Module 2  - Technologies de l’information et des communications : État actuel de la conformité aux normes d’accessibilité

Normes d'accessibilité

À l'heure actuelle, 3 ensembles de normes d'accessibilité des TIC sont reconnus à l'échelle internationale. Ces normes pourraient éclairer l'élaboration de futurs règlements fédéraux sur l'accessibilité des TIC. Les voici :

• Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG);
• Normes révisées de l'article 508 (en anglais seulement); et
• Norme européenne harmonisée EN 301 549 applicable aux produits et services liés aux TIC (format PDF, 2.17 Mo) (anglais seulement)^{Footnote 1}.

Certaines organisations des secteurs privé et public au Canada utilisent déjà ces normes pour concevoir leurs produits et services de TIC. Par exemple, les organismes fédéraux doivent satisfaire aux exigences des WCAG 2.0 pour leurs sites Web accessibles au public^{Footnote 2}.

De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) encourage fortement les organismes fédéraux à respecter la Norme européenne harmonisée EN 301 549 applicable aux produits et services liés aux TIC (Norme européenne EN 301 549). Le SCT affirme que les organismes fédéraux devraient appliquer cette norme lorsqu'ils achètent ou mettent au point des TIC à l'intention des employés ou du public. Il les encourage également à tenir compte de l'accessibilité dans la gestion du cycle de vie^{Footnote 3} des TIC existantes, y compris le contenu Web^{Footnote 4}.

Diverses banques et institutions financières canadiennes tiennent également de plus en plus compte de l'accessibilité des TIC. Les transactions bancaires en ligne et les transactions en succursale sont de plus en plus accessibles, surtout depuis la pandémie. Dans bien des cas, leur contenu Web répond déjà à des normes reconnues à l'échelle internationale. Cela comprend des fonctions comme des raccourcis clavier qui permettent la navigation sans souris ou par en-tête. Certaines fonctions permettent même aux utilisateurs de modifier le contraste et la taille du texte sur leurs pages Web.

Au Canada, les guichets automatiques bancaires (GAB) sont aussi de plus en plus accessibles. Certains offrent maintenant l'audio en français et en anglais. Certains GAB permettent aux utilisateurs de brancher des écouteurs dans la machine; la fonction d'instruction audio peut ainsi guider les utilisateurs dans leurs transactions. Certains GAB ont d'autres caractéristiques de conception accessible. Elles incluent le placement des écrans et des boutons plus près du sol afin de faciliter l'accessibilité aux fauteuils roulants. Les claviers numérotés en braille, ainsi que les claviers et le texte à l'écran en gros caractères à contraste élevé, sont également chose courante^{Footnote 5}.

Les fournisseurs de TIC et de services prennent également note de ces normes internationales. De plus en plus, ils créent ou achètent des TIC qui répondent à certaines ou à toutes les exigences de ces normes. De plus, il est courant pour les services gouvernementaux de demander aux fournisseurs de TIC de démontrer comment ils respectent ces normes d'accessibilité^{Footnote 6}.

Sommaire des normes d'accessibilité

Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG)

WCAG 2.0

• Ces règles constituent norme unique pour le contenu Web dans le monde;
• Elles comprennent 12 règles regroupées sous 4 principes, stipulant qu'un site Web doit être à la fois :
  • perceptible;
  • utilisable;
  • compréhensible; et
  • robuste pour tous les utilisateurs, quelle que soit leur incapacité ou leur déficience;
• Chaque règle inclut des niveaux de conformité différents : A, AA et AAA.

WCAG 2.1

• Ces règles sont une nouvelle version des règles WCAG 2.0 et y ajoute de nouveaux critères d'accessibilité (appelés critères de succès);
• Elles ajoutent des recommandations pour rendre le contenu Web accessible sur les appareils mobiles;
• Elles comprennent des recommandations supplémentaires pour rendre le contenu Web plus accessible aux personnes :
  • aveugles ou avec une basse vision;
  • sourdes ou malentendantes;
  • ayant certaines limitations motrices;
  • ayant des limitations de la parole;
  • ayant une photosensibilité;
  • ayant une combinaison de ces facteurs, et certains aménagements pour les personnes ayant des troubles de l'apprentissage et des limitations cognitives.

Article 508 révisé du Rehabilitation Act des États-Unis

• Cet article constitue la norme américaine sur l'accessibilité des TIC depuis 1998, révisée en 2017;
• Il comprend des exigences pour :
  • les sites Web et les applications web;
  • les applications logicielles natives et les systèmes d'exploitation;
  • les produits de télécommunication;
  • les vidéos et les produits multimédias;
  • les produits fermés et autonomes (comme les photocopieurs multifonctions);
  • les ordinateurs de bureau et portables; et
  • le contenu électronique, ce qui comprend les documents, les produits audio, vidéo et multimédias.

Norme européenne harmonisée EN 301 549

• Est la norme européenne depuis 2014;
• Est étroitement harmonisée avec l'article 508 révisé;
• Comprend les niveaux A et AA des règles WCAG 2.1 depuis 2018; et mentionne le niveau AAA depuis 2021;
• S'applique à toutes les technologies numériques, y compris :
  • le matériel;
  • les sites Web;
  • les logiciels;
  • les documents non Web;
  • les dispositifs électroniques;
  • les TIC intégrées à l'environnement, comme les kiosques, et autres;
• Traite également du concept de la biométrie et des services de soutien comme les services de relais et les centres d'appels.

Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG)

Les Règles pour l'accessibilité des contenus Web sont un ensemble de normes d'accessibilité concernant le contenu Web, les documents non Web et les applications logicielles, le cas échéant. Les WCAG sont élaborées et mises à jour par le World Wide Web Consortium (W3C). Cet organisme international à but non lucratif collabore avec d'autres organismes, des personnes en situation de handicap et des experts issus du monde entier. Les versions officielles des WCAG 2.0 et 2.1 sont disponibles en français et en anglais^{Footnote 7}.

Les WCAG sont volontaires dans la plupart des régions du monde. Certains pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Irlande, incluent une partie ou la totalité des critères WCAG dans leurs lois sur l'accessibilité. Au Canada, les entités sous réglementation fédérale doivent élaborer et publier des plans sur l'accessibilité et des rapports d'étape. Ces plans et ces rapports doivent respecter les dernières normes WCAG publiées officiellement en français et en anglais.

Comme la technologie évolue constamment, les règles WCAG sont mises à jour régulièrement. Cela permet de s'assurer qu'elles sont conformes aux nouveautés et aux innovations en matière de technologies Web. Ces mises à jour sont publiées sous forme de versions différentes, comme WCAG 2.0, WCAG 2.1 et WCAG 2.2.

WCAG 2.0

WCAG 2.0 est la seule norme d'accessibilité du Web approuvée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Les règles WCAG 2.0 exigent que les sites Web respectent les principes suivants pour tous les utilisateurs, quel que soit leur niveau d'incapacité ou de déficience :

• perceptible − l'information et les outils destinés aux utilisateurs comme les claviers doivent être conçus de sorte que les utilisateurs puissent les percevoir au moyen d'au moins 1 de leurs sens.
  • Exemple : textes alternatifs pour les images et sous-titres pour le contenu audio.
• utilisable − les utilisateurs peuvent interagir avec les sites et les utiliser pleinement.
  • Exemple : remplacez les gestes complexes comme le pincement et le balayage par des gestes plus simples comme le toucher et l'enfoncement prolongé.
• compréhensible − les utilisateurs doivent être en mesure de comprendre l'information et les fonctions des « outils des utilisateurs ».
  • Exemple : faire en sorte que les pages Web apparaissent et fonctionnent de façon prévisible.
• robuste − le contenu et l'information sur le Web doivent fonctionner avec une grande variété d'outils des utilisateurs, comme les technologies d'assistance.
  • Exemple : rendre les sites Web compatibles avec les technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran.

Les règles WCAG 2.0 comptent 3 niveaux de conformité (A, AA et AAA). Chaque niveau ajoute de nouvelles exigences au niveau précédent pour rendre les produits plus accessibles.

• Le niveau A est le niveau minimal. Si ces exigences fondamentales ne sont pas satisfaites, il existe des obstacles qui mènent à du contenu inaccessible aux personnes en situation de handicap. Ce niveau essentiel procure le plus grand nombre d'avantages au plus grand nombre de personnes.
  • Exemple : le niveau A requiert que le contenu Web n'utilise pas seulement la couleur pour transmettre du sens^{Footnote 8}. Cela veut dire, par exemple, qu'un hyperlien doit être non seulement d'une couleur différente de celle des autres textes, mais aussi souligné.
• Le niveau AA est utilisé dans la plupart des règles et règlements en matière d'accessibilité partout dans le monde. Le respect des critères du niveau AA peut affecter davantage l'apparence d'une page ou la logique d'un site Web. À ce niveau, le contenu fonctionnera également avec la plupart des technologies d'assistance.
  • Exemple : le niveau AA précise  que le rapport de contraste entre la couleur du texte en hyperlien et l'arrière-plan de la page doit être d'au moins 4.5:1 pour un texte de taille normale^{Footnote 9}.
• Le niveau AAA traite de circonstances particulières et spécialisées. Il n'est pas recommandé d'adopter une politique générale pour l'ensemble des sites, car il n'est pas toujours possible de satisfaire à toutes les exigences du niveau AAA pour certains contenus^{Footnote 10}.
  • Exemple : le niveau AAA exige un rapport de contraste de couleurs d'au moins 7:1 pour un texte de taille normale afin que les utilisateurs ayant une perte de vision supérieure puissent accéder au site Web^{Footnote 11}.

WCAG 2.1

Les règles WCAG 2.1 reposent sur les règles WCAG 2.0. Elles ont ajouté des critères visant à rendre le contenu Web plus accessible pour^{Footnote 12}:

• les utilisateurs qui utilisent des appareils mobiles (par exemple, téléphones intelligents) pour accéder au Web;
• les utilisateurs avec une basse vision;
• les utilisateurs ayant des troubles cognitifs et de l'apprentissage; 
• les utilisateurs ayant une déficience motrice ou visuelle.

Par exemple, l'un des nouveaux critères des règles WCAG 2.1 (qui ne figure pas dans 2.0) concerne le contenu supplémentaire qui apparaît et disparaît^{Footnote 13}. Ce critère exige que le contenu ne disparaisse que si les utilisateurs le décident. Ainsi, les personnes qui ont une basse vision ou des troubles de l'apprentissage ou cognitifs ont plus de temps pour lire le contenu.

Un autre nouveau critère des règles WCAG 2.1 concerne l'orientation. Le contenu doit donc permettre le format vertical et le format horizontal^{Footnote 14}. Ce critère est important, notamment, pour une personne atteinte de paralysie cérébrale qui utilise un fauteuil roulant sur laquelle sa tablette est fixée. Cette personne doit avoir le choix de modifier l'orientation de l'affichage pour consulter les sites Web.

Article 508 révisé de la Rehabilitation Act des États-Unis

L'article 508 de la Rehabilitation Act of 1973 (anglais seulement) des États-Unis a été mis à jour en 2017. L'article 508 révisé exige que le gouvernement fédéral américain développe, achète, entretienne et utilise des TIC accessibles aux personnes en situation de handicap.

L'article 508 vise à assurer l'accessibilité des sites Web, des services et de la technologie du gouvernement américain. Parmi d'autres avantages, il est ainsi plus facile pour les personnes en situation de handicap de postuler à des emplois fédéraux, par exemple.

L'article 508 s'applique également aux TIC utilisées par les employés du gouvernement fédéral américain. Cela signifie que les employés fédéraux en situation de handicap des États-Unis peuvent travailler à l'aide d'ordinateurs, de téléphones et d'équipement de bureau accessibles.

L'article 508 intègre les exigences des règles WCAG 2.0. Cela signifie que tous les sites Web ainsi que le contenu autre que le contenu Web et les logiciels non Web du gouvernement américain doivent atteindre les niveaux A et AA des règles WCAG 2.0, sauf quelques exceptions^{Footnote 15}.

L'article 508 renferme également des exigences en matière d'accessibilité pour :

• les applications logicielles et les systèmes d'exploitation;
• les produits de télécommunication;
• les ordinateurs de bureau et les portables, ainsi que des produits tels que des photocopieurs; et
• le contenu électronique, y compris les documents, les produits audio, vidéo et multimédias.

Exceptions relatives aux TIC en vertu de l'article 508 révisé

Les organismes gouvernementaux américains peuvent invoquer une exception lorsqu'ils achètent ou développent des articles de TIC.  Les exemptions permises comprennent :

1. sphère de sécurité pour des TIC existants conformes

L'exemption relative à la sphère de sécurité peut s'appliquer lorsque des TIC inchangées existantes (y compris le contenu électronique) sont conformes à l'article 508 original. Si c'est le cas, le produit ou le service des TIC n'a pas à être modifié ou mis à niveau en fonction de l'article 508 révisé.

2. systèmes de sécurité nationale

Les exigences de l'article 508 pourraient ne pas s'appliquer aux TIC liées aux éléments suivants :

• activités de renseignement;
• commandement et contrôle des forces militaires;
• équipement faisant partie intégrante d'une arme ou d'un système d'armement; ou
• systèmes essentiels à la réalisation directe des missions militaires ou du renseignement.

Remarque : Les exceptions dans ces domaines ne s'appliquent pas aux TIC utilisées pour des fonctions administratives courantes dans les systèmes de sécurité nationale, comme la paie et les finances.

3. Espaces de maintenance et de surveillance

Cette exemption s'applique aux TIC situées dans des espaces accessibles uniquement à des fins de maintenance, de réparation ou de surveillance occasionnelle par le personnel de maintenance.

4. Non-disponibilité de produits et de services commerciaux conformes

Il peut arriver que des produits ou services des TIC conformes aux normes de l'article 508 révisé ne soient pas disponibles. Dans ce cas, les organisations sont autorisées à acheter les TIC qui répondent le mieux aux exigences de l'article 508 révisé et à leurs besoins opérationnels.
Si une organisation a recours à cette exception, elle doit offrir aux personnes en situation de handicap d'autres façons d'accéder à l'information et aux données.

Norme européenne harmonisée EN 301 549 applicable aux produits et services liés aux TIC

La Norme européenne (format PDF, 2.17 Mo) (anglais seulement) est la norme la plus complète. Elle va au-delà de l'accessibilité Web pour englober toute l'accessibilité numérique. Elle inclut notamment :

• le matériel informatique et les logiciels;
• les documents non Web;
• les appareils électroniques;
• les applications mobiles;
• la biométrie^{Footnote 16} (par exemple reconnaissance faciale, détecteurs d'empreintes digitales);
• et autres^{Footnote 17}.

La Norme européenne utilise actuellement les niveaux A et AA des règles WCAG 2.1 pour l'accessibilité des sites Web, des documents non Web^{Footnote 18} et des logiciels non Web^{Footnote 19}. Avec la version 2021, la Norme européenne réfère également aux critères du niveau AAA, mais ne l'exige pas.
La portée de la Norme européenne est beaucoup plus large que celle des règles WCAG. Par exemple, elle couvre également :

• l'orientation des TIC : les articles comme les cartes à puce réutilisables en plastique (comme les cartes-clés, les billets ou les cartes tarifaires) doivent permettre aux utilisateurs de déterminer leur orientation au toucher. Par exemple, une carte-clé doit comporter une zone surélevée ou un cran pour indiquer de quelle façon elle entre dans le lecteur;
• la biométrie : les TIC qui utilisent la biométrie pour identifier 1 utilisateur ne doivent pas se fier à un seul type de caractéristique biologique, comme les empreintes digitales. Certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à utiliser leurs doigts ou leurs mains. Les TIC doivent fournir des données biométriques de rechange, comme le balayage de la rétine ou la reconnaissance faciale;
• le matériel : par exemple, le matériel de TIC doté d'une sortie vocale doit inclure un moyen de régler le volume d'au moins 18 décibels. Les personnes ayant une déficience auditive légère à modérée pourront ainsi régler le volume au besoin.

Sections de la Norme européenne

La Norme européenne est mise à jour régulièrement. La version la plus récente est V3.2.1 (format PDF, 2.17 Mo). Elle a été publiée en mars 2021.

Voici quelques exemples des exigences de la dernière version :

1. Rendement fonctionnel

Cette section porte sur le rendement fonctionnel des TIC. Il s'agit de la façon dont les TIC obligent les utilisateurs à trouver, à reconnaître et à utiliser leurs fonctions, et à accéder à l'information fournie.

Par exemple, si l'utilisation d'un produit de TIC comme un téléphone ou un ordinateur nécessite des actions manuelles, les utilisateurs ayant une force de main limitée pourraient ne pas être en mesure d'effectuer l'action. Il faut proposer une solution de rechange qui n'exige pas de force de main.

2. Exigences générales

Cette section explique les exigences générales en matière d'accessibilité des TIC, y compris la biométrie.

Par exemple, les TIC peuvent donner l'option de sortie vocale pour les personnes aveugles. Dans ce cas, elle doit être dans la même langue que le contenu affiché.

3. TIC permettant la communication vocale bidirectionnelle

Cette section décrit les critères d'accessibilité des systèmes de communication bidirectionnelle, y compris les téléphones filaires et mobiles.

Par exemple, si les TIC permettent l'identification de l'appelant, celle-ci doit être disponible sous forme de texte et au moins une autre forme, comme la voix.

4. TIC avec capacités vidéo

Cette section traite des exigences relatives aux TIC avec capacités vidéo. Elle met l'accent sur les normes de sous-titrage et d'audiodescription.

Par exemple, si les TIC présentent une vidéo avec audio synchronisé, elles doivent aussi pouvoir afficher les sous-titres disponibles. Si le sous-titrage codé est offert, les TIC doivent permettre à l'utilisateur de choisir de montrer ou non les sous-titres.

5. Matériel

Cette section porte sur l'accessibilité du matériel avec sortie vocale, téléphones et kiosques.

Par exemple, de nombreux appareils, comme les guichets automatiques, ont un clavier numérique rectangulaire. La touche numéro cinq au milieu du clavier doit permettre aux utilisateurs de la trouver au toucher.

6. Contenu Web; documents et logiciels non Web

Dans ce domaine, la Norme européenne se rapporte directement au niveau AA des WCAG 2.1.

Des exigences supplémentaires s'appliquent également aux systèmes fermés et aux systèmes d'exploitation qui ne font pas partie des WCAG.

7. Services de documentation et de soutien technique

Cette section traite de l'accessibilité de la documentation du produit. Elle comprend également des exigences en matière d'accessibilité pour les services de soutien comme les centres d'assistance et les centres d'appels.

Par exemple, les documents tels que les manuels qui accompagnent les TIC doivent inclure une liste de leurs caractéristiques d'accessibilité et de compatibilité. Ils doivent également décrire la façon d'utiliser les caractéristiques d'accessibilité.

8. TIC assurant l'accès aux services de relais ou d'urgence

Les services de relais permettent aux personnes qui utilisent différentes méthodes de communication d'interagir à distance au moyen des TIC. Habituellement, ils exigent un opérateur humain. Par exemple, une personne utilise le langage des signes pour transmettre le discours d'un utilisateur à un autre qui a une déficience auditive.

Cette section de la Norme européenne énonce les exigences d'accessibilité des TIC utilisées pour ces services.
Elle établit également des normes d'accessibilité des TIC que les gens utilisent pour communiquer avec les services d'urgence.

Quel pourrait être le fondement du nouveau règlement sur l'accessibilité des TIC

Le nouveau règlement pourrait établir des exigences obligatoires en matière d'accessibilité pour les sites Web des entités sous réglementation fédérale. Il pourrait également établir des exigences d'accessibilité obligatoires pour d'autres technologies numériques élaborées ou achetées par des entités sous réglementation fédérale.

Le nouveau règlement sur l'accessibilité des TIC pourrait être basé sur les exigences des normes d'accessibilité existantes, par exemple la Norme européenne EN 301 549 [anglais seulement].

Cette approche fondée sur les normes compte plusieurs avantages. Elle offrirait une expérience plus uniforme à tous les Canadiens, particulièrement aux personnes en situation de handicap.

Une approche fondée sur les normes donnerait également plus de certitude et d'uniformité aux entités sous réglementation fédérale. Celles-ci sauraient exactement ce qui est attendu d'elles. Au fur et à mesure que les organisations s'efforcent de respecter les normes, les entreprises qui fournissent et vendent des TIC verraient accroître la demande en TIC accessibles, ce qui encouragerait le développement et la disponibilité accrue de produits et services de TIC accessibles.

La norme européenne, à titre d'exemple, présente les avantages suivants :

• la norme européenne est souple. Il est facile de la mettre à jour afin de suivre les progrès technologiques. Par exemple, la norme européenne a été mise à jour 4 fois au cours des 6 dernières années;
• outre les WCAG pour le contenu Web, la Norme européenne couvre l'accessibilité du matériel comme les imprimantes, les kiosques numériques, les ordinateurs portables et les téléphones cellulaires; 
• par ailleurs, comparativement aux WCAG, la Norme européenne comporte des critères supplémentaires pour le contenu numérique comme les pages Web, les documents non Web et les logiciels non Web. Ainsi, sa couverture du contenu numérique est plus complète que celle des WCAG;
• la Norme européenne a ajouté des exigences pour assurer une plus grande égalité d'accès à l'information pour les personnes en situation de handicap. Par exemple, elle nécessite une synchronisation appropriée du contenu audio et vidéo. Cette synchronisation veille à ce qu'un produit ne nuise pas aux fonctions d'accessibilité prédéfinies;
• la Norme européenne est conçue pour répondre aux normes d'accessibilité existantes. Par exemple, elle intègre les exigences des WCAG. Elle est également conçue pour être conforme aux exigences de l'article 508 révisé. Cette cohérence des règles permet d'assurer un développement et un approvisionnement plus efficaces des produits et services de TIC.

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Renseignements connexes

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