Normes d'interface des données du PCEI , version 2.1

Section : Couverture

Page : 

Modification : Changement de la date de la version de février à mai

Section : 3.2 Aperçu du format d'enregistrement

Page :  3

Modification : 

De : 

• Les transactions financières, telles que les cotisations, les demandes de Subvention et de Bon, les remboursements de Subvention et de Bon et l'annulation de ceux-ci, les paiements d'aide à l'invalidité (PAI), les paiements viagers pour l'invalidité (PVI) et les corrections apportées aux cotisations.

À : 

• Les transactions financières, telles que les cotisations, les demandes de Subvention et de Bon, les remboursements et les annulations de remboursement de la Subvention et du Bon, les paiements d'aide à l'invalidité (PAI), les paiements viagers pour invalidité (PVI) et leurs annulations, ainsi que les corrections apportées aux cotisations.

De : 

• Les transactions relatives aux rapports, qui sont utilisées pour faire état de la juste valeur marchande (JVM), les montants de retenue et les renseignements relatifs aux transferts de contrat.

À : 

• Les transactions relatives aux rapports, qui sont utilisées pour rendre compte de la juste valeur marchande et des renseignements sur les transferts de contrats.

Section : 4.2.1 Enregistrement de type « 102 », transaction de type « 10 » – Fermeture du contrat

Page : 6

Modification : 

Dans la Remarque, changement à la dernière phrase

De : 

• Si on ne respecte pas cette exigence, le transfert ne sera pas résolu.

À : 

• Si cette exigence n'est pas respectée, le transfert sera annulé.

Section : 4.4 Transactions financières

Page : 7

Ajout : 

Liste en puces

• Annulations des paiements viagers pour invalidité
• Annulations des paiements d'aide à l'invalidité

Section : 4.4.4 Enregistrements de type « 401 », les types de transactions relatives au PAI et au PVI

Page : 9

Ajout :  

Liste en puces

• « 22 » - Transaction relatives à l'annulation PAI
• « 23 » - Transaction relatives à l'annulation PVI

Section : 4.4.4 Enregistrements de type « 401 », les types de transactions relatives au PAI et au PVI

Page : 10

Ajout : 

À la fin de la section

Si un mandataire autorisé découvre qu'une transaction relative au PAI ou au PVI a été traitée par erreur, une transaction de type 22 – annulation du PAI ou une transaction de type 23 – annulation du PVI doit être transmise au système du PCEI.

Section : 4.5 Transactions relatives aux rapports

Page : 10

Modification : 

Liste en puces

• Un rapport mensuel sur le montant de retenue et sur la JVM.
• Un rapport sur le montant de retenue, la JVM, les revenus et le montant non imposable lorsqu'on transfert un contrat

À : 

• Un rapport mensuel sur la JVM.
• Un rapport sur la JVM et les revenus lorsqu'on transfert un contrat.

Section : 4.5.1 Enregistrement de type « 701 », type de transaction relatives aux rapports

Page : 10

Modification : 

Remplacé avec la nouvelle section 4.5.1 – page 10

Section : 6.3 Types d'enregistrement logiques

Page : 15

Ajout : 

Liste en puces dans l'enregistrement de type 401

• Annulations des paiements d'aide à l'invalidité (22)
• Annulations des paiements viagers pour invalidité (23)

Section : 7.7 Enregistrements de type « 401 » - Transactions financières

Page : 57

Modification : 

Le premier paragraphe, de : 

• Il y en a huit (8)

À : 

• Il y en a dix (10)

Ajout au paragraphe : 

• « 22 » – annulation du PAI et « 23 » – annulation du PVI.

Supprimer : REMARQUE

Section : 7.7.9 Présentation des éléments pour l'enregistrement de type « 401-22 » – renseignements financiers – annulation du PAI

Page :  87

Ajout : Transaction 401-22 relative à l'annulation du PAI

Section : 7.7.9.1 Règles de validation des enregistrements de type « 401-22 » – annulation du PAI

Page :  88-89

Ajout : Règles de validation des enregistrements de type « 401-22 » – annulation du PAI

Section : 7.7.10 Présentation des éléments pour l'enregistrement de type « 401-23 » – renseignements financiers – annulation du PVI

Page : 89-90

Ajout : Transaction 401-23 relative à l'annulation du PVI

Section : 7.7.10.1 Règles de validation des enregistrements de type « 401-23 » – annulation du PVI

Page :  90-92

Modification : Règles de validation des enregistrements de type « 401-23 » – annulation du PVI

Section : Toute la section 7.8 Transactions relatives aux rapports 701-01 Rapport mensuel 701-02 Rapport sur les transferts

Page : 92-97

Modification : 

Supprimer : 

• Transaction relatives aux rapports de la version 2.1 de février (Pages 87-94)

Ajout : 

• Transaction relatives aux rapports de la version 2.1 de mai (Pages 92-97)

Section : 9 Enregistrement de type « 901 » – rapport sur le traitement des transactions

Page : 102

Modification : 

Supprimer : 

• Description du nom de l'élément de données « Origine de la transaction » dans le tableau « 13 » - annulation du PVI ou du PAI par la DRE à l'ARC. (Page 99 - Version 2.1 de février)