Avis # 234 - Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les REEI pour 2016

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Titre officiel : Avis # 234 - Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2016

Bulletin d'information

Numéro : 
CDSP-2015/16-004-234
Date : 
5 janvier 2016
Objet : 
Nouveaux taux d'équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) pour 2016.

Bulletin précédent

Ce bulletin d’information constitue une mise à jour du bulletin (PCEI/CDSP-2014/2015-003-191), daté le 19 décembre 2014.

But

Ce bulletin d'information a pour but d'aviser les émetteurs et fiduciaires de REEI, des nouveaux taux d'équivalence du revenu pour 2016.

Taux d’équivalence du revenu 2016

L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l'indexation du régime d'impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations en 2016. Suite à cette information, vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux d'équivalence de revenus pour les REEI pour 2016 :

26 364 $

« revenu de transition » – désigne le niveau de revenu à partir duquel le Bon canadien pour l'épargne-invalidité commence à décroître;

45 282 $

« premier seuil » – niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l'épargne-invalidité devient nul;

90 563 $

« deuxième seuil » – désigne le niveau de revenu pour lequel et en deçà duquel la subvention de contrepartie pour une année donnée sera de 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations et de 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations; ou, le niveau de revenu au-delà duquel la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations;

Les montants seront utilisés pour toutes les transactions financières complétées à compter du 1er janvier 2016.

L’année actuelle et les années antérieures

Le tableau suivant résume les taux d’équivalence depuis la création du REEI :

Revenu de transition Premier seuil Deuxième seuil
2016 $26,364 $45,282 $90,563
 2015 26 021 $ 44 701 $ 89 401 $
 2014  25 584 $  43 953 $  87 907 $
 2013  25 356 $  43 561 $  87 123 $
 2012  24 863 $  42 707 $  85 414 $
 2011  24 183 $  41 544 $  83 088 $
 2010  23 855 $  40 970 $  81 941 $
 2009  23 710 $  40 726 $  81 452 $
 2008  21 287 $  37 855 $  75 768 $

Mise à jour des ressources disponibles aux émetteurs de REEI

Suite aux changements ci-haut mentionnés, les ressources aux émetteurs de REEI seront mises à jour dans un délai rapproché à Canada.ca/RessourcesREEI.

Pour nous joindre : 

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-866-204-0357. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 17 h, heure normale de l'Est.

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