Examples pour les travailleurs indédpendants ou les professionnels
Les exemples suivants visent à permettre aux travailleurs indépendants et aux professionnels de vérifier s’ils ont droit à des prestations d’assurance-emploi en fonction de l’emploi assurable.
Les cas suivants ne sont que des exemples. Après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi, vous recevrez une réponse écrite de Service Canada vous indiquant si vous avez droit aux prestations d’assurance-emploi. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez faire une demande de révision.
Les travailleurs indépendants ou les professionnels (qui exploitent une entreprise) peuvent s’inscrire au programme de prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes.
Vous faites partie des gens de métier
Vous êtes un travailleur indépendant exerçant un métier. Vous travaillez fréquemment dans le domaine de la construction en vertu d’un contrat de services et vous fixez vous-même vos heures de travail. Étant donné que l’on considère que vous effectuez des semaines entières de travail, vous n’êtes pas en chômage et vous ne pouvez donc pas recevoir des prestations d’assurance-emploi tant que vous êtes engagé dans l’exécution d’un contrat.
Toutefois, quand vous n’avez pas de contrat, vous pouvez être considéré en chômage et vous pourriez être admissible aux prestations d’assurance-emploi, à condition d’avoir occupé un emploi assurable. Vous devez prouver que vous êtes disponible et que cherchez activement un emploi en tout temps. Vous devez être aussi prêt et disposé à accepter du travail en vertu d’un contrat de travail.
Vous êtes camionneur
Vous êtes propriétaire d’un camion que vous utilisez vous-même pour transporter des charges en vertu d’un contrat. Étant donné que l’on considère que vous effectuez des semaines entières de travail, vous n’êtes pas en chômage et vous ne pouvez donc pas recevoir des prestations d’assurance-emploi tant que vous êtes engagé dans l’exécution d’un contrat.
Toutefois, quand vous n’avez pas de contrat, vous pouvez être considéré en chômage et vous pourriez être admissible aux prestations d’assurance-emploi à condition d’avoir occupé un emploi assurable. Vous devez prouver que vous êtes disponible et que cherchez activement un emploi en tout temps. Vous devez aussi être prêt et disposé à accepter du travail, soit en vertu d’un contrat de louage de services avec votre camion ou comme employé en vertu d’un contrat de travail, qu’il nécessite ou non l’utilisation de votre camion.
Vous êtes chauffeur de taxi
Si vous travaillez comme chauffeur de taxi et que vos heures de travail ne sont pas fixées par un employeur, vous êtes considéré comme effectuant des semaines entières de travail. Par conséquent, vous n’êtes pas en chômage et vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi.
Dans ce cas, il s’agit d’une activité que les gens exercent normalement comme principal moyen de subsistance. Cela est vrai autant si vous louez la voiture que si vous la possédez ou la conduisez au profit de quelqu’un d’autre, et peu importe le montant du revenu gagné et le nombre d’heures de travail effectuées.
Vous êtes agent d’immeuble
Vous exercez un emploi à commission comme agent d'immeuble titulaire d'un permis dans la vente ou l'achat de biens immobiliers. Il est déterminé que vous fixez vous-même vos heures de travail. Étant donné que l’on considère que vous effectuez des semaines entières de travail, vous n’êtes pas en chômage et vous ne pouvez donc pas recevoir des prestations d’assurance-emploi.
Toutefois, si vous renoncez à votre permis d’agent d’immeuble ou que celui-ci est suspendu ou révoqué, ou si votre enfant est né, que vous vous occupez de votre nouveau-né ou d’un enfant adopté, que vous êtes malade, blessé ou en quarantaine, ou que vous devez offrir des soins ou du soutien à un membre de votre famille gravement malade, il y a arrêt de la rémunération. Dans ce cas, vous pouvez faire établir une période de prestations et vous pouvez recevoir des prestations régulières, de maternité, parentales, de maladie, de compassion ou pour proches aidants d'adultes ou d'enfants, pourvu que vous remplissiez les conditions d’admissibilité à ces prestations.
Vous êtes vendeur à commission
Si vous travaillez comme vendeur aux termes d’un contrat de travail et la rémunération provenant de cet emploi est constituée principalement de commissions, on considère que vous effectuez des semaines entières de travail. Pour cette raison, vous n’êtes pas en chômage et vous n’avez pas droit aux prestations d’assurance-emploi.
Toutefois, si votre contrat de travail prend fin ou si vous êtes en chômage parce que votre enfant est né, que vous vous occupez de votre nouveau-né ou d’un enfant adopté, que vous êtes malade, blessé ou en quarantaine, ou que vous devez offrir des soins ou du soutien à un membre de votre famille gravement malade, il y a arrêt de la rémunération. Dans ce cas, vous pouvez faire établir une période de prestations et vous pouvez recevoir des prestations régulières, de maternité, parentales, de maladie, de compassion ou pour proches aidants d'adultes ou d'enfants, pourvu que vous remplissiez les conditions d’admissibilité à ces prestations.
Vous êtes professionnel
Les professionnels qui travaillent à leur compte, comme les médecins, les avocats et les comptables, sont considérés comme des travailleurs indépendants.
Si vous êtes un professionnel indépendant, on considère que vous effectuez des semaines entières de travail. Par conséquent, vous n’êtes pas en chômage et vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’assurance-emploi. Il serait très difficile pour une personne qui exerce sa profession à son compte de démontrer que le temps qu'elle y consacre est si minime que l’on ne pourrait pas considérer ce travail comme étant son principal moyen de subsistance.
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