Fonds de finance sociale: conception du programme
De : Emploi et Développement social Canada
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Le modèle de gestionnaire de fonds
Le gouvernement du Canada travaille avec trois gestionnaires de fonds pour investir les capitaux du FFS dans des IFS existants ou émergents, tels que:
- des coopératives de crédit;
- des fonds de prêts communautaires;
- des sociétés de capital-investissement.
Les IFS qui reçoivent des capitaux des gestionnaires de fonds investissent ensuite dans divers OVS afin de soutenir des projets novateurs dans les communautés à travers le Canada - en mettant l'accent sur les projets qui soutiennent les groupes méritant l'équité.
Le gouvernement du Canada n'investira pas directement dans des organismes à vocation sociale (OVS) ou des intermédiaires en finance sociale (IFS) par l'entremise du Fonds de finance sociale (FFS). Plus de détails sont disponibles sur le Hub du FFS.
Figure 1 - description textuelle
Une image montre le fonctionnement du FFS avec des flèches indiquant dans quelle direction les fonds circuleront et à qui, entre le gouvernement du Canada, les investisseurs privés, les gestionnaires de fonds, les intermédiaires de finance sociale et les organismes à vocation sociale.
En haut à gauche de l'image se trouve le gouvernement du Canada et en haut à droite se trouvent les investisseurs privés. Du côté du gouvernement du Canada et des investisseurs privés, des flèches pointent vers les gestionnaires de fonds. Du côté des gestionnaires de fonds, une flèche pointe vers le bas vers les intermédiaires de finance sociale pour indiquer les investissements qui leur seront versés. Du côté des intermédiaires de finance sociale, des flèches pointent vers le bas vers les organismes à vocation sociale pour indiquer les investissements qui leur seront versés.
En bas à gauche se trouve un cadre qui indique que dans de rares cas, un gestionnaire de fonds peut investir directement dans un organisme à vocation sociale.
À gauche du modèle du FFS se trouve une parenthèse qui indique les activités de remboursement et de reddition de comptes entre les organismes à vocation sociale, les intermédiaires de finance sociale et les gestionnaires de fonds.
Optique de l'équité sociale
Le Fonds de finance social (FFS) reconnaît que les systèmes financiers et économiques traditionnels ont souvent exclu les groupes méritant l'équité. La conception et les objectifs du FFS reconnaissent que :
- les entrepreneurs et les dirigeants d'organismes appartenant à des groupes méritant l'équité sont confrontés à des obstacles plus importants pour accéder au capital de finance sociale;
- les disparités subies par les entrepreneurs et les dirigeants d'organismes méritant l'équité existent à tous les niveaux de l'écosystème financier traditionnel (par exemple, les pratiques d'investissement exclusives, la charge de risque de l'investissement, etc.).
La finance sociale est reconnue comme un outil important pour remédier aux inégalités présentes dans l'écosystème financier traditionnel. Le FFS a été conçu dans une optique d'équité sociale afin de s'assurer que les investissements atteignent et soutiennent les diverses communautés méritant l'équité. Cela signifie que le programme tient compte des besoins et des obstacles auxquels sont confrontés les groupes méritant l'équité.
L'optique de l'équité sociale vise à :
- s'attaquer aux inégalités et aux dynamiques de pouvoir inégales présentes sur les marchés financiers traditionnels quant aux détenteurs de l'influence et du pouvoir de décision sur la conception des fonds et l'allocation des capitaux;
- éliminer les obstacles entre l'offre et la demande de capitaux, en particulier pour les groupes méritant l'équité et les organisations qu'ils servent, et
- veiller à ce que les capitaux atteignent et soutiennent divers groupes eu quête d'équité.
L'équité sociale dans le cadre des résultats attendus
Le capital fourni par le Fonds de finance sociale (FFS) permettra aux gestionnaires de fonds d'investir dans des intermédiaires en finance sociale (IFS), et aux IFS d'investir ensuite dans un éventail d'organisations à vocation sociale (OVS). En contribuant à la croissance du marché de la finance sociale, le FFS soutient les OVS dans leur travail crucial dans des domaines tels que :
- la reduction de la pauvreté;
- la lutte contre la crise du logement abordable;
- l'innovation dans les technologies liées au changement climatique;
- la progression des engagements en matière de réconciliation avec les peuples autochtones;
- la progression du Canada dans le but d'atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Les gestionnaires de fonds alloueront un minimum de 35 % de leurs investissements à des initiatives favorisant une plus grande équité sociale. Cela inclut un minimum de 15 % dans des initiatives favorisant une plus grande égalité des genres.
Le projet pilote du système de codification de l'investissement à optique d'équité sociale (IOES) est une taxonomie qui permettra au gouvernement de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d'investissement du FFS en matière d'équité sociale et d'égalité des genres. Ce projet pilote s'assurera aussi que les groupes méritant l'équité ont accès aux financements souples et abordables du Fonds. Il améliorera les pratiques d'équité sociale dans l'écosystème de la finance sociale et encouragera les activités qui font progresser le Canada vers la réalisation de ses engagements en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.
Pour en savoir plus sur le projet pilote du système de codification de l'IOES, lisez notre communiqué de presse!
L'équité sociale dans le cadre des processus d'investissement
Le Fonds de finance sociale (FFS) a été conçu dans une optique intersectionnelle d'équité sociale, d'égalité des genres et d'inclusion afin de s'attaquer aux préjugés systémiques des marchés financiers traditionnels qui font que les groupes en quête d'équité se heurtent à des obstacles pour accéder au financement et, en fin de compte, de veiller à ce que les investissements atteignent et soutiennent les divers groupes méritant l'équité.
Ce processus d'équité sociale permettra de développer de nouvelles possibilités pour les groupes méritant l'équité. Par exemple, les gestionnaires de fonds du FFS :
- auront une représentation diversifiée au sein de leurs fonds (inspirée par le défi 50-30), avec un minimum de 50 % de femmes et de personnes de diverses identités de genre et 30 % de personnes appartenant à des groupes d'équité au sein de leurs structures dirigeantes (par exemple, le conseil d'administration, les comités), et de la haute direction;
- mettront en place des programmes de soutien aux intermédiaires en finance sociale (IFS) émergents, en mettant particulièrement l'accent sur ceux qui sont dirigés par des groupes méritant l'équité, et
- concevront et mettront en œuvre des processus d'investissement et de vérification préalable fondés sur l'équité sociale afin de garantir la prise en compte des besoins des groupes méritant l'équité.
Durabilité
Le Fonds de finance sociale (FFS) a pour mission de favoriser l'émergence d'un marché de la finance sociale dynamique et autonome. Il cherche à attirer de nouveaux investissements dans la finance sociale, à améliorer l'accès au capital pour les organisations à vocation sociale (OVS) et à accroître la capacité de ces organisations à générer des impacts sociaux et environnementaux. La mise en place d'un marché plus durable fait partie intégrante des objectifs du FFS.
Plusieurs aspects du programme contribuent à renforcer la durabilité du marché :
- il attire des capitaux privés qui seront investis aux côtés des capitaux publics;
- il démontre que les investissements en capital social peuvent générer des rendements raisonnables sur le marché, en remettant en question la perception du risque des investisseurs;
- il soutient la croissance des intermédiaires nouveaux et émergents pour servir les diverses communautés, et
- il accroît la capacité des organisations à mesurer et à communiquer des données, en fournissant des preuves crédibles montrant que les investissements produisent les effets escomptés.
Il est attendu des gestionnaires de fonds d'adopter une approche délibérément progressive de l'investissement. Au cours des premières années du programme, les investissements devraient être concentrés dans des fonds mieux établis et moins risqués, grâce auxquels les gestionnaires de fonds obtiendront des rendements qui serviront à attirer encore plus de capitaux dans l'écosystème. Tandis que les fonds existants seront renforcés, les fonds nouveaux et émergents seront soutenus dans la constitution de leur base d'actifs et dans l'amélioration de leur capacité d'investissement. En assumant la charge du risque tout en démontrant des rendements financiers solides, les gestionnaires de fonds renforceront la confiance des investisseurs dans la finance sociale.
Les trois gestionnaires de fonds collaborent pour développer les outils nécessaires à la collecte de données significatives, fournir des preuves précieuses pour réduire les risques du marché à long terme, et renforcer la confiance des investisseurs dans l'apport de capitaux aux organismes et aux projets axés sur les résultats sociaux et environnementaux.
Le Fonds de finance sociale et la finance sociale autochtone
S'appuyant sur la ratification par le gouvernement canadien de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, le Fonds de finance sociale (FFS) entreprendra l'établissement de relations avec les communautés, les organisations, les dirigeants et les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de compléter et de renforcer l'écosystème existant et émergent de la finance sociale autochtone.
La réconciliation économique étant une étape importante vers la réconciliation autochtone, 50 millions de dollars des 755 millions de dollars du Fonds de financement social ont été alloués au Fonds de croissance autochtone un fonds dirigé et autodéterminé par les autochtones, géré et distribué par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (l'ANSAF).
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