Avis #506 – Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les Régimes enregistrés d’épargne-invalidité pour 2024
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- Taux d’équivalence du revenu pour 2024
- L’année actuelle et les années antérieures
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Bulletin d’information
Numéro : PCEI/CDSP-2023/24-003-506
Date : Le 30 novembre 2023
Objet : Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2024
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Ce bulletin d’information constitue une mise à jour du bulletin d’information PCEI/CDSP-2022/23-002-467, daté du 12 décembre 2022.
But
Ce bulletin d’information a pour but d’aviser les émetteurs de REEI des nouveaux taux d’équivalence du revenu pour 2024.
Taux d’équivalence du revenu pour 2024
L’Agence du revenu du Canada a publié les montants ajustés en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations pour 2024. À la suite de ce rajustement de l’indexation, vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux d’équivalence de revenu pour les REEI pour 2024.
| Niveau de revenu | Définition des taux d’équivalence du revenu |
|---|---|
| 36 502 $ | « Revenu de transition » : Désigne le niveau de revenu au-delà duquel le Bon canadien pour l’épargne-invalidité commence à décroître. |
| 55 867 $ | « Premier seuil » – Niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l’épargne-invalidité devient nul. |
| 111 733 $ | « Deuxième seuil » – Désigne le niveau de revenu qui, lorsqu’il est inférieur ou égal à, la subvention de contrepartie de 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations et de 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations. Lorsque le revenu est au-delà de ce niveau, la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $. |
Les montants seront utilisés pour toutes les transactions financières complétées à compter du 1er janvier 2024.
L’année actuelle et les années antérieures
Le tableau suivant résume les taux d’équivalence pour l'année en cours et pour les 10 années précédentes pour lesquelles des paiements reportés de la Subvention canadienne et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité peuvent être effectués.
| Année | Revenu de transition | Premier seuil | Deuxième seuil |
|---|---|---|---|
| 2024 | 36,502 $ | 55,867 $ | 111,733 $ |
| 2023 | 34 863 $ | 53 359 $ | 106 717 $ |
| 2022 | 32 797 $ | 50 197 $ | 100 392 $ |
| 2021 | 32 028 $ | 49 020 $ | 98 040 $ |
| 2020 | 31 711 $ | 48 535 $ | 97 069 $ |
| 2019 | 31 120 $ | 47 630 $ | 95 259 $ |
| 2018 | 30 450 $ | 46 605 $ | 93 208 $ |
| 2017 | 30 000 $ | 45 916 $ | 91 831 $ |
| 2016 | 26 364 $ | 45 282 $ | 90 563 $ |
| 2015 | 26 021 $ | 44 701 $ | 89 401 $ |
| 2014 | 25 584 $ | 43 953 $ | 87 907 $ |
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec nous :
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- par téléphone au 1-866-204-0357;
- par courriel à rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
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