Industries et entreprises sous réglementation fédérale

Les droits et responsabilités dans le domaine du travail d'environ 18 000 employeurs et de 900 000 de leurs employés sont définis par le Code canadien du travail. Ces employés comptent pour six pour cent de la main-d'œuvre canadienne.

Si vous êtes employé de l'une de ces entreprises ou industries, vous travaillez sans doute dans un secteur sous réglementation fédérale :

  • les banques
  • les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires
  • les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens
  • les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales
  • les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux)
  • les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble
  • la radiodiffusion et la télédiffusion
  • les élévateurs à grains, les fabriques d'aliments pour animaux et les usines de semences
  • les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium
  • les entreprises vouées à la protection des pêches en tant que ressource naturelle
  • de nombreuses activités des Premières nations
  • la plupart des sociétés d'État fédérales
  • les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale

Toutefois, si vous ne travaillez pas dans l'un de ces types d'entreprise ou d'industrie, les normes d'emploi qui régissent vos conditions de travail sont définies par le ministère du Travail de votre province ou territoire.

Liste des Ministères du travail provinciaux et territoriaux

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :