviennent pas de la même source, car le numérateur provient des statistiques mensuelles sur l'assurance-emploi publiées par Statistique Canada. Le ratio T/CE demeure une mesure plus appropriée de l'accès à l'assurance-emploi que le ratio P/C.

En 2011, le ratio P/C était de 41,3 %, ce qui représente une baisse significative par rapport au ratio de 46,4 % en 2010. Il s'agit du ratio le plus faible depuis le début du siècle. Comme on l'a déjà vu, la baisse de 2011 est associée à des diminutions notables de la proportion de cotisants à l'assurance-emploi dont le dernier emploi occupé avant de connaître une cessation d'emploi valide était permanent et à temps plein.

5. Niveau des prestations d'assurance-emploi régulières

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, le maximum de la rémunération assurable (MRA) pour l'assurance-emploi correspond à la valeur calculée de la rémunération annuelle moyenne, qui porte le nom de gains moyens annuels projetés (GMAP) ^{Note de bas de page 42} . Les GMAP sont basés sur la rémunération hebdomadaire moyenne pour l'ensemble des activités économiques au Canada, que publie Statistique Canada.

Le MRA s'établissait à 43 200 $ en 2010, à 44 200 $ en 2011 et à 45 900 $ en 2012. Ainsi, la prestation hebdomadaire maximale était de 457 $ en 2010, de 468 $ en 2011 et de 485 $ en 2012. La proportion de prestataires réguliers qui ont reçu la prestation hebdomadaire maximale a augmenté, en passant de 40,3 % en 2010-2011 à 41,3 % en 2011-2012. Cette hausse a eu pour effet de renverser les baisses enregistrées pendant deux ans, soit en 2009-2010 et en 2010-2011, qui étaient attribuables aux effets de la récession de la fin des années 2000 sur l'attachement au marché du travail et à une croissance plus faible de la rémunération moyenne.

Le fait qu'un prestataire ait eu recours antérieurement aux prestations a une incidence sur la probabilité qu'il reçoive la prestation hebdomadaire maximale. En 2011-2012, 55,3 % des travailleurs de longue date et 47,1 % des prestataires fréquents qui ont présenté une demande de prestations d'assurance-emploi avaient droit à la prestation hebdomadaire maximale, par opposition à seulement 41,3 % des prestataires occasionnels.

De façon générale, les demandeurs de prestations régulières avaient droit à une prestation hebdomadaire moyenne de 384 $ en 2011-2012, ce qui représente une hausse de 3,5 % par rapport au montant de 371 $ en 2010-2011. En s'appuyant sur les nouvelles définitions des catégories en rapport avec le recours à l'assurance-emploi, les travailleurs de longue date avaient droit à une prestation régulière hebdomadaire moyenne de 416 $ en 2011-2012, et les prestataires fréquents, à une prestation hebdomadaire moyenne de 399 $. Quant aux prestataires occasionnels, ils avaient droit à un montant de 361 $.

Au fil des ans, la prestation hebdomadaire moyenne a augmenté chaque année dans le cas des prestations régulières. Cependant, le taux de croissance a fluctué ces dernières années, ce qui s'explique en partie par les effets de la récession de la fin des années 2000 (voir le graphique 26). Le montant hebdomadaire moyen des prestations régulières a augmenté de 4,9 % en 2008-2009, mais de seulement 0,8 % en 2009-2010 et de 1,1 % en 2010-2011, en raison de la croissance plus faible de la rémunération moyenne et du MRA associé aux gains moyens pendant la dernière récession. Le taux de croissance est revenu à son niveau d'avant la récession seulement en 2011-2012, avec une augmentation de 3,5 % de la prestation hebdomadaire moyenne par rapport à l'exercice précédent.

Comme le soulignait le Rapport de contrôle et d'évaluation de 2011, l'assurance-emploi constitue la plus importante source de remplacement du revenu pour les prestataires, et elle contribue à atténuer les difficultés financières découlant du chômage ^{Note de bas de page 43} . Selon une autre étude ^{Note de bas de page 44} ayant porté sur les répercussions financières des prestations, l'assurance-emploi réduit de moitié (de 14 % à 7 %) l'incidence d'un faible revenu chez ceux qui en reçoivent. L'examen des diverses sources de revenu sur lesquelles peuvent compter les chômeurs a permis de conclure que l'assurance-emploi est le facteur de stabilisation du revenu le plus important pour les prestataires. Une autre étude a révélé que l'assurance-emploi tend à atténuer le fardeau financier que représente le chômage et que, pour la période à l'étude (2004 à 2009), les prestations constituaient la principale source de revenu du ménage pour près de la moitié des prestataires d'assurance-emploi.

Le taux de remplacement réel, qui correspond à la proportion réelle des gains remplacés par les prestations d'assurance-emploi régulières, donne une meilleure idée du caractère adéquat des prestations. Le régime d'assurance-emploi vise à remplacer 55 % des gains tirés d'un emploi jusqu'à ce que le seuil du MRA soit atteint.

Selon une étude ^{Note de bas de page 45} qui s'appuie sur les données de l'EDTR et sur celles de l'ECAE, entre 2001 et 2010, le taux moyen de remplacement réel a été de 48 % (selon l'ECAE) et de 50 % (selon l'EDTR). L'étude a aussi permis de constater que, en 2009 et en 2010, 62 % des prestataires réguliers ont reçu des prestations régulières correspondant à 55 % du revenu d'emploi assurable qu'ils touchaient auparavant.

Cette étude a aussi révélé que, sur une période de 10 ans (2001 à 2010), la proportion de prestataires qui ont touché 55 % de leur rémunération antérieure a diminué chaque année, de 1,5 point de pourcentage par année en moyenne. Cette baisse au fil du temps s'explique par le fait que, pendant plusieurs années, le taux de rémunération moyen a augmenté plus rapidement que le MRA . En fait, le MRA a été gelé de 1996 à 2006, mais il a augmenté chaque année depuis. Au cours de la période allant de 2001 à 2010, le taux moyen de remplacement réel s'est établi à 48 % et à 50 % selon l'ECAE et l'EDTR, respectivement.

5.1 Disposition relative au travail pendant une période de prestations

Cette section présente une analyse de la disposition relative au travail pendant une période de prestations. Le Plan d'action économique de 2012 prévoyait la mise sur pied d'un nouveau projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations, dans le cadre duquel les prestataires admissibles pourraient conserver 50 % de leurs prestations pour chaque dollar gagné. Grâce à ce nouveau projet pilote, les prestataires d'assurance-emploi auront toujours intérêt à accepter davantage de travail, car ils pourront garder une plus grande part de leurs gains pendant qu'ils touchent des prestations. Cette mesure appuiera également leur effort de recherche d'un emploi permanent. La présente section renferme également une analyse des modifications apportées à la disposition touchant le projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations qui était en place au cours de l'exercice 2011-2012, avant que le nouveau projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations ne soit lancé.

La disposition relative au travail pendant une période de prestations vise à encourager l'attachement au marché du travail en permettant aux prestataires d'accepter tout travail disponible pendant qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi. La disposition s'applique aux prestations régulières, de pêcheur, parentales et de soignant. En vertu de cette disposition, les prestataires peuvent gagner l'équivalent de 25 % de leurs prestations hebdomadaires ou 50 $, selon le montant le plus élevé, sans que leurs prestations hebdomadaires ne soient réduites. Les revenus d'emploi dépassant ce seuil sont déduits intégralement du montant des prestations hebdomadaires. Si la prestation hebdomadaire est réduite à zéro, cette semaine de prestations peut être reportée à un autre moment au cours de la même période d'admissibilité, qui est généralement d'un an à partir du début de la demande.

Selon des données administratives de l'assurance-emploi, 801 100 prestataires qui avaient présenté une demande en 2010-2011 ^{Note de bas de page 46} ont travaillé pendant leur période de prestations, ce qui représente 43,0 % de toutes les demandes de prestations de revenu présentées cette année-là. Presque tous les prestataires qui ont travaillé pendant leur période de prestations (792 660, soit 98,5 %) avaient demandé des prestations régulières. Parmi toutes les demandes de prestations régulières présentées en 2010-2011, 55,8 % des prestataires ont travaillé pendant leur période de prestations. Cette proportion est demeurée relativement stable au cours des quatre dernières années, se situant autour de 55 %. Le fait que plus de 50 % des prestataires réguliers travaillent pendant leur période de prestations laisse penser que la probabilité de trouver un emploi pendant cette période demeure relativement élevée.

5.1.1 Projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations

Le projet pilote précédent relatif au travail pendant une période de prestations a eu pour effet d'accroître le montant que pouvaient gagner les prestataires pendant leur période de prestations d'assurance-emploi, sans que leurs prestations ne soient réduites. Ils pouvaient en effet gagner de 50 $ ou 25 % de leurs prestations hebdomadaires (en vertu de la disposition relative au travail pendant une période de prestations, tel que prescrit par la Loi sur l'assurance-emploi) à 75 $ ou 40 %, selon le montant le plus élevé. Le projet pilote, qui a été lancé dans 23 régions économiques de l'assurance-emploi le 11 décembre 2005, visait à déterminer si le fait de permettre aux prestataires de gagner un revenu plus élevé pendant qu'ils touchaient des prestations les inciterait à accepter tout travail disponible pendant leur période de prestations. Le projet pilote a été relancé, puis étendu à toutes les régions économiques de l'assurance-emploi jusqu'au 4 août 2012 ^{Note de bas de page 47} .

Les prestataires fréquents sont généralement plus susceptibles de travailler pendant leur période de prestations que les autres prestataires. En 2010-2011, les prestataires fréquents représentaient 25,9 % des prestataires réguliers qui ont travaillé pendant leur période de prestations. Ces résultats témoignent du fait que, au cours d'une année, beaucoup de prestataires fréquents alternent des périodes de travail intermittent et des périodes pendant lesquelles ils touchent des prestations d'assurance-emploi. Ce régime de travail peut faire en sorte qu'ils accumulent suffisamment d'heures au cours de leur période de prestations pour être admissibles à une autre période de prestations par la suite. Les prestataires occasionnels ont présenté 51,0 % de toutes les demandes de prestations régulières, mais ils comptaient pour 51,2 % des prestataires réguliers qui ont travaillé pendant leur période de prestations. Les travailleurs de longue date ont présenté 23,3 % de toutes les demandes et ils représentaient 22,9 % des prestataires réguliers qui ont travaillé pendant leur période de prestations.

Des 792 660 demandeurs de prestations régulières dont la demande a été présentée en 2010-2011 et qui ont travaillé pendant leur période de prestations, 7,4 % ont reçu leurs pleines prestations d'assurance-emploi; 20,7 % ont reçu des prestations partielles; 22,8 % n'ont reçu aucune prestation et ont reporté leurs semaines admissibles; et près de la moitié (49,1 %) ont reçu une combinaison de prestations réduites pour les semaines au cours desquelles ils ont travaillé pendant leur période de prestations.

En ce qui concerne les demandes de prestations régulières présentées en 2010-2011, les prestataires qui ont travaillé pendant leur période de prestations avaient droit à 36,4 semaines de prestations en moyenne, et ils ont déclaré un revenu d'emploi pendant 12,8 semaines en moyenne au cours de cette période. En dépit des changements observés ces dernières années en ce qui a trait à la période d'admissibilité moyenne et à la durée des prestations régulières, le nombre moyen de semaines de travail pendant une période de prestations n'a pratiquement pas changé au cours des trois dernières années.

Pour ce qui est du recours antérieur aux prestations, les prestataires fréquents ont travaillé pendant 16,0 semaines en moyenne au cours de leur période de prestations, par rapport à 11,4 semaines chez les prestataires occasionnels et à 12,4 semaines chez les travailleurs de longue date.

Un nouveau projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations a été lancé à la suite des récentes modifications apportées au Règlement sur l'assurance-emploi que prévoyait le Plan d'action économique de 2012. Dans le cadre de ce projet, les prestations sont réduites d'un montant équivalent à 50 % du revenu gagné par le prestataire pendant sa période de prestations, et ce, dès le premier dollar gagné. Plus précisément, pour chaque dollar que gagne un prestataire en travaillant pendant une période de prestations, ses prestations hebdomadaires seront réduites de 50 cents, jusqu'à concurrence de 90 % des gains ayant servi au calcul de son taux de prestations. Une fois ce seuil atteint, les prestations seront réduites d'un dollar pour chaque dollar de rémunération jusqu'à ce que les prestations soient réduites à zéro, pour veiller à ce que la somme des gains et des prestations que touchent les prestataires demeure inférieure à la rémunération qu'ils recevraient s'ils travaillaient à temps plein.

Les prestataires éligibles à l'assurance-emploi qui ont réalisé des gains entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012 et à qui s'appliquait la disposition du projet pilote précédent relatif au travail pendant une période de prestations, peuvent décider de revenir aux règles du projet pilote précédent ^{Note de bas de page 48} . Le nouveau projet pilote relatif au travail pendant une période de prestations sera analysé dans les prochains Rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

5.2 Disposition relative aux petites semaines

Les prestations d'assurance-emploi sont calculées à l'aide des gains réalisés dans les 26 semaines qui précèdent la présentation d'une demande. Pendant cette période, les semaines où le revenu est relativement faible pourraient réduire le montant des prestations que touchent les prestataires. La disposition relative aux petites semaines vise à encourager les personnes à accepter tout travail disponible, en excluant du calcul des prestations les semaines pour lesquelles la rémunération est inférieure à 225 $, à condition que le nombre de semaines de travail soit supérieur au dénominateur minimal ^{Note de bas de page 49} , ce qui encourage les travailleurs à accepter du travail au-delà du minimum requis pour avoir droit à l'assurance-emploi.

Comme le soulignait le Rapport de contrôle et d'évaluation de 2010, la disposition relative aux petites semaines a été mise à l'essai dans le cadre de plusieurs projets pilotes entre 1997 et 2001. Les résultats de l'évaluation ^{Note de bas de page 50} indiquent que la disposition a eu pour effet de prolonger la durée du travail effectué dans les 26 semaines qui ont précédé la cessation d'emploi, et d'accroître le total du revenu moyen qu'ont touché les participants des deux sexes. À la lumière de ces résultats, la disposition relative aux petites semaines est devenue une composante permanente du régime en novembre 2001. En novembre 2005, le projet pilote des 14 meilleures semaines de rémunération a remplacé la disposition relative aux petites semaines dans plusieurs régions économiques de l'assurance-emploi où le chômage était élevé. Le projet pilote des 14 meilleures semaines a été renouvelé du 26 juin 2011 au 23 juin 2012, et prolongé à nouveau jusqu'au 6 avril 2013. Par conséquent, l'analyse qui suit porte sur les régions économiques de l'assurance-emploi où le projet pilote des 14 meilleures semaines de rémunération n'était pas en place ^{Note de bas de page 51} .

La disposition relative aux petites semaines s'appliquait à 222 460 demandes parmi celles qui ont été présentées en 2011-2012, soit 18,0 % des demandes dans les régions non visées par le projet pilote des 14 meilleures semaines de rémunération. Les prestataires qui ont bénéficié de cette mesure ont reçu 21 $ de plus par semaine, en moyenne, que le montant qu'ils auraient touché si la disposition n'avait pas été en place, car leur prestation hebdomadaire moyenne aurait été de 259 $ plutôt que de 280 $.

La disposition relative aux petites semaines profite surtout aux jeunes, aux femmes et aux prestataires occasionnels, qui sont proportionnellement surreprésentés dans les régimes d'emploi atypiques. En 2011-2012, la disposition a profité à 27,6 % des prestataires âgés de 15 à 24 ans, à 16,4 % des prestataires âgés de 25 à 44 ans et à 18,9 % des prestaires âgés. La proportion des femmes qui en ont bénéficié était beaucoup plus élevée que celle des hommes (22,6 % c. 13,7 %). En 2011-2012, la disposition relative aux petites semaines a profité à 23,6 % des prestataires occasionnels, à 15,2 % des prestataires fréquents et à 9,9 % des travailleurs de longue date (voir le graphique 27).

À partir du 7 avril 2013, une nouvelle formule établie par la loi, soit les meilleures semaines variables, sera utilisée pour le calcul des prestations d'assurance-emploi hebdomadaires partout au pays, comme on le verra dans la sous-section 5.3. Par conséquent, la disposition relative aux petites semaines sera abrogée et ne fera plus l'objet d'une analyse dans les rapports à venir.

5.2.1 Projet pilote des 14 meilleures semaines

Le projet pilote relatif aux 14 meilleures semaines de rémunération vise à déterminer si un taux de prestations fondé sur les 14 meilleures semaines de rémunération au cours des 52 semaines précédant une demande de prestations encourage les prestataires à accepter tout travail disponible. Le calcul des prestations versées dans le cadre du projet est établi en fonction des 14 semaines pendant lesquelles la rémunération du prestataire a été la plus élevée au cours des 52 semaines qui ont précédé le début de sa période de prestations. Ce projet pilote remplace en fait la disposition relative aux petites semaines dans les régions de l'assurance-emploi visées. Il prolonge également la période qui sert au calcul du taux de prestations, qui est passée de 26 à 52 semaines avant la présentation de la demande.

Le projet pilote des 14 meilleures semaines a été mis en place le 30 octobre 2005 dans 23 régions économiques de l'assurance-emploi. Il a été relancé dans 25 régions économiques en 2008, et renouvelé plusieurs fois jusqu'au 6 avril 2013. Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada a annoncé l'application à l'échelle nationale d'une nouvelle méthode de calcul pour les prestations d'assurance-emploi hebdomadaires, basée sur une nouvelle mesure législative. Il s'agit de la méthode des meilleures semaines variables, qui entrait en vigueur le 7 avril 2013. Les prochains Rapports de contrôle et d'évaluation examineront cette nouvelle méthode pour le calcul des taux.

Des données administratives indiquent que 371 370 prestataires ont reçu des prestations hebdomadaires plus élevées grâce au projet pilote des 14 meilleures semaines en 2011-2012. Les prestataires qui ont bénéficié du projet pilote représentaient 57,4 % de tous les prestataires dans les régions de l'assurance-emploi où le projet était en cours en 2011-2012, par rapport à 58,0 % en 2010-2011. Les femmes étaient beaucoup plus susceptibles que les hommes de bénéficier du projet pilote; 74,5 % des femmes dans les régions visées en ont profité, par rapport à 46,0 % des hommes.

De la même façon, les jeunes dans les régions visées étaient plus susceptibles de bénéficier du projet pilote; 72,0 % des moins de 25 ans ont reçu des prestations hebdomadaires plus élevées, par rapport à 56,4 % des prestataires de 25 à 44 ans, à 55,2 % des prestataires de 45 à 55 ans et à 54,8 % des travailleurs âgés. De plus, les travailleurs occasionnels (69,0 %) étaient plus susceptibles que les travailleurs de longue date (49,9 %) et que les prestataires fréquents (48,0 %) de bénéficier du projet pilote.

En l'absence du projet pilote, les prestations hebdomadaires moyennes qu'auraient touchées les prestataires visés auraient été de 300 $ plutôt que de 350 $ en 2011-2012 ^{Note de bas de page 52} .

5.3 Disposition relative aux meilleures semaines variables

Le Plan d'action économique de 2012 annonçait divers changements concernant le régime d'assurance-emploi, dont une nouvelle approche permanente prescrite par la loi pour calculer les prestations d'assurance-emploi.

Dès avril 2013, les prestataires d'assurance-emploi, sauf ceux qui touchent des prestations de pêcheur et ceux qui travaillent à leur compte, verront le montant de leurs prestations calculé en fonction des semaines pendant lesquelles les gains assurables ont été les plus élevés au cours de la période de référence, qui est généralement de 52 semaines. Le nombre de semaines qui sert au calcul des taux de prestations variera de 14 à 22, selon le taux de chômage dans la région économique de l'assurance-emploi où habite le prestataire.

Cette nouvelle approche permettra au régime d'assurance-emploi de mieux réagir aux changements liés aux marchés du travail locaux, et de faire en sorte que les personnes vivant dans des régions où l'état du marché du travail est similaire reçoivent des prestations similaires ^{Note de bas de page 53} .

5.4 Disposition relative au remboursement des prestations

Les personnes à salaire élevé qui ont touché au moins une semaine de prestations régulières ou de pêcheur au cours des dix dernières années d'imposition remboursent une partie des prestations qu'elles ont touchées ^{Note de bas de page 54} , ce qui est plus conforme aux principes de l'assurance. En 2010, les prestataires qui n'en étaient pas à leur première demande d'assurance-emploi et dont le revenu net était supérieur à 54 000 $ ont dû rembourser 30 cents pour chaque dollar de prestations qu'ils ont touché ou 30 cents pour chaque dollar de revenu net au-dessus du seuil, selon le montant le moins élevé.

Pour l'année d'imposition 2010 ^{Note de bas de page 55} ,184 079 personnes qui avaient reçu des prestations régulières ou des prestations de pêcheur ont remboursé 210,2 millions de dollars. Le nombre de prestataires qui ont remboursé des prestations a augmenté de 7,2 %, et le montant remboursé était supérieur de 6,2 % à celui de 2009. En moyenne, les prestataires ont remboursé 1 142 $, soit légèrement moins (-0,9 %) qu'en 2009 (1 152 $). En 2010, les personnes qui ont remboursé une partie de leurs prestations en avaient touché pendant 11,8 semaines, en moyenne, par rapport à 12,4 semaines en 2009. En 2010, ces prestataires ont touché 4 915 $ en moyenne, par rapport à 5 047 $ en 2009. Le fait que les prestataires ont touché des prestations pendant moins de semaines en moyenne et que leurs remboursements étaient moins élevés, témoigne de l'amélioration de la situation du marché du travail en 2010.

Les hommes constituaient de nouveau la grande majorité des personnes qui ont dû rembourser des prestations. Ils comptaient pour 89,0 % du total en 2010, une proportion qui est demeurée stable depuis plus de dix ans. Le montant moyen remboursé par les femmes en 2010 représentait environ 89,1 % du remboursement effectué par les hommes (1 030 $ comparé à 1 156 $). Cette proportion s'est accrue chaque année depuis 2006, alors qu'elle était de 80,3 %.

Le nombre d'hommes et de femmes qui ont remboursé une partie de leurs prestations s'est accru de 7,3 % et de 7,2 %, respectivement. Le nombre de prestataires qui ont remboursé une partie de leurs prestations a augmenté dans tous les groupes d'âge en 2010. Parmi ceux-ci, les jeunes (+43,3 %) et les prestataires âgés (+11,6 %) ont connu la hausse la plus importante du nombre de prestataires qui ont eu à rembourser une partie de leurs prestations. Les travailleurs âgés ont continué d'être surreprésentés parmi les prestataires qui ont eu à rembourser des prestations, tandis que les jeunes étaient sous-représentés. Les différences au chapitre du remboursement des prestations entre les sexes et les groupes d'âge reflètent les différences dans le revenu d'emploi avant la présentation d'une demande de prestations, et la probabilité d'avoir déjà eu recours à l'assurance-emploi.

Les personnes des provinces de l'Atlantique qui ont remboursé des prestations ont remboursé des montants plus élevés que les prestataires dans le reste du Canada. Par exemple, les prestataires de l'Île-du-Prince-Édouard qui ont remboursé une partie de leurs prestations en avaient touché pendant 19,4 semaines en moyenne et le remboursement moyen s'élevait à 1 723 $, tandis que leurs homologues de l'Ontario avaient touché des prestations pendant 10,4 semaines en moyenne, et remboursé 984 $ en moyenne. Un facteur qui explique ces différences est le fait que les réitérants sont surreprésentés dans le Canada atlantique et sous-représentés en Ontario et dans les provinces de l'Ouest. Un autre facteur est que même les prestataires à revenu élevé prennent plus de semaines pour trouver un nouvel emploi dans les régions où le chômage est élevé, qui sont plus nombreuses dans le Canada atlantique, que dans les régions où le chômage est faible, qui sont plus nombreuses en Ontario et dans les provinces de l'Ouest.

6. Admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières

Dans l'ensemble, la période d'admissibilité aux prestations régulières était de 33,0 semaines en 2011-2012, ce qui est conforme aux données des six années qui ont précédé la récession de la fin des années 2000 (voir le tableau 8). La période d'admissibilité moyenne aux prestations régulières a augmenté entre 2008-2009 et 2010-2011 en raison de deux facteurs : les rajustements automatiques prévus par le régime d'assurance-emploi, qui ont eu pour effet d'accroître la période d'admissibilité lorsque les taux de chômage augmentaient dans les marchés du travail locaux; et la mise en place d'une mesure temporaire de l'assurance-emploi qui prévoyait cinq semaines supplémentaires de prestations régulières jusqu'à concurrence de 50 semaines (la prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières). Par conséquent, on s'attendait à ce que la période d'admissibilité moyenne aux prestations régulières revienne au niveau antérieur à la récession en 2011-2012, compte tenu de la baisse globale des taux de chômage régionaux et de la fin des mesures temporaires.

Depuis 2002-2003, les demandeurs de prestations régulières ont systématiquement utilisé entre 58 % et 62 % de leur période d'admissibilité en moyenne, ce qui permet de penser qu'en dépit des fluctuations de la performance économique du Canada, le régime a bien répondu aux besoins des travailleurs en chômage. Après être demeurée pratiquement inchangée pendant des années, la proportion de la période d'admissibilité utilisée pour les demandes présentées en 2010-2011 a augmenté de 4 points de pourcentage, passant de 58,1 % en 2009-2010 à 62,1 % en 2010-2011. Cette hausse récente est attribuable au maintien des niveaux d'utilisation ainsi qu'à la récente réduction de la période d'admissibilité, dont il a été question ci-dessus.

À l'instar des périodes précédentes, c'est la région de l'Atlantique qui a enregistré les plus hauts taux d'utilisation, en moyenne, de la période d'admissibilité aux prestations régulières pour les demandes présentées en 2010-2011, ces taux variant de 65,4 % au Nouveau-Brunswick à 68,1 % à l'Île-du-Prince-Édouard. Le Yukon et la Saskatchewan affichaient les plus faibles taux d'utilisation, avec 52,1 % et 57,2 %, respectivement. En Ontario (61,4 %) et au Québec (60,8 %), les taux d'utilisation de la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières se situaient dans la moyenne pour les demandes présentées en 2010-2011. Les taux enregistrés dans ces deux provinces étaient légèrement plus faibles que ceux de l'année précédente.

Tableau 8

Période d'admissibilité aux prestations régulières et taux d'utilisation

Année	Période d'admissibilité moyenne aux prestations régulières (en semaines)	Taux d'utilisation de la période d'admissibilité moyenne aux prestations régulières (%)
2002-2003	32,6	61,3
2003-2004	32,8	60,9
2004-2005	33,3	59,8
2005-2006	32,9	59,7
2006-2007	32,5	59,7
2007-2008	31,8	60,6
2008-2009	36,5	59,7
2009-2010	42,8	58,1
2010-2011	36,0	62,1
2011-2012	33,0	S.O.

Données administratives de l'assurance-emploi

Depuis longtemps, les femmes et les hommes utilisent leur période d'admissibilité à l'assurance-emploi dans une proportion semblable, ce qui a aussi été le cas pour les demandes présentées en 2010-2011. Les hommes ont utilisé en moyenne 61,8 % de leur période d'admissibilité, et les femmes, 62,5 % en moyenne.

Les travailleurs âgés (les 55 ans et plus) tendent à utiliser une plus grande partie des prestations auxquelles ils ont droit. Cela s'explique en partie par le fait qu'ils mettent généralement plus de temps à trouver un nouvel emploi que les membres des autres groupes d'âge. Parmi tous les groupes d'âge, les travailleurs âgés ont continué d'afficher le pourcentage le plus élevé d'utilisation des prestations régulières auxquelles ils avaient droit, soit 69,7 %, par rapport à 58,9 % chez les jeunes (les 15 à 24 ans), à 59,7 % chez les prestataires de 25 à 44 ans et à 62,3 % chez ceux de 45 à 54 ans, selon les demandes présentées en 2010-2011. L'utilisation moyenne des semaines d'admissibilité aux prestations régulières a augmenté pour tous les groupes d'âge par rapport à l'exercice précédent. Les travailleurs âgés affichaient une hausse de 5 points de pourcentage, soit la plus élevée de tous les groupes d'âge.

Les travailleurs de longue date tendent à utiliser un plus faible pourcentage de leur période d'admissibilité comparativement aux prestataires occasionnels, et plus particulièrement aux prestataires fréquents. Cette constatation va dans le sens des nouvelles définitions pour chaque groupe, qui sont fondées sur le nombre de semaines de prestations régulières ou de prestations de pêcheur demandées au cours des cinq dernières années ^{Note de bas de page 56} . En ce qui a trait aux demandes présentées en 2010-2011, les travailleurs de longue date qui ont touché des prestations ont utilisé 53,8 % de leur période d'admissibilité, en comparaison de 62,1 % chez les prestataires occasionnels et de 71,4 % chez les prestataires fréquents. Les trois groupes affichaient une hausse du taux d'utilisation des semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit par rapport aux demandes présentées en 2009-2010. Le fait que l'utilisation des semaines d'admissibilité soit demeurée élevée chez les travailleurs de longue date par rapport aux trois exercices précédents laisse penser que les prestataires de ce groupe continuent d'utiliser l'assurance-emploi pendant une bonne période, le temps de trouver un emploi convenable.

7. Durée des prestations d'assurance-emploi régulières

Les personnes qui ont présenté une demande de prestations régulières en 2010-2011 en ont touché pendant 21,5 semaines en moyenne, soit 2,3 semaines de moins que la moyenne de 23,8 semaines pour les demandes présentées en 2009-2010. Cette baisse du nombre de semaines de prestations régulières, qui vient après deux années d'augmentation, s'explique par la réduction de la période d'admissibilité par suite des rajustements automatiques et par l'amélioration des perspectives du marché du travail qui facilite la recherche d'un nouvel emploi.

Selon une récente évaluation ^{Note de bas de page 57} , les rajustements systématiques de l'admissibilité aux prestations régulières, conjugués à la mesure temporaire de prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières, ont eu pour effet d'accroître de 2,1 semaines la période de prestations pour les demandes établies entre mars 2008 et avril 2010 qui étaient visées par cette mesure temporaire ^{Note de bas de page 58} .

La durée moyenne des prestations d'assurance-emploi régulières a diminué pour tous les groupes d'âge en 2011-2012, par rapport à l'exercice précédent. Comme on l'a vu plus tôt, les travailleurs âgés (les personnes de 55 ans et plus) tendent à toucher des prestations régulières pendant de plus longues périodes que les membres des autres groupes d'âge. En ce qui concerne les demandes présentées en 2010-2011, les travailleurs âgés ont touché des prestations régulières pendant 24,3 semaines en moyenne, soit 2,3 semaines de moins qu'en 2009-2010 et 2,8 semaines de plus que la moyenne nationale. À l'inverse, les jeunes ont touché des prestations régulières pendant 19,3 semaines en moyenne en 2010-2011, soit 1,3 semaine de moins qu'en 2009-2010 et 2,4 semaines de moins que la moyenne nationale. Les personnes âgées de 25 à 44 ans ont reçu des prestations d'assurance-emploi régulières pendant 20,7 semaines en moyenne, tandis que celles de 45 à 54 ans en ont touché pendant 22,2 semaines en moyenne.

En 2010-2011, la durée moyenne des prestations d'assurance-emploi régulières a aussi diminué pour toutes les catégories de prestataires en rapport avec le recours à l'assurance-emploi. Les travailleurs de longue date qui ont demandé des prestations régulières en 2010-2011 en ont touché pendant 22,1 semaines en moyenne, soit 4,1 semaines de moins qu'en 2009-2010 et 0,6 semaine de plus que la moyenne nationale. Les prestataires fréquents qui ont présenté une demande de prestations régulières en 2010-2011 en ont touché pendant 23,6 semaines en moyenne, ce qui représente une baisse par rapport à 24,4 semaines en 2009-2010 mais 1,1 semaine de plus que la moyenne nationale. Les prestataires occasionnels qui ont demandé des prestations régulières en 2010-2011 en ont touché pendant une moyenne de 20,4 semaines, soit 1,1 semaines de moins que l'année précédente et 1,1 semaine de moins que la moyenne nationale.

7.1 Disposition relative au dénominateur minimal

On obtient le taux de prestations hebdomadaires de l'assurance-emploi en divisant les gains accumulés pendant les 26 semaines qui précèdent la présentation d'une demande par le nombre de semaines travaillées par le demandeur durant cette période ou par le dénominateur minimal, selon le nombre le plus élevé.

Le dénominateur minimal varie entre 14 et 22 semaines ^{Note de bas de page 59} et il compte deux semaines de plus que le nombre minimal de semaines que doit accumuler un demandeur ^{Note de bas de page 60} pour avoir droit à des prestations. Le dénominateur minimal encourage ainsi les travailleurs à accepter tout travail disponible, et il incite fortement les prestataires à demeurer actifs pendant un plus grand nombre de semaines avant de présenter une demande de prestations d'assurance-emploi, afin d'éviter que leurs prestations hebdomadaires ne soient réduites ^{Note de bas de page 61} .

Toutefois, la disposition relative au dénominateur minimal ne s'appliquait pas aux 25 régions économiques de l'assurance-emploi visées par le projet pilote des 14 meilleures semaines de rémunération en 2011-2012 ^{Note de bas de page 62} . En effet, dans le cadre de ce projet pilote, le dénominateur est fixé à 14 semaines dans les régions visées, car le calcul des prestations se fonde sur les 14 semaines pendant lesquelles les gains d'un prestataire ont été les plus élevés au cours d'une période de référence de 52 semaines.

En 2011-2012, 2,6 % des demandeurs de prestations régulières (23 590) et 3,9 % des prestataires touchant des prestations spéciales (14 460) ont vu leurs prestations hebdomadaires moyennes réduites en raison du dénominateur minimal dans les régions non visées par le projet pilote. Si le projet pilote des 14 meilleures semaines n'avait pas été en place, le dénominateur aurait touché 4,6 % des demandes de prestations régulières et 3,0 % des demandes de prestations spéciales dans les régions visées par le projet pilote ^{Note de bas de page 63} .

En 2011-2012, les prestataires touchés par le dénominateur minimal ont reçu des prestations hebdomadaires moyennes moins élevées que les prestataires non touchés. Les demandeurs de prestations régulières qui étaient touchés ont reçu des prestations hebdomadaires moyennes de 294 $, alors que la moyenne nationale était de 380 $. En 2011-2012, le dénominateur minimal était plus susceptible de toucher les prestataires réguliers de sexe féminin, les prestataires âgés (55 ans et plus) et les prestataires occasionnels dans les régions non visées par le projet pilote.

À compter du 7 avril 2013, une nouvelle formule établie par la loi, soit les meilleures semaines variables, servira à calculer les prestations d'assurance-emploi hebdomadaires partout au pays. Par conséquent, la disposition relative au dénominateur minimal sera abrogée et les prochains rapports n'en tiendront plus compte, puisque l'analyse portera plutôt sur la méthode des meilleures semaines variables.

7.2 Projet pilote relatif à la prolongation des prestations d'assurance-emploi

Le projet pilote de prolongation des prestations d'assurance-emploi a été lancé en 2004 pour une période de deux ans dans 24 régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage était élevé (10 % ou plus). Il avait pour but de déterminer si le fait d'offrir plus de semaines de prestations réduirait le nombre de travailleurs saisonniers qui sont confrontés à un manque à gagner entre le moment où leurs prestations d'assurance-emploi sont épuisées et le moment où ils tirent de nouveau un revenu de leur emploi saisonnier. Il visait aussi à établir si une telle mesure pouvait avoir des effets sur le comportement.

Le projet a été relancé en 2006 pour une période de 18 mois dans 21 régions économiques de l'assurance-emploi, puis il a été prolongé jusqu'au 31 mai 2009. Le projet pilote a pris fin en février 2009, en étant remplacé par la mesure temporaire de prolongation des prestations d'assurance-emploi régulières prévue dans le Plan d'action économique. Cette mesure temporaire devait se poursuivre jusqu'au 11 septembre 2010.

Tableau 9

Projet pilote de prolongation des prestations 2010-2011

	Prestataires (ayant utilisé au moins une des semaines supplémentaires)	Total des demandes de prestations régulières dans les régions visées par le projet pilote	Proportion des prestataires par rapport à l'ensemble des demandes de prestations régulières
Total	96 510	318 040	30,3 %
Sexe
Hommes	59 900	220 600	27,2 %
Femmes	36 610	97 440	37,6%
Âge
Moins de 25 ans	10 600	36 480	29,1 %
25 à 44 ans	34 890	123 790	28,2 %
45 à 54 ans	25 000	87 360	28,6 %
55 ans et plus	26 020	70 410	37,0 %
Recours antérieur à l'a.-e.
Travailleurs de longue date	5 830	38 190	15,3 %
Prestataires occasionnels	39 530	127 950	30,9 %
Prestataires fréquents	51 150	151 900	33,7 %

Source : Données administratives de l'assurance-emploi.

Le projet pilote a par la suite été remis en vigueur du 12 septembre 2010 au 15 septembre 2012, dans les mêmes 21 régions économiques de l'assurance-emploi, de façon à ce que la mise à l'essai se poursuive pendant une période de reprise économique. Il est toutefois susceptible de se terminer plus tôt si la reprise économique perdure ^{Note de bas de page 64} . En vertu du projet pilote de prolongation des prestations d'assurance-emploi, le nombre de semaines de prestations régulières s'est accru de cinq, ce qui a porté le nombre maximal de semaines de prestations à 45 semaines.

Parmi les demandes présentées en 2010-2011 dans les 21 régions visées par le projet pilote ^{Note de bas de page 65} , 96 510 prestataires ont utilisé les semaines de prestations supplémentaires offertes, soit 30,3 % de tous les prestataires de prestations régulières pendant cette période. Ces prestataires ont continué de recevoir des prestations dans le cadre du projet pilote après avoir épuisé les prestations régulières auxquelles ils avaient droit; ainsi, un grand nombre de ces prestataires ont bénéficié des semaines supplémentaires en 2011-2012. Comme on le voit au tableau 9, le projet était plus susceptible de bénéficier aux femmes qu'aux hommes, et aux travailleurs âgés par rapport aux autres groupes d'âge. Les prestataires occasionnels et les prestataires fréquents étaient beaucoup plus susceptibles de bénéficier du projet pilote que les travailleurs de longue date.

Au 31 mars 2012, un montant de 172,8 millions de dollars avait été versé en prestations supplémentaires dans le cadre du projet pilote de prolongation des prestations d'assurance-emploi. Seulement 2,6 millions de dollars ont été versés en 2010-2011, puisque le projet pilote a commencé en septembre 2010 et que les prestataires devaient épuiser leurs prestations régulières avant de toucher des prestations supplémentaires. En 2011-2012, le montant versé en prestations supplémentaires s'est élevé à 170,2 millions de dollars.

Tableau 10 Prestations versées dans le cadre du projet pilote de prolongation des prestations d'assurance-emploi

	2010-2011	2011-2012	Total
Prestations versées (millions $)	2,6	170,2	172,8

8. Épuisement des prestations d'assurance-emploi régulières

Une autre façon de déterminer si la période d'admissibilité à l'assurance-emploi est suffisante consiste à examiner dans quelle mesure les prestataires épuisent leurs prestations régulières. Les prestations sont considérées comme étant épuisées lorsqu'un prestataire a utilisé toutes les semaines de prestations régulières auxquelles il avait droit.

Sur l'ensemble des demandes de prestations régulières ayant débuté en 2010-2011, les prestataires ont épuisé leurs prestations dans 29,4 % des cas. Il s'agit d'une hausse importante pour les demandes présentées en 2009-2010 (24,8 %) et en 2008-2009 (27,0 %). Les faibles taux d'épuisement observés pour les demandes présentées en 2008-2009 et en 2009-2010 s'expliquent par l'effet combiné des rajustements automatiques de l'admissibilité liés aux taux de chômage plus élevés pendant la récession, et des mesures temporaires qui ont prolongé la période d'admissibilité aux prestations régulières.

Par exemple, une évaluation des effets de la mesure temporaire de prolongation des prestations régulières ^{Note de bas de page 66} a permis de constater que cette mesure avait entraîné une diminution de 4,8 points de pourcentage de la probabilité qu'une personne épuise ses prestations régulières dans le cas des prestataires qui en ont profité. La tendance historique montre que le taux d'épuisement pour les demandes présentées en 2010-2011 correspond aux taux observés au cours des années antérieures à la récession (voir le graphique 28).

L'ensemble des provinces et territoires (à l'exception des Territoires du Nord-Ouest) ainsi que tous les groupes démographiques figurant au tableau 7 affichent une augmentation du taux d'épuisement des prestations régulières pour les demandes présentées en 2010-2011 comparativement aux deux années précédentes. Cette hausse générale des taux d'épuisement peut s'expliquer par les rajustements automatiques de l'admissibilité, qui sont liés aux baisses des taux de chômage régionaux au cours de cette période, et par la fin des mesures temporaires de l'assurance-emploi mises en place dans le cadre du Plan d'action économique. Parmi les provinces, la Colombie-Britannique a connu le taux d'épuisement le plus élevé (35,3 %) et Terre-Neuve-et-Labrador, le plus bas (24,6 %). En ce qui a trait aux territoires, le Yukon a toujours enregistré un très faible taux d'épuisement, lequel s'établissait à 13,7 % pour les demandes présentées en 2010-2011.

Les hommes ont tendance à afficher des taux d'épuisement des prestations un peu moins élevés que ceux des femmes. Cet écart s'explique par le fait que les femmes accumulent moins d'heures assurables que les hommes, en moyenne. Elles ont donc généralement droit à moins de semaines de prestations régulières. Les prestataires âgés de 45 à 54 ans affichent habituellement le plus faible taux d'épuisement de leur période d'admissibilité, tandis que les travailleurs âgés de 55 ans et plus affichent généralement le taux d'épuisement le plus élevé.

La probabilité d'épuiser la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi régulières varie selon les différentes catégories établies en lien avec le recours antérieur à l'assurance-emploi. Dans le cas des demandes présentées au cours de l'exercice 2010-2011, 32,6 % des prestataires occasionnels et 27,8 % des prestataires fréquents ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi régulières, comparativement à 23,8 % chez les travailleurs de longue date. Comme le nombre de semaines de prestations régulières auxquelles un prestataire a droit dépend du nombre d'heures assurables accumulées et du taux de chômage régional au moment de la présentation de la demande, on peut s'attendre à des variations entre les groupes de ces catégories.

Comme on le voit au tableau 11, les taux d'épuisement des prestations diminuent progressivement à mesure que le nombre d'heures assurables accumulées augmente. Par exemple, les prestataires qui avaient accumulé entre 420 et 559 heures affichaient un taux d'épuisement de 59,9 %, par rapport à 35,1 % chez les prestataires qui avaient accumulé entre 980 et 1 119 heures assurables et à 22,0 % chez ceux qui avaient accumulé 1 820 heures assurables ou plus. Cette différence s'explique en partie par le fait que, en vertu du régime d'assurance-emploi, plus un prestataire accumule des heures assurables avant de présenter une demande de prestations d'assurance-emploi régulières, plus le nombre de semaines de prestations auxquelles il aura droit sera élevé. ^{Note de bas de page 67} Les prestataires qui ont accumulé un grand nombre d'heures assurables avant de présenter une demande de prestations régulières ont non seulement droit à un grand nombre de semaines de prestations, mais ils sont aussi plus susceptibles de trouver un emploi plus rapidement.

Tableau 11

Proportion des prestataires réguliers qui ont épuisé leurs semaines de prestations

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Province/territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	25,6	24,4	24,6
Île-du-Prince-Édouard	32,3	25,5	31,3
Nouvelle-Écosse	32,5	27,4	30,6
Nouveau-Brunswick	22,6	24,0	26,8
Québec	23,7	22,3	27,2
Ontario	29,2	25,5	30,8
Manitoba	21,5	22,9	30,3
Saskatchewan	20,1	21,6	26,0
Alberta	29,2	26,7	29,6
Colombie-Britannique	31,0	28,9	35,3
Nunavut	28,4	21,1	30,2
Territoires du Nord-Ouest	22,7	24,5	22,9
Yukon	14,2	12,1	13,7
Sexe
Hommes	26,2	23,2	27,9
Femmes	28,5	27,3	31,8
Âge
Moins de 25 ans	28,3	26,4	28,9
De 25 à 44 ans	26,3	24,4	28,3
De 45 à 54 ans	25,4	22,6	27,5
55 ans et plus	31,0	28,0	35,1
Heures assurables
420 à 559 heures	59,8	57,3	59,9
560 à 699 heures	50,7	47,6	53,1
700 à 839 heures	43,4	40,2	46,8
840 à 979 heures	38,8	35,1	42,0
980 à 1 119 heures	32,3	28,5	35,1
1 120 à 1 259 heures	26,7	22,2	26,9
1 260 à 1 399 heures	23,0	19,1	23,1
1 400 à 1 539 heures	21,5	18,3	20,2
1 540 à 1 679 heures	21,0	17,8	20,4
1 780 à 1 819 heures	21,5	19,0	20,5
1 820 heures et plus	21,4	18,2	22,0
Recours antérieur à l'a.-e.
Travailleurs de longue date	20,3	16,1	23,8
Prestataires occasionnels	31,8	30,3	32,6
Prestataires fréquents	25,7	23,7	27,8

Le graphique 29 montre que les taux d'épuisement varient considérablement selon les différents taux de chômage régionaux. Par exemple, pour les demandes présentées en 2010-2011, les prestataires des régions où le taux de chômage était de 6,0 % ou moins étaient plus susceptibles d'afficher des taux d'épuisement inférieurs à 30 %. Les prestataires des régions où le taux de chômage variait de 6,1 % à 10,0 % étaient susceptibles d'afficher des taux d'épuisement allant de 30 % à 35 %. Les prestataires des régions où le taux de chômage variait de 10,1 % à 14,0 % affichaient des taux d'épuisement allant de 25 % à 30 %, et ceux des régions où le taux de chômage était de 14,1 % ou plus, affichaient un taux d'épuisement d'environ 20 %.

Ces différences s'expliquent en partie par le fait que plus le taux de chômage est haut, plus le nombre de semaines de prestations régulières auxquelles les prestataires ont droit est élevé. Par exemple, un prestataire qui réside dans une région de l'assurance-emploi où le taux de chômage est de 5,3 % a droit à un minimum de 14 semaines et à un maximum de 36 semaines de prestations régulières, selon le nombre d'heures assurables accumulées. Par comparaison, un prestataire qui réside dans une région de l'assurance-emploi où le taux de chômage est de 16,5 % a droit à un minimum de 32 semaines et à un maximum de 45 semaines de prestations régulières.

9. Redistribution du revenu des prestations d'assurance-emploi régulières

La redistribution du revenu pour l'ensemble des prestations de revenu de l'assurance-emploi a fait l'objet d'une analyse dans ce rapport, qui présente également les résultats d'un examen de la redistribution du revenu en ce qui a trait aux prestations régulières. Le montant des paiements de prestations régulières selon la province/le territoire, l'industrie et le groupe démographique est divisé par la somme des cotisations d'assurance-emploi versées.

9.1 Ratios prestations régulières-cotisations, selon la province ou le territoire

Les provinces de l'Atlantique et le Québec sont demeurés des bénéficiaires nets des prestations d'assurance-emploi régulières en 2010, tout comme dans les années précédentes, étant donné que leurs ratios rajustés étaient supérieurs à 1,0. L'Ontario et les provinces de l'Ouest, pour leur part, demeuraient des cotisants nets, avec des ratios rajustés inférieurs à 1,0 (voir le graphique 30) ^{Note de bas de page 68} .

L'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui ont toutes connu des hausses de leur ratio rajusté, notamment à cause de la récession de la fin des années 2000, n'ont enregistré aucun changement important en ce qui a trait à leur ratio rajusté prestations régulières-cotisations.

9.2 Ratio prestations régulières-cotisations, selon le secteur et l'industrie

En 2010, le secteur de la production des biens était un bénéficiaire net des prestations régulières du régime d'assurance-emploi, avec un ratio rajusté prestations régulières-cotisations (P/C) de 1,8, tandis que le secteur des services était un cotisant net, avec un ratio rajusté de 0,7. Comme on l'a vu précédemment dans le chapitre, en 2011-2012, le secteur de la production des biens regroupait 37,6 % de toutes les demandes de prestations régulières et 21,9 % des emplois, de sorte que ce secteur était surreprésenté par rapport au nombre de demandes de prestations régulières. À l'inverse, le secteur des services regroupait 59,3 % de l'ensemble des demandes de prestations régulières et 78,1 % des emplois, ce qui indique que ce secteur était sous-représenté en ce qui a trait aux demandes de prestations.

Le secteur de la production des biens compte certaines industries où la proportion de travailleurs saisonniers est élevée — comme l'agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse (ratio P/C régulières de 4,5) ainsi que la construction (2,6) — qui sont demeurées des bénéficiaires nettes importantes, comme en 2009.

L'industrie des arts, spectacles et loisirs (1,8) a connu une forte augmentation (+0,4) de son ratio prestations régulières-cotisations en 2010, affichant le ratio le plus élevé dans le secteur des services. L'industrie des services administratifs, des services de soutien, des services de gestion des déchets et des services d'assainissement affichait elle aussi un ratio élevé dans le secteur des services.

9.3 Ratio prestations régulières-cotisations, selon le sexe et l'âge

Les travailleurs âgés (1,2) et les hommes (1,2) étaient des bénéficiaires nets en 2010, comme ils l'avaient été en 2009, selon leurs ratios rajustés prestations-cotisations pour les prestations d'assurance-emploi régulières. Une évaluation ^{Note de bas de page 69} a révélé que les travailleurs âgés (55 ans et plus) sont généralement plus susceptibles d'être des bénéficiaires nets des prestations régulières d'assurance-emploi.

Les femmes (0,8) étaient des cotisants nets au régime d'assurance-emploi en 2010 si on tient compte uniquement des prestations régulières, alors que leur ratio prestations-cotisations est neutre (1,0) lorsque toutes les prestations de revenu de l'assurance-emploi sont prises en compte.

10. Prestations d'assurance-emploi régulières et travailleurs saisonniers

10.1 Travailleurs saisonniers

Selon les données de l'Enquête sur la population active (EPA), il y avait 456 500 travailleurs saisonniers ^{Note de bas de page 70} en 2011-2012, ce qui représente une hausse de 3,0 % par rapport à 2010-2011. Les travailleurs saisonniers représentaient 22,7 % de tous les travailleurs temporaires et 3,1 % de tous les salariés en 2011-2012.

Le nombre de travailleurs saisonniers a beaucoup augmenté depuis dix ans, affichant une hausse de 25,9 % depuis 2000-2001, mais leur proportion par rapport à l'ensemble des travailleurs temporaires est demeurée stable au cours de cette période, autour de 23 %. La proportion des travailleurs saisonniers sur l'ensemble des salariés est elle aussi demeurée stable depuis dix ans, autour de 3 %.

Une étude récente ^{Note de bas de page 71} ayant porté sur les travailleurs saisonniers a permis de constater qu'ils sont plus susceptibles d'être de sexe masculin, d'avoir un niveau de scolarité peu élevé et d'avoir moins de personnes à charge que les travailleurs en général. Ils sont également plus nombreux dans les provinces de l'Atlantique et dans les industries primaires.

Ces conclusions sont confirmées par une autre étude récente ^{Note de bas de page 72} , qui a aussi révélé que le nombre de travailleurs saisonniers avait augmenté de façon constante et plus rapidement que l'emploi total en 1997 et 2011, que les travailleurs saisonniers vieillissent plus rapidement que l'ensemble des travailleurs canadiens et qu'ils se retrouvent plus fréquemment dans des entreprises comptant moins de 20 employés.

10.2 Demandes saisonnières présentées par des prestataires de prestations d'assurance-emploi régulières

Le nombre de demandes saisonnières ^{Note de bas de page 73} a augmenté de 7,7 %, pour se chiffrer à 441 740 demandes en 2011-2012. Parmi ces demandes, 412 230 provenaient de prestataires de prestations régulières, et 29 510, de prestataires de prestations de pêcheur ^{Note de bas de page 74} .

Par le passé, la situation du marché du travail a eu moins d'incidence sur le volume des demandes saisonnières que sur celui des demandes de prestations régulières non saisonnières. Toutefois, la récession de la fin des années 2000 et la reprise sont à l'origine de la récente baisse de la proportion de prestataires saisonniers parmi tous les prestataires de prestations régulières, et de la hausse qui a suivi en 2011-2012. Des données administratives de l'assurance-emploi montrent que le nombre de demandes saisonnières présentées par des demandeurs de prestations régulières s'est accru de 8,0 % pour atteindre 412 230 en 2011-2012. Ces demandes saisonnières représentaient 29,0 % des demandes de prestations régulières présentées en 2011-2012, ce qui constitue une hausse par rapport à 27,3 % l'année précédente. La proportion de prestataires saisonniers en 2011-2012 concordait avec la tendance observée avant la récession de la fin des années 2000, alors que les demandes saisonnières représentaient environ 30 % de toutes les demandes de prestations d'assurance-emploi régulières.

Comme le montre le tableau 12, les prestataires saisonniers se retrouvent fréquemment parmi les travailleurs de 45 ans et plus, dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, et dans le secteur de la production des biens. Les industries de la construction, de la fabrication et de l'enseignement sont celles d'où proviennent près de la moitié de toutes les demandes saisonnières.

Tableau 12 : Demandes de prestations d'assurance-emploi régulières et demandes saisonnières de prestations régulières, 2011-2012

	Demandes saisonnières de prestations d'assurance-emploi régulières	Demandes de prestations d'assurance-emploi régulières	Demandes saisonnières de prestations régulières en proportion des demandes de prestations régulières	Proportion de l'ensemble des demandes saisonnières de prestations régulières	Proportion de l'ensemble des demandes de prestations régulières
Total	412 230	1 422 270	29,0 %	100,0 %	100,0 %
Sexe
Hommes	255 140	855 990	29,8 %	61,9 %	60,2 %
Femmes	157 090	566 280	27,7 %	38,1 %	39,8 %
Âge
15 à 24 ans (jeunes)	12 180	149 370	8,2 %	3,0 %	10,5 %
25 à 44 ans	152 580	627 110	24,3 %	37,0 %	44,1 %
45 à 54 ans	129 680	362 420	35,8 %	31,5 %	25,5 %
55 ans et plus (travailleurs âgés)	117 790	283 370	41,6 %	28,6 %	19,9 %
Provinces et territoires
Terre-Neuve-et-Labrador	33 890	67 260	50,4 %	8,2 %	4,7 %
Île-du-Prince-Édouard	9 320	17 850	52,2 %	2,3 %	1,3 %
Nouvelle-Écosse	27 230	68 620	39,7 %	6,6 %	4,8 %
Nouveau-Brunswick	34 900	75 310	46,3 %	8,5 %	5,3 %
Québec	160 020	460 160	34,8 %	38,8 %	32,4 %
Ontario	87 180	416 500	20,9 %	21,1 %	29,3 %
Manitoba	10 390	39 080	26,6 %	2,5 %	2,7 %
Saskatchewan	7 990	28 790	27,8 %	1,9 %	2,0 %
Alberta	11 210	87 630	12,8 %	2,7 %	6,2 %
Colombie-Britannique	29 090	156 450	18,6 %	7,1 %	11,0 %
Nunavut	80	930	8,6 %	0,0 %	0,1 %
Territoires du Nord-Ouest	250	1 660	15,1 %	0,1 %	0,1 %
Yukon	680	2 030	33,5 %	0,2 %	0,1 %
Secteur
Secteur de la production des biens	183 030	534 240	34,3 %	44,4 %	37,6 %
Secteur des services	221 530	844 090	26,2 %	53,7 %	59,3 %

En général, environ la moitié des demandes saisonnières sont présentées au troisième trimestre de l'exercice, entre octobre et décembre. En 2011-2012, la proportion de toutes les nouvelles demandes saisonnières présentées durant cette période s'est élevée à 49,4 %. Ce fait témoigne des tendances saisonnières qui se manifestent surtout dans les industries de la construction et de la fabrication. Par ailleurs, l'industrie des services d'enseignement affiche une tendance différente, car plus de 90 % des nouvelles demandes saisonnières y sont présentées au cours des deux premiers trimestres de l'exercice, entre avril et septembre.

Même s'il y a des prestataires saisonniers dans toutes les provinces, les demandes saisonnières sont plus nombreuses dans celles où une bonne part des emplois est rattachée aux industries saisonnières. Le Québec a la plus forte incidence de saisonnalité; cette province comptait pour 38,8 % de toutes les demandes saisonnières en 2011-2012, par rapport à 32,4 % de l'ensemble des demandes de prestations régulières. À l'inverse, l'Ontario comptait pour 21,2 % des demandes saisonnières, mais pour 29,3 % de toutes les demandes de prestations régulières. Cette disparité s'explique en partie par les caractéristiques saisonnières de l'industrie de la construction, qui diffèrent dans ces deux provinces.

Les provinces de l'Atlantique, qui dépendent fortement des industries saisonnières, ont aussi enregistré un nombre élevé de demandes saisonnières. Les quatre provinces de l'Atlantique regroupées représentaient 25,6 % des demandes saisonnières, mais seulement 16,1 % de l'ensemble des demandes de prestations régulières en 2011-2012. La Colombie-Britannique et l'Alberta, quant à elles, affichaient une incidence plus faible de demandes saisonnières (ne comptant respectivement que pour 7,1 % et 2,7 % de toutes les demandes saisonnières, et pour 11,0 % et 6,2 % de toutes les demandes de prestations régulières).

10.3 Accès aux prestations d'assurance-emploi régulières chez les prestataires saisonniers

L'ECAE montre que l'accès aux prestations régulières chez les travailleurs saisonniers est plus élevé que chez les autres travailleurs dont le régime d'emploi est atypique ^{Note de bas de page 75} , mais qu'il est plus faible que chez les travailleurs qui occupent un emploi permanent à temps plein. Une étude récente ^{Note de bas de page 76} basée sur l'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi (ECPIE) a confirmé que la probabilité d'être éligible aux prestations régulières est plus faible (de 12 points de pourcentage) chez les travailleurs saisonniers que chez les travailleurs occupant un emploi permanent à temps plein qui ont connu une cessation d'emploi. En 2011, 81,2 % des travailleurs saisonniers en chômage qui avaient payé des cotisations avant d'être mis à pied ou de démissionner pour un motif valable étaient éligibles aux prestations régulières. Par ailleurs, 60,0 % des autres travailleurs atypiques dans la même situation étaient éligibles aux prestations régulières en 2011, en comparaison de 91,2 % des travailleurs qui occupaient un emploi permanent à temps plein.

Des données administratives de l'assurance-emploi montrent que la différence au chapitre de l'accès aux prestations régulières entre les travailleurs saisonniers et les travailleurs qui occupent un emploi permanent à temps plein est attribuable au nombre moins élevé d'heures assurables qu'accumulent les prestataires saisonniers. Parmi les personnes qui ont demandé des prestations régulières en 2011-2012, près de 94 % comptaient au moins 700 heures d'emploi assurable, c'est-à-dire le nombre maximum d'heures nécessaires pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi. La proportion des prestataires saisonniers était légèrement plus faible, à 91 %. En outre, l'étude mentionnée ci-dessus a également permis de constater que le nombre moyen d'heures assurables accumulées par les travailleurs saisonniers était de 34,6 % plus faible que celui des travailleurs qui occupent un emploi permanent à temps plein.

10.4 Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi chez les prestataires saisonniers

Les prestataires saisonniers, comme tous les prestataires de prestations régulières, ont eu droit à un plus grand nombre de semaines de prestations en 2010-2011. En 2011-2012, les prestataires saisonniers ont eu droit à 32,7 semaines de prestations régulières en moyenne, ce qui représente une baisse par rapport à 34,5 semaines en 2010-2011. Le nombre de semaines d'admissibilité diminue depuis la récession, alors qu'il s'établissait à 39,0 semaines en 2009-2010. En dépit de cette baisse récente, l'admissibilité aux prestations est en train de revenir à son niveau d'avant la récession, qui était de 31,9 semaines en 2007-2008.

Par rapport à l'ensemble des demandeurs de prestations régulières, les prestataires saisonniers tendent à utiliser une plus faible proportion de leur période d'admissibilité. Cependant, l'écart dans la proportion de la période d'admissibilité utilisée s'est rétréci entre les prestataires saisonniers et les personnes qui ont touché des prestations régulières en 2010-2011, par rapport à 2009-2010. Les prestataires saisonniers ont utilisé, en moyenne, 60,5 % de leur période d'admissibilité pour les demandes présentées en 2010-2011, et 55,4 % dans le cas des demandes présentées en 2009-2010 ^{Note de bas de page 77} . En comparaison, les prestataires réguliers ont utilisé 62,1 % de leur période d'admissibilité pour les demandes présentées en 2010-2011, et 58,1 % pour celles établies en 2009-2010.

10.5 Durée des prestations d'assurance-emploi régulières chez les prestataires saisonniers

Parallèlement, la durée moyenne des prestations régulières est également plus courte dans le cas des prestataires saisonniers que pour l'ensemble des prestataires réguliers. En moyenne, les prestataires saisonniers qui ont présenté une demande en 2010-2011 ont touché des prestations pendant 19,9 semaines, et les prestataires réguliers, pendant 21,6 semaines en moyenne. Il en va de même pour les demandes présentées en 2009-2010 : les prestataires saisonniers ont touché des prestations pendant 20,1 semaines, et les prestataires réguliers, pendant 23,8 semaines.

10.6 Épuisement des prestations d'assurance-emploi régulières chez les prestataires saisonniers

De plus, le taux d'épuisement a toujours été moindre chez les prestataires saisonniers que chez les prestataires réguliers dans l'ensemble. Cela valait aussi pour les demandes présentées en 2010-2011, car 20,0 % des prestataires saisonniers ont utilisé toutes les semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit, tandis que le taux d'épuisement pour l'ensemble des prestataires réguliers s'est élevé à 29,4 %. Le taux d'épuisement s'est accru de près de 5 points de pourcentage chez les prestataires saisonniers autant que chez les prestataires réguliers en 2010-2011 par rapport à 2009-2010. Cette hausse s'explique par deux facteurs : 1) la baisse du taux de chômage, qui s'est traduite par une diminution du nombre de semaines d'admissibilité; et 2) la fin des mesures temporaires de l'assurance-emploi mises en place dans le cadre du Plan d'action économique, qui prévoyaient des semaines supplémentaires de prestations régulières pour toutes les demandes présentées en 2009-2010, mais pour une partie seulement des demandes présentées en 2010-2011.

Le recours à un moins grand nombre de semaines d'admissibilité, la durée plus courte des périodes de prestations et le taux d'épuisement plus faible chez les prestataires saisonniers, sont attribuables à la nature du travail saisonnier. Lorsque les prestataires saisonniers sont mis à pied, la plupart ont déjà un emploi qui les attend la saison prochaine, de sorte qu'ils reprendont le travail à peu près au même moment l'année suivante. Toutefois, la plupart des prestataires réguliers qui sont mis à pied doivent chercher un nouvel emploi. Par conséquent, les demandeurs de prestations régulières qui ne sont pas des travailleurs saisonniers sont plus susceptibles que leurs homologues saisonniers de compter sur les prestations pendant de plus longues périodes et d'épuiser leurs prestations.

10.7 Les prestataires saisonniers qui vivent une période creuse

Le niveau d'admissibilité et la durée des prestations régulières ont une incidence particulière sur les prestataires saisonniers dont le cumul des périodes de travail et des périodes de prestations est inférieur à 52 semaines par année. Ces prestataires sont susceptibles de vivre ce qu'il est convenu d'appeler une période creuse, pendant laquelle ils ne toucheront aucune rémunération ni prestations si leur emploi saisonnier n'a pas encore recommencé au moment où ils auront épuisé leurs prestations d'assurance-emploi.

On dénombrait 12 100 saisonniers ayant connu une période creuse parmi les personnes dont la période de prestations avait débuté en 2010-2011, soit 40,5 % de plus que les 8 610 saisonniers dans la même situation qui avaient présenté une demande en 2009-2010. Le nombre de saisonniers temporairement sans revenu n'a cessé d'augmenter depuis le creux sans précédent (5 830) observé en 2008-2009. Ce nombre demeure toutefois inférieur au niveau d'avant la récession : 12 970 avaient présenté une demande en 2007-2008, et 20 300 en 2006-2007. Les saisonniers touchés par une période creuse qui ont présenté une demande en 2010-2011 comptaient, en moyenne, 16,6 semaines de travail et 28,8 semaines de prestations d'assurance-emploi, y compris le délai de carence. Ils ont donc été sans revenu pendant 6,6 semaines en moyenne, ce qui représente une période creuse un peu plus longue que celle qu'ont connue les saisonniers qui ont présenté une demande en 2009-2010 (6,0 semaines).

Comme il a été mentionné dans les rapports précédents, la probabilité de vivre une période creuse est plus élevée dans les régions à fort taux de chômage, où les prestataires ont besoin d'accumuler moins d'heures pour avoir droit aux prestations. Le Québec (39,9 %) et les provinces de l'Atlantique (25,0 %) étaient surreprésentés quant au nombre de saisonniers ayant connu une période creuse, avec une proportion de 65 % en 2010-2011, alors que ces travailleurs ont présenté 31,6 % et 16,2 % respectivement de toutes les demandes de prestations régulières au cours de l'exercice. Par ailleurs, même si l'Ontario comptait une forte proportion de travailleurs saisonniers ayant traversé une période creuse (14,1 %), elle n'en était pas moins sous-représentée puisque 28,5 % des demandes de prestations régulières ont été présentées dans cette province en 2010-2011.

11. Les prestations d'assurance-emploi régulières et la mobilité de la main-d'œuvre

On observe un déplacement important de la main-d'œuvre, principalement des régions où le taux de chômage est élevé et la rémunération est faible vers les régions où le taux de chômage est plus faible et les salaires plus élevés. Toutefois, la variation des taux de chômage entre les régions, qui s'est poursuivie pendant des décennies et qui s'est maintenue tout au long de la récession de la fin des années 2000, donne à penser que l'inertie géographique existe dans les marchés du travail canadiens, du moins dans une certaine mesure. Malgré les débouchés offerts dans d'autres régions du pays, certains travailleurs ne sont pas aptes à déménager ou disposés à le faire, ce qui contribue à créer des foyers de chômage.

11.1 Mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre

Selon des estimations démographiques ^{Note de bas de page 78} de Statistique Canada sur la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre en 2011-2012, deux provinces seulement — l'Alberta et la Saskatchewan — affichaient un solde migratoire net positif (+23 580 et +2 054, respectivement) par rapport à l'ensemble du pays. L'Ontario et le Québec — les deux plus grandes provinces du Canada — affichaient le solde migratoire net négatif le plus élevé (-5 671 et -5 028, respectivement).

L'Alberta a attiré 82 052 entrants, soit plus que toute autre province, suivie par l'Ontario avec 66 391 entrants. Depuis 2000-2001, la province a connu chaque année le plus important mouvement migratoire positif net, sauf en 2009-2010 (-2 343). La migration nette positive de 23 580 personnes était plus de quatre fois plus élevée qu'en 2010-2011 (+5 292).

Comme on le voit au graphique 31, la Saskatchewan (+2 054) est la seule autre province à avoir connu un solde migratoire net positif en 2011-2012, les autres provinces affichant un solde migratoire net négatif en 2011-2012. L'Ontario (-5 671), le Québec (-5 028), le Manitoba (-4 363) et la Colombie-Britannique (-3 379) comptaient le plus grand nombre de sortants vers d'autres provinces par rapport au nombre d'entrants en provenance d'autres provinces.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

À l'heure actuelle, deux tendances se dégagent en ce qui a trait à la mobilité des travailleurs au Canada : un déplacement de l'est vers l'ouest et un déplacement entre les provinces de l'Ouest, surtout à destination de l'Alberta. Selon une analyse des données de Statistique Canada sur la migration interprovinciale, la majorité des travailleurs qui ont quitté les provinces de l'Atlantique en 2011-2012 se sont réinstallés en Ontario ou en Alberta. La plupart des travailleurs qui ont quitté le Québec ont déménagé en Ontario (63,5 %), tandis que ceux qui ont quitté l'Ontario se sont réinstallés principalement en Alberta (33 %), mais aussi au Québec (19,2 %) et en Colombie-Britannique (17,1 %).

Les données de 2011-2012 montrent aussi un déplacement entre les provinces de l'Ouest canadien. Les travailleurs qui ont migré vers les provinces de l'Ouest ont été nombreux à choisir l'Alberta, qui a accueilli près de 30 % des migrants. La plupart des travailleurs qui ont quitté l'Alberta se sont réinstallés en Colombie-Britannique, mais bon nombre ont aussi déménagé en Ontario et en Saskatchewan.

11.2 Répercussions de l'assurance-emploi sur la mobilité de la main-d'œuvre

Un certain nombre d'études réalisées au cours des dix dernières années ont porté sur les facteurs déterminants de la mobilité de la main-d'œuvre et sur la question de savoir si l'assurance-emploi influence la décision de quitter une province afin de trouver un emploi. Selon les résultats de ces études, des facteurs comme les caractéristiques personnelles et celles du marché du travail ainsi que les frais de déménagement influencent les décisions à cet égard ^{Note de bas de page 79} , alors que la générosité du régime d'assurance-emploi ne semble pas avoir de répercussions sur ces décisions ^{Note de bas de page 80} .

Une nouvelle étude ^{Note de bas de page 81} a permis de conclure qu'il y avait une corrélation négative entre le taux de chômage et la proportion de migrants, mais que les périodes d'admissibilité à l'assurance-emploi plus longues dans les régions à fort taux de chômage n'expliquaient pas la faible probabilité de quitter ces régions. L'étude souligne en outre que si l'admissibilité à l'assurance-emploi influence l'attachement géographique, son effet est limité et ne se traduit que par une légère hausse du navettage (et non pas par une réduction de la migration à destination d'une autre province).

Cette conclusion concorde avec celle d'une autre étude récente ^{Note de bas de page 82} , selon laquelle l'assurance-emploi n'a pas d'effet dissuasif sur la mobilité des travailleurs. On a constaté que les prestataires d'assurance-emploi étaient plus susceptibles de faire la navette entre la maison et le travail sur une distance de 30 kilomètres ou plus et de travailler à l'extérieur de leur subdivision de recensement que les personnes qui ne touchaient pas d'assurance-emploi. Ils étaient aussi plus susceptibles de déménager à plus de 100 kilomètres à la suite d'une perte d'emploi.

De plus, les auteurs d'une autre étude ^{Note de bas de page 83} ont conclu que la suppression des prestations d'assurance-emploi bonifiées dans certaines régions, de même que l'élimination des écarts régionaux pour ce qui est de la NVA, auraient pour effet d'accroître le taux de migration de moins de 1 %. De façon générale, les éléments de preuve tendent à démontrer que l'assurance-emploi n'est pas un obstacle à la mobilité.