Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2012-2013  Sommaire des points saillants

Le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2012-2013 présente les résultats de l’examen du régime pour l’exercice financier 2012-2013. Sauf mention contraire dans le texte, les points saillants se rapportent à 2012-2013 ou comparent les changements entre les exercices 2011-2012 et 2012-2013.

L’économie et le marché du travail au Canada ont continué à croître à un rythme modéré dans un contexte extérieur difficile.

• Le produit intérieur brut réel s’est accru de 1,5 % en 2012-2013, ce qui représente un taux de croissance plus faible qu’en 2011-2012 (+2,3 %).
• L’emploi annuel a augmenté de 234 800 (+1,4 %), ce qui représente la troisième hausse annuelle consécutive. Par ailleurs, le taux de chômage annuel a décliné, passant de 7,4 % à 7,2 %.

Le nombre de demandes de prestations régulières et de prestations pour travail partagé a chuté en raison de la croissance économique continue.

• Le nombre de demandes de prestations régulières a diminué de 4,6 % pour s’établir à 1,36 million en 2012-2013. Ce nombre et toutefois de 4,8 % supérieur à celui enregistré au début de la récession de la fin des années 2000. Les sommes versées en prestations régulières ont diminué de 6,1 % pour se chiffrer à 10,1 milliards de dollars.
• Le nombre de demandes de prestations pour travail partagé a diminué de 41,5 % pour s’établir à 13 890, alors que le nombre de demandes est revenu aux niveaux atteints en 2007-2008, avant la récession, et les sommes versées en prestations ont diminué de 17,6 % pour atteindre 26,1 millions.

À la suite d’une hausse en 2012, le taux d’éligibilité à l’assurance-emploi s’est approché des valeurs d’avant la récession.

• Parmi les travailleurs en chômage qui avaient versé des cotisations à l’assurance-emploi et qui ont ensuite eu une cessation d’emploi qui se qualifiait au régime d’assurance-emploi, 81,9 % étaient éligibles aux prestations régulières d’assurance-emploi en 2012, une augmentation de 3,5 points de pourcentage comparativement à 2011 (78,4 %).
• Cette augmentation était principalement attribuable à un changement dans les caractéristiques relatives au marché du travail des chômeurs ayant cotisé au régime d’assurance-emploi qui comptaient un plus grand nombre de travailleurs permanents.
• Avant la récession, le taux s’établissait à 82,3 % en 2007 et à 82,7 % en 2006.

Le nombre de demandes de prestations spéciales d’assurance-emploi s’est accru, alors que le nombre de demandes de prestations de pêcheur a chuté.

• Le nombre de demandes de prestations spéciales a augmenté de 0,3 %, pour atteindre 510 040 en 2012-2013.
• Parmi les demandes de prestations spéciales en 2011-2012, près d’un tiers (31,6 %) regroupaient plus d’un type de prestations spéciales sur la même demande.
• Le nombre de demandes de prestations de pêcheur a chuté de 4,1 % pour atteindre 28 290 en 2012-2013, après avoir augmenté de 3,4 % au cours de l’année précédente.

La participation aux Prestations d’emploi et mesures de soutien a changé avec l’évolution de la situation économique.

• En tout, 662 260 clients (+2,5 %) ont bénéficié de 1 076 271 interventions (+11,8 %).
• L’utilisation des Services d’aide à l’emploi a augmenté de 14,2 %, pour atteindre 901 063 interventions alors que les provinces et les territoires ont aidé les clients davantage prêts à l’emploi avec des interventions de court terme, tout en faisant la gestion de plus de cas de clients non assurés qui font face à de multiples obstacles. Le nombre de clients non assurés a augmenté de 12,7 %.
• Les programmes d’apprentis ont répondu à une demande constante pour des travailleurs qualifiés (-0,5 %).

Service Canada a de nouveau eu à traiter un nombre de demandes d’assurance-emploi supérieur au volume habituel.

• Service Canada a traité 2,76 millions de demandes d’assurance-emploi en 2012-2013.
• Grâce au modèle de service cliquez-appelez-visitez, 98,4 % des clients ont soumis leur demande d’assurance-emploi de façon électronique; les agents spécialisés des centres d’appels de l’assurance-emploi ont traité 4,4 millions de demandes provenant des clients, résolvant près de 85 % des appels au premier point de contact, et ont répondu à 4,2 millions de clients en personne pour des questions liées à l’assurance-emploi dans les points de service en personne.
• L’automatisation des demandes a connu des progrès importants car, à l’heure actuelle, 65,7 % des demandes d’assurance-emploi sont entièrement ou partiellement automatisées.
• Le taux d’exactitude des versements était de 94,1 % en 2012-2013. Les erreurs comprenaient des trop-perçus et des paiements insuffisants attribuables à trois sources : les prestataires, les employeurs et Service Canada.