Bulletins d'information : Programme canadien pour l'épargne-invalidité
Avertissement : Émetteurs de REEI
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.
Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :
- la Loi de l'impôt sur le revenu;
- la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité;
- le Règlement sur l'épargne-invalidité.
Soyez au courant de toutes les mises à jour ou modifications apportées au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (Subvention) et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité (Bon) par le biais des Bulletins d’informations. Les Bulletins d'informations seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles. Pour tous les bulletins d'information datant de plus de 2 ans, veuillez nous contacter.
2024
18 novembre 2024 :
2023
30 novembre 2023 :
15 août 2023 :
20 juillet 2023 :
12 janvier 2023 :
2022
12 décembre 2022 :
19 août 2022 :
2021
06 décembre 2021 :
18 août 2021 :
19 janvier 2021 :
2019
11 décembre 2019 :
30 mai 2019 :
11 décembre 2018 :
23 octobre 2018 :
14 décembre 2017 :
22 décembre 2016 :
29 juillet 2016 :
5 janvier 2016 :
12 août 2015 :
- Avis # 219A – Nouveau formulaire de transfert
- Avis # 219B – Foire aux questions : Nouveau formulaire de transfert
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19 décembre 2014 :
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- Avis # 117A – Adoption du projet de loi C-45, une deuxième loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012.
- Avis # 117B – Membre autorisé de la famille – Consentement à la communication des renseignements personnels du bénéficiaire d'un REEI pour remplir une demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou de Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
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- Avis # 066 – Roulement des produits d'un REER, d'un FEER ou d'un RPA dans le cadre des mesures annoncées dans le Budget de 2010 relatives au Programme canadien pour l'épargne- invalidité
- Avis # 066 – Manuel de formation
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- Avis # 063 – Régime enregistré d'épargne-invalidité (PCEI) – Disposition du Budget de 2011
- Avis # 063 – Foire aux questions
- Avis # 063 – Procédures – Régimes d'épargne-invalidité déterminé
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- Avis # 054 – Report des droits à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
- Avis # 054 – Foire aux questions
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