Normes d'interface des données du PCEI , version 2.1

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Titre officiel :  Normes d'interface des données du PCEI , version 2.1

Bulletin d'information

Numéro : 
PCEI/ CDSP -2010/11-001-023
Date : 
Le 5 mai 2010
Sujet : 
Avis no 023 - Normes d'interface des données du PCEI , version 2.1

Le présent bulletin d'information donne des renseignements au sujet des modifications apportées à la version 2.1 des Normes d'interface des données (NID) du PCEI en date du mois de février 2010. Ces modifications ont été incorporées à la copie ci-jointe des NID.

Modifications apportées à la version en français des NID.

Section : Couverture

Page : 

Modification : Changement de la date de la version de février à mai

Section : 3.2 Aperçu du format d'enregistrement

Page :  3

Modification : 

De : 

  • Les transactions financières, telles que les cotisations, les demandes de Subvention et de Bon, les remboursements de Subvention et de Bon et l'annulation de ceux-ci, les paiements d'aide à l'invalidité (PAI), les paiements viagers pour l'invalidité (PVI) et les corrections apportées aux cotisations.

À : 

  • Les transactions financières, telles que les cotisations, les demandes de Subvention et de Bon, les remboursements et les annulations de remboursement de la Subvention et du Bon, les paiements d'aide à l'invalidité (PAI), les paiements viagers pour invalidité (PVI) et leurs annulations, ainsi que les corrections apportées aux cotisations.

De : 

  • Les transactions relatives aux rapports, qui sont utilisées pour faire état de la juste valeur marchande (JVM), les montants de retenue et les renseignements relatifs aux transferts de contrat.

À : 

  • Les transactions relatives aux rapports, qui sont utilisées pour rendre compte de la juste valeur marchande et des renseignements sur les transferts de contrats.

Section : 4.2.1 Enregistrement de type « 102 », transaction de type « 10 » – Fermeture du contrat

Page : 6

Modification : 

Dans la Remarque, changement à la dernière phrase

De : 

  • Si on ne respecte pas cette exigence, le transfert ne sera pas résolu.

À : 

  • Si cette exigence n'est pas respectée, le transfert sera annulé.

Section : 4.4 Transactions financières

Page : 7

Ajout : 

Liste en puces

  • Annulations des paiements viagers pour invalidité
  • Annulations des paiements d'aide à l'invalidité

Section : 4.4.4 Enregistrements de type « 401 », les types de transactions relatives au PAI et au PVI

Page : 9

Ajout :  

Liste en puces

  • « 22 » - Transaction relatives à l'annulation PAI
  • « 23 » - Transaction relatives à l'annulation PVI

Section : 4.4.4 Enregistrements de type « 401 », les types de transactions relatives au PAI et au PVI

Page : 10

Ajout : 

À la fin de la section

Si un mandataire autorisé découvre qu'une transaction relative au PAI ou au PVI a été traitée par erreur, une transaction de type 22 – annulation du PAI ou une transaction de type 23 – annulation du PVI doit être transmise au système du PCEI.

Section : 4.5 Transactions relatives aux rapports

Page : 10

Modification : 

Liste en puces

  • Un rapport mensuel sur le montant de retenue et sur la JVM.
  • Un rapport sur le montant de retenue, la JVM, les revenus et le montant non imposable lorsqu'on transfert un contrat

À : 

  • Un rapport mensuel sur la JVM.
  • Un rapport sur la JVM et les revenus lorsqu'on transfert un contrat.

Section : 4.5.1 Enregistrement de type « 701 », type de transaction relatives aux rapports

Page : 10

Modification : 

Remplacé avec la nouvelle section 4.5.1 – page 10

Section : 6.3 Types d'enregistrement logiques

Page : 15

Ajout : 

Liste en puces dans l'enregistrement de type 401

  • Annulations des paiements d'aide à l'invalidité (22)
  • Annulations des paiements viagers pour invalidité (23)

Section : 7.7 Enregistrements de type « 401 » - Transactions financières

Page : 57

Modification : 

Le premier paragraphe, de : 

  • Il y en a huit (8)

À : 

  • Il y en a dix (10)

Ajout au paragraphe : 

  • « 22 » – annulation du PAI et « 23 » – annulation du PVI.

Supprimer : REMARQUE

Section : 7.7.9 Présentation des éléments pour l'enregistrement de type « 401-22 » – renseignements financiers – annulation du PAI

Page :  87

Ajout : Transaction 401-22 relative à l'annulation du PAI

Section : 7.7.9.1 Règles de validation des enregistrements de type « 401-22 » – annulation du PAI

Page :  88-89

Ajout : Règles de validation des enregistrements de type « 401-22 » – annulation du PAI

Section : 7.7.10 Présentation des éléments pour l'enregistrement de type « 401-23 » – renseignements financiers – annulation du PVI

Page : 89-90

Ajout : Transaction 401-23 relative à l'annulation du PVI

Section : 7.7.10.1 Règles de validation des enregistrements de type « 401-23 » – annulation du PVI

Page :  90-92

Modification : Règles de validation des enregistrements de type « 401-23 » – annulation du PVI

Section : Toute la section 7.8 Transactions relatives aux rapports 701-01 Rapport mensuel 701-02 Rapport sur les transferts

Page : 92-97

Modification : 

Supprimer : 

  • Transaction relatives aux rapports de la version 2.1 de février (Pages 87-94)

Ajout : 

  • Transaction relatives aux rapports de la version 2.1 de mai (Pages 92-97)

Section : 9 Enregistrement de type « 901 » – rapport sur le traitement des transactions

Page : 102

Modification : 

Supprimer : 

  • Description du nom de l'élément de données « Origine de la transaction » dans le tableau « 13 » - annulation du PVI ou du PAI par la DRE à l'ARC. (Page 99 - Version 2.1 de février)

Envoyer tout commentaires ou toutes question à l'adresse suivante : 

  • Programme canadien pour l'épargne-invalidité – RHDCC
  • Section des services électroniques du PCEI
  • 140, promenade du Portage, arrêt postal : sac 4
  • Phase IV, Gatineau, Québec
  • K1A 0J9
  • Téléphone : 1-888-276-3632
  • Courriel : rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca
  • PCEI : Formulaire de contact
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