Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2014

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Titre officiel : Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2014

Bulletin d'information

Numéro : 
PCEI/ CDSP -2013/14-003-152
Date : 
Le 19 décembre 2013
Objet : 
Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2014

But

Avertissement des nouveaux taux d'équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) pour 2014.

Taux d’équivalence du revenu 2014

L’Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations en 2014. Suite à cette information, vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux d’équivalence de revenus pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2014.

« revenu de transition » – désigne le niveau de revenu à partir duquel le Bon canadien pour l’épargne-invalidité commence à décroître;

25 584 $

« premier seuil » – niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l’épargne-invalidité devient nul;

43 953 $

« deuxième seuil » – désigne le niveau de revenu pour lequel et en deçà duquel la subvention de contrepartie pour une année donnée sera de 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations et de 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations; ou, le niveau de revenu au-delà duquel la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations

87 907 $

Les montants seront utilisés pour toutes les transactions financières complétées à partir du 1er janvier 2014.

L’année actuelle et les années antérieures

Le tableau suivant résume les taux d’équivalence depuis la création du REEI : 

  “revenu de transition” “premier seuil” “deuxième seuil”
2014 25 584 $ 43 953 $ 87 907 $
2013 25 356 $ 43 561 $ 87 123 $
2012 24 863 $ 42 707 $ 85 414 $
2011 24 183 $ 41 544 $ 83 088 $
2010 23 855 $ 40 970 $ 81 941 $
2009 23 710 $ 40 726 $ 81 452 $
2008 21 287 $ 37 855 $ 75 768 $

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec Emploi et Développement Social Canada, par courriel à l’adresse suivante : rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou par téléphone en composant le 1-866-204-0357.

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