Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020 : Annexe 5 : Données financières de l’assurance-emploi
Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.
Abréviations
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
a.-e.
Assurance-emploi
ARC
Agence du revenu du Canada
AS
Aide sociale
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centres Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
EF *
Exercice financier excluant le mois de mars
EPA
Enquête sur la population active
EQSAE
Examen de la qualité des services d’assurance-emploi
ESCF
Éducation supérieure, des Compétences et de la Formation
FCEA
Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
FMMT
Forum des ministres du marché du travail
G7
Groupe des sept
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IPC
Indice des prix à la consommation
JCED
Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MTESS
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NPN
Normes professionnelles nationales
NPSR
Norme professionnelle du Sceau rouge
NVA
Norme variable d’admissibilité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
P/C
Ratio prestataires-chômeurs
P/CC
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
P/Ts
Provinces et territoires
PABO
Plan d’action sur le bois d’œuvre
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PCU
Prestation canadienne d’urgence
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PMT
Partenariats pour le marché du travail
PNEQ
Programme national d’encadrement et de la qualité
PPS
Partenaire de la prestation des services
PQI
Plateforme qualité intégrée
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
R et I
Recherche et Innovation
RAD
Règlement alternatif des différends
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RVI
Réponse vocale interactif
SACA
Stratégie d’amélioration des centres d’appels
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SFCEA
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
SHCC
Solution hébergée pours les centres de contact
SIAI
Système d’information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNCT
Système national de la charge de travail
SNE
Services nationaux d’enquête
SV
Sécurité de la vieillesse
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude du paiement
VET
Vérification de l’exactitude du traitement
Annexe 5.1 – Compte des opérations de l’assurance-emploi
État des résultats et de l’excédent (ou du déficit) accumulé pour l’exercice terminé le 31 marsNote de bas de page 1
Tableau 1 : Revenus et financement (en millions de dollars)
Catégorie
EF1718
EF1819
EF1920
Cotisations
21 533,0
22 698,4
22 636,6
Intérêts*
16,6
21,2
22,4
Pénalités
64,4
62,0
54,7
Total revenus et financement
21 614,0
22 781,6
22 713,7
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2020, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2020) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
Tableau 2 : Dépenses* de la partie I : Prestations d’assurance-emploi (en millions de dollars)
Catégorie
EF1718
EF1819
EF1920
Prestations régulières
11 751,0
10 639,3
11 131,3
Prestations de pêcheur
326,9
332,8
342,0
Prestations pour Travail partagé
12,9
5,8
16,7
Prestations spéciales pour les employés assurés
5 755,2
5 878,6
6 248,5
Prestations parentales**
2 805,0
2 771,9
2 972,6
Prestations de maladie
1 681,6
1 781,3
1 904,8
Prestations de maternité
1 175,3
1 191,6
1 229,0
Autres prestations spéciales***
93,3
133,8
142,1
Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes
9,7
9,9
11,4
Total des prestations de revenu
17 855,6
16 866,3
17 749,9
Moins : Remboursement des prestations****
(308,6)
(286,2)
(237,0)
Total Partie I: Prestations d’assurance-emploi
17 547,1
16 580,0
17 987,0
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Les dépenses indiquées au chapitre 2 du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d'ordre méthodologique.
** Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
*** Comprend les prestations de compassion, les prestations pour parents d’enfants gravement malades (pour l’EF1718 seulement) et les prestations pour proches aidants.
**** Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.
Source: Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2020, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2020) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
Tableau 3 : Dépenses de la partie II : Prestations d’emploi et mesures de soutien (en millions de dollars)
Catégorie
EF1718
EF1819
EF1920
Prestations d’emploi*
2 048,6
2 171,0
2 329,2
Mesures de soutien
119,2
137,0
146,9
Partenariats du marché du travail
112,6
133,3
144,2
Recherche et innovation
6,6
3,7
2,7
Total partie II: Prestations d’emploi et mesures de soutien
2 167,8
2 307,9
2 476,2
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2020, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2020) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
Tableau 4 : Frais d’administration (en millions de dollars)
Catégorie
EF1718
EF1819
EF1920
Emploi et Développement social Canada – frais reliés au personnel
985,1
950,3
973,4
Emploi et Développement social Canada – frais non reliés au personnel
384,0
379,3
432,8
Agence du revenu du Canada – perception des cotisations et décisions
214,5
212,8
212,7
Secrétariat du Conseil du Trésor – Régimes de soins de santé et d'assurance de la fonction publique
92,6
83,3
89,0
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs – Tribunal de la sécurité sociale
14,2
18,2
14,1
Services administratifs des tribunaux judiciaires
1,0
1,0
1,1
Moins : Recouvrement des frais auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) pour la gestion du registre des numéros d'assurance sociale
(5,3)
(4,1)
(4,6)
Total des frais d’administration : Apparentés
1 686,2
1 640,7
1 718,4
Total des frais d’administration : Parties externes (frais d'administration engagés par les provinces et les territoires relatifs aux EDMT)
191,6
189,7
190,7
Total des frais d’administration
1 877,8
1 830,4
1 909,0
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2020, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2020) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
Tableau 5 : Compte des opérations (en millions de dollars)
Excédent (déficit) accumulé au début de l’exercice
2 999,4
2 951,4
4 915,6
Excédent (déficit) accumulé à la fin de l’exercice
2 951,4
4 915,6
3 904,5
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* La prestation d’assurance-emploi d’urgence est la partie de la Prestation canadienne d’urgence qui a été administrée par Emploi et développement social Canada. Les dépenses liées aux prestations d’assurance-emploi d’urgence ont été versées à partir du Compte des opérations de l’assurance-emploi et celles engagées avant le 31 mars 2020 sont comptabilisées dans le présent état financier.
** Le 14 septembre 2020, le gouvernement a annoncé qu’il créditerait le Compte pour les coûts liés à la prestation d’assurance-emploi d’urgence. Cela devrait générer un surplus dans le Compte plutôt qu’un déficit.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2020, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2020) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
