Partager et visionner des idées : Consultation sur l’accessibilité des technologies de l’information et des communications

Emploi et Développement social Canada commence à élaborer le prochain règlement en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). Ce règlement viserait à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité dans le domaine prioritaire des Technologies de l'information et des communications (TIC). L'expression « TIC » englobe tout ce que nous utilisons pour communiquer et faire des affaires dans le monde numérique.

Les produits et services numériques sont partout. Mais, pour de nombreuses personnes en situation de handicap, l'accès à ces services est difficile, voire impossible. Grâce aux TIC accessibles, tous les Canadiens peuvent recourir et accéder à ces services sans obstacle.

Les règlements pris en vertu de la LCA s'appliquent aux entités fédérales. Mentionnons notamment les services bancaires, les pipelines et le gouvernement du Canada lui-même. Les secteurs comme le commerce de détail, la santé, l'éducation et la fabrication relèvent habituellement de la compétence provinciale ou territoriale. En générale, les règlements pris en vertu de la LCA ne s'appliqueraient pas à eux.

Participez : comment participer

Tout d'abord, lisez 1 ou les 2 modules du document de discussion ci-dessous.

Ensuite, répondez aux questions clés qui se trouvent à la fin de chaque document.

Envoyez-nous vos réponses aux questions clés, et tout autre commentaire, en autant de façons que vous le souhaitez.

Qui cette consultation vise-t-elle

Le gouvernement du Canada engagera un dialogue avec :

• des personnes en situation de handicap et leurs alliés;
• des intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap;
• des intervenants autochtones;
• des petites et grandes entreprises sous réglementation fédérale;
• des ministères et organismes fédéraux.

Questions clés aux fins de discussion

Les principales questions de discussion se trouvent à la fin de chaque module du document de discussion :

• Module 1 - Accessibilité des TIC : obstacles à l'accessibilité, avantages et priorités d'action
• Module 2 - Accessibilité des TIC : normes d'accessibilité actuelles

Lisez 1 ou les 2 modules de document de discussion, puis envoyez-nous vos commentaires.
Nous utiliserons les commentaires recueillis au moyen de ce processus pour publier un rapport en ligne résumant ce que nous avons entendu. Par la suite, nous préparerons un projet de règlement et le diffuserons dans la partie I de la Gazette du Canada. Tout le monde aura alors l'occasion de passer en revue et de commenter le projet de règlement.

Délai pour transmettre des commentaires

La date limite pour répondre est le 31 janvier 2023.

Renseignements connexes

• Glossaire de termes
• Résumé de la consultation

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Emploi et Développement social Canada
1er étage
105, rue de l’Hôtel de Ville
Gatineau QC  J8X 4H7

Adresse de courriel : Direction du Canada accessible

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