Nouveaux taux d'équivalence du revenu pour 2012 

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Titre officiel : Nouveaux taux d'équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) pour 2012

Bulletin d'information

Numéro :
PCEI/ CDSP -2011/12-005-078
Date :
Le 23 décembre 2011
Sujet :
Avis no 078 - Nouveaux taux d'équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) pour 2012

But

Avertissement des nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2012

Taux d’équivalence du revenu 2011

L’Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations en 2011. Suite à cette information, vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux d’équivalence de revenu pour les régimes enregistrés d’épargnes-invalidité (REEI) pour 2012.

« revenu de transition » – désigne le niveau de revenu à partir duquel le Bon canadien pour l’épargne-invalidité commence à décroître :

24 863 $

« premier seuil » – niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l’épargne-invalidité devient nul :

42 707 $

« deuxième seuil » – désigne le niveau de revenu pour lequel et en deçà duquel la subvention de contrepartie pour une année donnée sera de 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations et de 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations; ou, le niveau de revenu au-delà duquel la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations :

85 414 $

Les montants seront utilisés pour toutes les transactions financières complétées à partir du 1er janvier 2012.

L’année actuelle et les années antérieres

Le tableau suivant résume les taux d’équivalence depuis la création du REEI : 

Année "revenue de transition" "premier seuil" "deuxième seuil"
2012 24 863 $ 42 707 $ 85 414 $
2011 24 183 $ 41 544 $ 83 088 $
2010 23 855 $ 40 970 $ 81 941 $
2009 23 710 $ 40 726 $ 81 452 $
2008 21,287 $ 37 885 $ 75 769 $

Pour nous joindre

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3632.

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