Avis # 433 – Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2022
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- Bulletin d'information
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- But
- Taux d’équivalence du revenu pour 20222
- L’année actuelle et les années antérieures
- Mise à jour des ressources disponibles aux émetteurs de REEI
- Pour nous joindre
Bulletin d’information
Numéro : PCEI/CDSP-2021/22-002-433
Date: Le 6 décembre 2021
Subject: Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2022
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Ce bulletin d’information constitue une mise à jour du bulletin d’information PCEI/CDSP-2020/21-001-402, daté du 19 janvier 2021.
But
Ce bulletin d’information a pour but d’aviser les émetteurs de REEI des nouveaux taux d’équivalence du revenu pour 2022.
Taux d’équivalence du revenu pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a publié les montants ajustés en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations pour 2022. À la suite de ce rajustement de l’indexation, vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux d’équivalence de revenu pour les REEI pour 2022.
| Niveau de revenu | Définition des taux d’équivalence du revenu |
|---|---|
| 32 797 $ | « Revenu de transition » : Désigne le niveau de revenu à partir duquel le Bon canadien pour l’épargne- invalidité commence à décroître. |
| 50 197 $ | « Premier seuil » : Niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l’épargne-invalidité devient nul. |
| 100 392 $ | « Deuxième seuil » : Désigne le niveau de revenu pour lequel et en deçà duquel la subvention de contrepartie pour une année donnée sera de 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations et de 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations; ou, le niveau de revenu au-delà duquel la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations. |
Les montants seront utilisés pour toutes les transactions financières complétées à compter du 1er janvier 2022.
L’année actuelle et les années antérieures
Le tableau suivant résume les taux d’équivalence pour l'année en cours et pour les 10 années précédentes pour lesquelles des paiements reportés de la Subvention canadienne et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité peuvent être effectués :
| Année | Revenu de transition | Premier seuil | Deuxième seuil |
|---|---|---|---|
| 2022 | 32 797 $ | 50 197 $ | 100 392 $ |
| 2021 | 32 028 $ | 49 020 $ | 98 040 $ |
| 2020 | 31 711 $ | 48 535 $ | 97 069 $ |
| 2019 | 31 120 $ | 47 630 $ | 95 259 $ |
| 2018 | 30 450 $ | 46 605 $ | 93 208 $ |
| 2017 | 30 000 $ | 45 916 $ | 91 831 $ |
| 2016 | 26 364 $ | 45 282 $ | 90 563 $ |
| 2015 | 26 021 $ | 44 701 $ | 89 401 $ |
| 2014 | 25 584 $ | 43 953 $ | 87 907 $ |
| 2013 | 25 356 $ | 43 561 $ | 87 123 $ |
| 2012 | 24 863 $ | 42 707 $ | 85 414 $ |
| 2011 | 24 183 $ | 41 544 $ | 83 088 $ |
Mise à jour des ressources disponibles aux émetteurs de REEI
Suite aux changements mentionnés ci-dessus, les ressources disponibles aux émetteurs de REEI seront mises à jour sous peu au Canada.ca/ressourcesREEI.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cet avis, n’hésitez pas à nous contacter :
- par notre page contact en ligne;
- par courriel à rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca;
- par téléphone au 1-866-204-0357.
Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
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