Aider les organisations à améliorer l’accessibilité

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Tout au long des consultations, les participants ont dit que le gouvernement du Canada a un rôle important à jouer afin d’aider les organisations à améliorer l’accessibilité et à éliminer les obstacles.

Comme cela est commenté plus loin, les résultats des consultations en ligne et des autres consultations montrent que les participants sont fortement en faveur de l’établissement d’un éventail d’incitations financières, comme des subventions et des incitations fiscales. Les gens s’attendent à ce que les organisations puissent avoir accès à des fonds pour différentes fins, par exemple modifier des bâtiments, embaucher et former des employés, et prendre des mesures d’adaptation dans le milieu de travail (aide financière pour l’achat de technologies d’assistance, etc.).

Consultation en ligne

Le questionnaire en ligne comportait un préambule expliquant aux répondants que la loi « pourrait s’accompagner de programmes ou de mécanismes de soutien, ou en comprendre, afin d’aider et d’encourager les organisations à améliorer l’accessibilité et à éliminer les obstacles ». Les exemples de programmes et de mécanismes de soutien fournis étaient les suivants :

• mesures qui encouragent, appuient et mettent en lumière les organisations qui font preuve de leadership en matière d’accessibilité, par exemple : diminution des exigences en matière de rapports, reconnaissance publique et valorisation, incitatifs monétaires
• création d’un centre d’expertise sur l’accessibilité et l’élimination des obstacles, qui fournirait aux organisations de l’information et des outils afin de les aider à cet égard
• soutien financier pour la réalisation de travaux de recherche et les échanges connexes, de même que pour la communication des pratiques exemplaires favorisant l’accessibilité et l’élimination des obstacles.

Question : Avez-vous des propositions à formuler quant à la façon dont le gouvernement pourrait aider les organisations à améliorer l’accessibilité et à éliminer les obstacles?

Il y a eu 1 259 réponses à cette question.

Comme l’indique la figure Q, les exemples donnés dans le préambule de la question ont influé sensiblement sur les commentaires des répondants. Les commentaires les plus courants portaient sur le recours à des mesures incitatives et de soutien d’ordre financier. L’analyse montre également que les répondants envisageaient une utilisation très large de cette approche, c’est à dire non seulement pour mener et mettre en commun des recherches et des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité et d’élimination des obstacles, mais aussi pour accorder des subventions afin d’aider les organisations à éliminer des obstacles. Beaucoup de répondants pensaient que les politiques fiscales pourraient servir à accorder des réductions et des déductions aux entreprises en mesure de démontrer qu’elles ont éliminé des obstacles, ce qui engloberait la formation des employés.

« Le gouvernement pourrait accorder des fonds pour l’installation d’ascenseurs et de rampes, l’acquisition de technologies d’assistance ou la modification de bâtiments lorsque cela est nécessaire afin de rendre les sites plus accessibles. De telles transformations sont dispendieuses, et je pense que c’est en bonne partie pour cette raison que de nombreux endroits comportent des obstacles matériels qui empêchent les personnes handicapées d’y accéder. »

– T. Lowe [Traduction]

« Un soutien financier est requis pour éliminer réellement les obstacles – par exemple, pour modifier l’environnement physique ou offrir des programmes de formation à l’intention du personnel dans le but de supprimer les obstacles associés aux attitudes. »

– Djenana Jalovcic [Traduction]

« Il faudrait aussi accorder un crédit d’impôt pour les travaux exécutés (investissements), en prévoyant un montant maximal pour éviter les abus (crédit d’impôt imputé à des travaux non rattachés à l’accessibilité). »

– Anonyme [Traduction]

Description textuelle de la Figure Q :

Réponses	%
Soutien financier et mesures incitatives (par exemple, des subventions qui aident les organisation à se conformer, des allégements fiscaux et des réductions)	70 %
Création d'un centre d'expertise sur l'accessibilité et l'élimination des obstacles	28 %
Reconnaissance publique, mesure positive (par exemple, des félicitations dans les médias sociaux et des prix non - pécuniaires	23 %
Établissement de lignes directrices précises, de méthodes d'évaluation et de conséquences en cas de non - conformité	15 %
Éducation publique (par exemple, la sensibilisation sur la loi et l'aide offerte aux organisations)	15 %
Consultations ou autres méthodes de mobilisation des groupes ou particuliers concernées (les personnes handicapées sont les mieux placées pour savoir)	10 %
Prêcher par lèxemple (agir concrètement, éliminer les obstacles et exercer un leadership l'exemple en matière d'accessibilité, etc.)	5 %
Certification	4 %
Autre	7 %
Je ne sais pas	3 %

Environ 28 % des commentaires recommandaient la création d’un centre d’expertise sur l’accessibilité et l’élimination des obstacles. Les répondants en ligne ont là encore expliqué que des obstacles à l’accessibilité se trouvent dans de nombreuses organisations en grande partie parce que ces dernières « ne savent pas quoi faire » à ce sujet ou ne réalisent peut être même pas que les personnes handicapées doivent surmonter des obstacles pour faire affaire avec elles. Dans cette optique, beaucoup estimaient que la création d’un centre serait un bon moyen de sensibiliser les organisations et de leur fournir des conseils et des renseignements pouvant leur permettre d’éliminer les obstacles : « L’établissement d’un centre d’excellence semble essentiel. Bon nombre d’organisations ne sauraient pas quelle est la marche à suivre en l’absence d’une bonne orientation ». – Anonyme [Traduction]

La reconnaissance publique (récompenses, certification, etc.), l’inverse de la dénonciation publique, était perçue par un grand nombre de personnes comme un moyen pouvant être efficace afin d’appuyer les efforts des organisations en matière d’accessibilité. Certains ont donné comme raisons que les organisations accueilleraient favorablement ce genre de renforcement positif (par exemple, rehaussement de leur image de marque). Il y en avait aussi qui pensaient que la dimension publique de la chose contribuerait à la sensibilisation générale.

Le renforcement positif est toujours un excellent moyen d’encourager les organisations à améliorer l’accessibilité et à éliminer les obstacles connexes.

– Marco Pasqua [Traduction]

Beaucoup des autres suggestions reprenaient des commentaires sur l’importance de l’éducation publique, l’établissement de lignes directrices et de règlements clairs ainsi que la nécessité que le gouvernement prêche par l’exemple et consulte régulièrement les personnes handicapées.

« Là encore, l’éducation est la clé pour faire évoluer les attitudes, qu’il s’agisse d’ateliers, de cours, de formation à la sensibilité, de détermination des difficultés d’accès ou d’exposés livrés par des personnes handicapées dans tous les établissements d’enseignement et dans les sociétés publiques et privées. »

– Anonyme [Traduction]

« L’établissement de normes et de lignes directrices est le soutien le plus important que le gouvernement puisse offrir. Cela dit, les autres idées proposées pourraient également avoir du bon. »

– Karina Verhoeven [Traduction]

« Il faut miser à fond sur la mobilisation communautaire. Tirez parti de la sagesse et des perspectives de la collectivité de l’accessibilité, qui se penche sur cette problématique depuis beaucoup plus longtemps que le gouvernement. Si des équipes de spécialistes sont constituées, il faut faire appel à des personnes qui ont consacré leur vie entière à ce genre d’initiative. »

– Stephen Belyea [Traduction]

Question : Avez-vous des propositions à formuler quant à la façon dont le gouvernement pourrait encourager, appuyer et mettre en lumière les organisations qui font preuve de leadership en matière d’accessibilité?

Il y a eu 1 136 réponses à cette question.

On peut voir que les suggestions formulées ressemblent beaucoup aux réponses à la question précédente. Dans les deux cas, les incitations et récompenses pécuniaires et financières constituent le point saillant. La reconnaissance publique est une autre suggestion dominante comme moyen à la disposition du gouvernement pour encourager, soutenir et saluer les organisations qui font preuve de leadership en matière d’accessibilité.

La figure R indique que les répondants ont formulé différentes autres suggestions qui concordaient avec les points précédents, soit l’importance que le gouvernement du Canada prêche par l’exemple, mène régulièrement de vastes consultations auprès des personnes handicapées et prenne des mesures de sensibilisation du public, sans oublier la nécessité d’assurer la clarté de la loi ainsi que des politiques et lignes directrices connexes. Nous avons noté par ailleurs que près d’un commentaire sur 20 exprimait divers degrés d’opposition à ce que ces auteurs estimaient être une manière de « récompenser » les organisations qui observent la loi ou qui font ce qu’elles sont tenues de faire. Une telle tendance était aussi observable ici et là dans certaines réponses à la question précédente.

Description textuelle de la Figure R :

Réponses	%
Reconnaissance publique positive (félicitations sur les médias sociaux, récompenses non monétaires, etc.)	54 %
Incitations monétaires (p. ex., allégements fiscaux, réductions)	22 %
Suggestions pour aider les organisations à éliminer les obstacles (par exemple, aide financière, subventions)	19 %
Campagnes publicitaires pour appuyer la sensibilisation et la conscientisation du public	5 %
Établir des lignes directrices claires, de pair avec des méthodes d'évaluation et des conséquences, afin d'assurer la conformité	5 %
Aucune mesure de soutien, d'encouragement ou de reconnaissance ne devrait être requise (par exemple, pourquoi devrait-on récompenser une organisation parce qu'elle ne fait pas de discrimination?)	5 %
Prêcher par l'exemple (agir concrètement, éliminer des obstacles, exercer un leadership en matière d'accessibilité, etc.)	5 %
Certification	4 %
Consultations ou autres méthodes de mobilisation des groupes ou particuliers concernés (les PH sont les mieux placées pour savoir)	4 %
Autre	4 %
Je ne sais pas	3 %

L’un des fils conducteurs dans les réponses à ces questions et durant les consultations en général est la notion d’accessibilité en tant que bonne pratique d’affaires et de reconnaissance du public comme principal moyen de rendre l’élimination des obstacles fructueuse pour les organisations. Dans l’ensemble, les répondants ont formulé des idées très variées sur les formes que pourrait prendre la reconnaissance publique, par exemple :

• accorder des récompenses (par exemple, dans le cadre d’un grand gala de financement et de sensibilisation)
• dresser et publier chaque mois ou chaque année le palmarès des organisations qui se conforment à leurs obligations
• créer un nouveau prix du gouverneur général pour souligner l’excellence et le leadership en matière d’accessibilité
• mettre sur pied un programme attribuant une désignation aux organisations qui se conforment à des normes d’accessibilité élevées. Cette désignation pourrait être communiquée au public par exemple au moyen d’un logo (autocollant à l’entrée des locaux d’une entreprise, etc.)
• utiliser à fond les médias sociaux
• présenter et mettre en relief les organisations qui font preuve de leadership en matière d’accessibilité (par exemple, vidéos présentées et partagées sur les médias sociaux, études de cas faisant partie de trousses conçues pour aider les organisations à éliminer les obstacles).

« Oui, on pourrait créer un logo que les établissements pourraient valoir et afficher dans leurs locaux, par exemple à l’entrée principale, et qui serait rouge et blanc comme le drapeau canadien; il pourrait comporter un message du genre « cet établissement se conforme à la loi canadienne sur les personnes handicapées et a fait en sorte d’être accessible pour toutes les personnes handicapées ». Ce message devrait être en français et en anglais, et être suffisamment grand pour que tous les clients le voient. »

– Anonyme [Traduction]

Les répondants estimaient que des incitations et récompenses monétaires et financières seraient probablement les plus gratifiantes et, conséquemment, les plus efficaces afin d’encourager les organisations à exercer un leadership à l’appui de l’accessibilité ou, plus simplement, à devenir plus accessibles. Ils ont suggéré différents moyens possibles d’accorder ces incitations financières, par exemple :

• des crédits d’impôt
• le financement de programmes d’éducation et de sensibilisation ainsi que de travaux de recherche où des personnes handicapées rempliraient des rôles d’enseignants, de spécialistes et de chercheurs
• des subventions
• des sommes d’argent versées à des organisations qui dépassent les cibles ou les objectifs fixés, ou qui font preuve de leadership à l’appui de l’accessibilité;
• l’octroi de sommes d’argent que les organisations pourraient utiliser afin de récompenser les employés faisant preuve de leadership en matière d’accessibilité
• un concours ayant pour but de déterminer l’organisation la plus accessible au pays, à partir des votes des personnes handicapées.

« Il faut créer des récompenses que les employés peuvent obtenir s’ils apportent une aide utile à des personnes handicapées, mais seulement si les personnes qu’ils aident ainsi estiment avoir été bien servies. À cette fin, les employés offriraient aux personnes handicapées de répondre à un court sondage sur la qualité des services obtenus. Les personnes répondant au sondage recevraient par exemple une carte-cadeau. »

– Anonyme [Traduction]

Séances publiques

La création d’un fonds national pour accorder un soutien financier aux employeurs de personnes handicapées a été la suggestion la plus souvent formulée lors des séances publiques. Les participants réunis à Halifax estimaient que cette méthode permettrait au gouvernement « de promouvoir l’inclusion et de créer des incitations à l’embauche de personnes handicapées sans engendrer de tensions avec d’autres intervenants sur le marché de l’emploi » [Traduction]. Des initiatives similaires ont été recommandées par des participants à Québec et à Thunder Bay.

Les suggestions suivantes ont elles aussi été souvent mises de l’avant :

• la tenue de campagnes de sensibilisation pour que les employeurs soient informés des stratégies et des outils à leur disposition en vue de prendre des mesures d’adaptation à l’intention des personnes handicapées
• la modification et l’élargissement des politiques de retour au travail afin de mieux aider les personnes ayant un handicap épisodique : « Le soutien gouvernemental peut aider les milieux de travail à mieux composer avec la perte de productivité et les besoins en matière de formation, de mesures d’adaptation, etc ». [Traduction]
• le soutien des activités de formation en milieu de travail (par exemple, mesures d’adaptation, droits et responsabilités)
• un soutien axé sur la formation, les études et le perfectionnement professionnel à l’intention des personnes qui travaillent directement avec des personnes handicapées et qui ont une incidence importante sur la vie de ces personnes (par exemple, les enseignants, les ingénieurs et les entrepreneurs), pour qu’elles connaissent bien les besoins reliés au handicap et à l’accessibilité, ce qui contribuerait à éliminer le découragement parfois associé à l’acquisition de l’expertise nécessaire.

Forum national des jeunes

Les participants au Forum ont eux aussi suggéré que l’on crée un fonds pour les mesures d’adaptation en milieu de travail afin d’apporter une aide à la fois aux employeurs et aux personnes handicapées. On estimait également qu’il fallait en faire plus pour sensibiliser aussi bien les employeurs que les personnes handicapées à propos des programmes et des outils existants. Des participants proposaient que l’on crée à cette fin un carrefour d’information numérique.

Tables rondes thématiques

Comme lors des séances publiques et du Forum national des jeunes, la suggestion la plus fréquente à ressortir des tables rondes thématiques consistait à s’assurer en premier lieu que les employeurs soient informés des programmes et des outils permettant d’embaucher des personnes handicapées et de prendre les mesures d’adaptation requises.

Également, comme lors des consultations, les participants à la table ronde de Winnipeg ont proposé que soit créé un fonds national pour les mesures d’adaptation afin d’encourager et d’appuyer les organisations qui ont embauché, ou qui pourraient embaucher, des personnes handicapées, « pouvant cibler les petites et moyennes entreprises » [Traduction].

Lors des tables rondes de Montréal et Vancouver, on a indiqué que les organisations pourraient s’aider elles-mêmes, et, ultimement, aider les personnes handicapées, en ayant plus d’échanges et en assurant une meilleure coordination entre elles ainsi qu’avec les personnes handicapées. À Montréal, les participants ont mentionné la manière dont on avait assuré les transports en commun dans la région du Grand Toronto (RGT) durant les Jeux parapanaméricains, à titre d’exemple d’amélioration de la communication et de la coordination : « il faut amener les différents fournisseurs de services à communiquer entre eux et à coordonner leurs services pour offrir des transports en commun accessibles (comme lors des Jeux parapanaméricains, où les responsables de la RGT ont mis sur pied un centre de contrôle pour la TTC, VIA, GO et les fournisseurs de services de transports en commun de la région afin de coordonner leurs activités). Il faut encourager les sociétés à discuter avec leurs usagers, à défaut de quoi l’on se contentera de respecter les normes sans tenir compte de la situation particulière des clients, et on pourrait rater des occasions d’améliorer l’inclusion. » [Traduction]

Dans le même ordre d’idée, on a proposé que le gouvernement du Canada s’assure que la réglementation ne soit pas stricte au point de dissuader les sociétés de collaborer entre elles afin d’éliminer des obstacles et d’améliorer l’accessibilité.

Les participants à la table ronde de Montréal ont aussi recommandé que le gouvernement veille à ce que la responsabilité entourant le respect de la réglementation sur l’accessibilité soit clairement définie à l’échelle des organisations. Pour bien faire comprendre ce besoin, les participants ont évoqué certaines des zones grises pouvant exister dans le domaine du transport aérien de passagers : la responsabilité de respecter les spécifications applicables aux avions ne peut être assumée uniquement par les transporteurs aériens si les « fabricants ne modifient pas la taille des portes des appareils pour permettre l’accès des fauteuils roulants électriques » [Traduction].

À Moncton, on a indiqué que les organisations du monde des médias avaient besoin de beaucoup d’aide pour produire du contenu média accessible. « Il est crucial d’aider des organisations comme la SRC à apprendre comment créer du contenu accessible ». [Traduction]

Les participants aux tables rondes thématiques sur le changement de culture et à la table ronde de conclusion ont dit que le gouvernement du Canada devait exercer un leadership pour assurer la production, l’évaluation et la documentation d’idées favorisant l’inclusion des personnes handicapées :

• en appuyant un concours d’idées entre universités et régions
• en collaborant avec les parties prenantes afin de définir des paramètres de mesure clairs en vue de déterminer si les idées peuvent ou non donner des résultats – il faut aussi mener ces travaux en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’établir un programme national de vaste portée (objectifs communs, initiatives locales)
• en facilitant l’échange d’information et en présentant des exemples probants ayant une portée intersectorielle et intergouvernementale, par exemple, un portail sur l’innovation, l’établissement de modèles de collaboration, mais ce, tout en se gardant bien de réinventer la roue
• et en appuyant la recherche, ce qui comprend l’octroi de fonds pour appuyer de nouveaux travaux de réflexion et de recherche afin de promouvoir l’accessibilité.

Présentations des parties prenantes

Un certain nombre de groupes de défense des droits ont indiqué que beaucoup d’organisations ne sont pas suffisamment informées et n’ont pas les connaissances requises pour éliminer les obstacles. Pour combler cette lacune, des groupes comme Canada sans Barrières ont déclaré que « le gouvernement du Canada devrait établir un centre et un service téléphonique afin de fournir gratuitement des conseils aux organisations sur la manière d’éliminer les obstacles à l’accessibilité et d’éviter de créer de tels obstacles » [Traduction].

Les représentants du secteur des transports en commun demandaient souvent que les gouvernements fournissent une aide financière pour aider les organisations à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires pouvant être mises en application. L’ACTU a déclaré : « certaines modifications proposées au chapitre de l’accessibilité auront des répercussions financières. Il serait utile d’accorder une aide financière pour faciliter la mise en œuvre de ces modifications afin que les organisations puissent se conformer rapidement aux exigences ». [Traduction]

De plus, bon nombre d’organisations sectorielles ont indiqué souhaiter participer tôt à l’élaboration de nouvelles normes afin de pouvoir connaître ou prévoir les mesures de soutien organisationnel pouvant devenir nécessaires.

Les groupes syndicaux se sont prononcés en faveur de programmes de promotion de l’emploi de personnes handicapées, y compris l’octroi de fonds pour aider les employeurs à embaucher des personnes handicapées et à prendre les mesures d’adaptation nécessaires. Voici notamment ce qu’a proposé l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Établir un fonds centralisé dédié à l’adaptation de façon à ce que les gestionnaires n’aient pas l’impression que les mesures grèveront leur budget, même si, en réalité, la plupart des demandes se traduisent par un coût inférieur à 500 $. Plusieurs mois peuvent s’écouler avant la livraison de matériel comme un logiciel ou un ordinateur adapté. Cette attente peut entraîner un risque accru de blessure pour la personne concernée.

– Présentation de l’AFPC