Normes d’interface de données du PCEI, version 1.2

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Titre officiel : Normes d'interface de données du PCEI, version 1.2

Bulletin d'information

Numéro : 
001
Date : 
Le 5 juin 2009
Objet : 
Avis no 001 - Normes d'interface des données du PCEI, version 1.2

Ce Bulletin d'Information fournit des renseignements sur les modifications officielles apportées aux Normes d'interface des données (NID) du PCEI version 1.2. Ces modifications seront en vigueur à partir du 2 juillet 2009 et seront incorporées dans une prochaine version des NID.

Modifications apportées à la version française des NID.

Section :  7.4.1.1 - Type « 101-01 » Règles de validation entourant les renseignements sur le contrat

Page : 26

Champ : Contrat

Code d'erreur : 8254

Modifier pour : 

Ajouter la règle suivante : 

Des transactions sur le contrat contradictoires concernant le même contrat reçu dans la période

Section :  7.5.2.1 - Type « 102-11 » Règles de validation entourant le fait de renommer un contrat

Page : 38

Champ : Contrat

Code d'erreur : 8254

Modifier pour : 

Ajouter la règle suivante : 

Des transactions sur le contrat contradictoires concernant le même contrat reçu dans la période

Section :  7.7.1.1 - Type « 401-01 » Règles de validation entourant la cotisation/demande de Subvention

Page : 57

Champ : Contrat

Code d'erreur : 8255

Modifier pour : 

Ajouter la règle suivante :

Le contrat ne doit pas être annulé

Section :  7.7.2.1 - Type « 401-02 » Règles de validation entourant la correction de la cotisation/demande de Subvention

Page : 62

Champ : Contrat

Code d'erreur : 8255

Modifier pour : 

Ajouter la règle suivante : 

Le contrat ne doit pas être annulé

Section : 7.7.3.1 - Type « 401-05 » Règles de validation entourant la demande de Bon

Page : 68

Champ : Contrat

Code d'erreur : 8255

Modifier pour : 

Ajouter la règle suivante : 

Le contrat ne doit pas être annulé

Section : Annexe A – 14.2 Codes d'erreur de transaction - Enregistrement de Type « 801 »

Page : 85

Code d'erreur : 8254

Modifier pour : 

Ajouter l'erreur : 

Des transactions sur le contrat contradictoires concernant le même contrat reçu dans la période

Section : Annexe A – 14.2 Codes d'erreur de transaction - Enregistrement de Type « 801 »

Page : 85

Code d'erreur : 8255

Modifier pour : 

Ajouter l'erreur : 

Le contrat ne doit pas être annulé

Section : Annexe A – 14.3 Codes de motifs de refus – Enregistrement de Type « 901 »

Page : 86

Raison du refus : 23

Modifier pour : 

Ajouter le motif de refus suivant : 

La cotisation originale est en retard

Section : Annexe A – 14.3 Codes de motifs de refus – Enregistrement de Type « 901 »

Page : 86

Raison du refus : 24

Modifier pour : 

Ajouter le motif de refus suivant : 

Les conditions de paiement ne sont pas satisfaites

Pour toute question ou commentaire au sujet de ce document, veuillez communiquer avec : 

  • Programme canadien pour l'épargne-invalidité
  • Section des services électroniques du PCEI
  • 140, Promenade du Portage, Arrêt postal : Sac 4
  • Phase IV, Gatineau (Québec)
  • K1A 0J9
  • Téléphone : 1-888-276-3632
  • Courriel : rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca
  • Objet : Normes d'interface des données du PCEI
  • PCEI : Formulairre de contact
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Date de modification :