Système du Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Guide des essais d’industrie

1.1 Objet

L'objectif des essais d'industrie est de s'assurer que les émetteurs peuvent fournir des données de qualité dans les fichiers qu'ils soumettent au PCEE pour traitement, en réduisant le nombre de transactions erronées et rejetées. Par ailleurs, le processus d'essai d'industrie aide les institutions financières à s'assurer que leur système est prêt à déclarer des transactions au système du PCEI et à en recevoir.

1.2 Portée

Ce document se limite au processus d'essai d'industrie et comprend des critères permettant de satisfaire aux exigences correspondantes.

1.3 Calendrier

Les mandataires autorisés peuvent à tout moment planifier une période d'essai avec l'équipe des services électroniques. Une fois qu'un fichier d'essai a été transféré au PCEE, un courriel doit être envoyé à la boîte aux lettres des essais d'industrie à l'adresse suivante EDSC.CN.PCEE.TESTDEINDUSTRIE-INDUSTRYTESTING.CESP.NC.ESDC@esdc-edsc.gc.ca, comme indiqué dans la section relative à la soumission des fichiers du processus d'essai d'industrie.

1.4 Confidentialité

Les fichiers d'essai fournis par les mandataires autorisés peuvent contenir des données réelles, telles que des renseignements sur le NAS ou de l'information financière, et sont considérés comme des renseignements de niveau « Protégé ». Les renseignements sur le volume de données et les renseignements propres au client sont considérés comme des renseignements de nature concurrentielle et sont traités de façon confidentielle, tout comme les résultats des essais. Les renseignements particuliers concernant un émetteur, un mandataire ou un fournisseur de services ne seront pas divulgués à d'autres émetteurs, mandataires ou fournisseurs de services.

Tous les fichiers d'essai doivent être transférés au PCEE en utilisant la méthode sécurisée spécifiée dans la section relative à la soumission des fichiers du processus d'essai d'industrie. Les fichiers d'essai soumis en violation de cette exigence de sécurité ne seront en aucun mis à l'essai.

2.1 Création de fichiers

Le mandataire autorisé est responsable de créer et de transmettre au PCEE un fichier ou un ensemble de fichiers aux fins d'essai. Les fournisseurs de services doivent soumettre des fichiers distincts pour chaque mandataire qu'ils représentent. Les noms de fichiers doivent être précédés de « CDSPT ».

Veuillez consulter la section Annexes pour obtenir des renseignements sur les types et les volumes de transactions requis pour chaque essai.

Remarque : la méthode utilisée pour créer les transactions dans les essais d'industrie doit être la même que celle utilisée en production.

2.2 Soumission de fichiers

Le SGTSF est le logiciel de connectivité Internet approuvé par EDSC pour la transmission de fichiers par voie électronique. Les fichiers peuvent être envoyés pour être mis à l'essai par l'industrie une fois que les essais de connectivité ont été effectués avec succès.

Les fichiers d'essai envoyés par le SGTSF ne sont pas automatiquement mis en file d'attente pour les essais. Un courriel doit être envoyé à la boîte aux lettres de l'industrie à l'adresse suivante EDSC.CN.PCEE.TESTDEINDUSTRIE-INDUSTRYTESTING.CESP.NC.ESDC@esdc-edsc.gc.ca une fois que les fichiers d'essai ont été transférés avec succès au PCEE. Le courriel doit contenir les renseignements suivants :

• nom de l'émetteur, du mandataire et du fournisseur de services, le cas échéant;
• noms de fichiers soumis à l'essai;
• nom et coordonnées des personnes chargées de transmettre les données et d'extraire les résultats;
• préciser si les données réelles sont incluses dans les fichiers d'essai (le régime type et les numéros d'entreprise fournis par l'ARC doivent être utilisés pour les essais d'industrie);
• version des NID ou numéro de version du PCEI utilisé pour les essais;
• instructions de traitement spéciales (p. ex., des cas d'essai spéciaux tels qu'une simulation de plusieurs cycles de production).

2.3 Traitement des fichiers

Chaque essai d'industrie est traité par rapport à une base de données non remplie. La raison en est de donner au mandataire un contrôle total sur l'environnement de données utilisé pour les essais et de faciliter l'interprétation des résultats. Le mandataire est responsable de la préparation de l'environnement d'essai en soumettant au PCEI un fichier contenant les données de référence, telles que les contrats, les bénéficiaires et les titulaires. Les fichiers suivants doivent être soumis et seront traités dans l'ordre indiqué dans la section Annexes.

Les processus de validation du RAS et de l'ARC sont simulés dans l'environnement d'essai et toutes les règles de validation sont automatiquement passées.

2.4 Résultats du traitement des transactions

Les volumes de transaction et les taux de réussite sont communiqués au mandataire dans le rapport sur les résultats du traitement de la production à l'issue du traitement des fichiers d'essai. Les volumes cumulés et les taux de réussite seront fournis dans les cas où plusieurs fichiers ont été envoyés et traités au cours du même cycle.

2.5 Fichiers de sortie du système du PCEI

À la fin de chaque cycle de production simulé, les fichiers de sortie suivants seront générés (le cas échéant) et renvoyés au mandataire :

• un fichier d'erreurs (.err);
• un fichier de traitement des transactions (.pro);
• un fichier sur l'état d'avancement du contrat (.reg), si applicable;
• un fichier d'extraction des renseignements sur le transfert (.xfr), si applicable;
• un fichier d'admissibilité du bénéficiaire au CIPH (.dtc), si applicable.

Remarque : veuillez consulter la version actuelle des NID du système du PCEI pour une description du format des fichiers de sortie.

Une fois reçus, les fichiers de sortie du système du PCEI doivent être chargés dans le système du mandataire autorisé afin de mettre à jour les transactions traitées et d'inscrire, dans son système, tout montant lié à la SCEI et au BCEI.

3.1 Circonstances nécessitant des essais d'industrie

Les essais d'industrie sont requis dans les circonstances suivantes, liées à l'activité et au système :

• un nouvel émetteur du REEI;
• la mise en œuvre de la fonctionnalité de roulement d'épargne-études;
• la mise en œuvre de la fonctionnalité de roulement d'épargne-retraite;
• l'ajout d'un mandataire autorisé;
• un changement de fournisseur de services;
• un transfert de régime type;
• une mise à jour ou une conversion du système.

Des essais d'industrie peuvent également être exigés dans certaines circonstances liées à des activités ou au système, autres que celles énumérées ci-dessus. L'émetteur est responsable de communiquer avec l'équipe d'inscription du PCEE à l'adresse NC-INSCRIPTION_ENROLMENT-GD@esdc-edsc.gc.ca, laquelle assurera la coordination avec l'équipe des services électroniques du PCEE. Une fois informée des circonstances, l'équipe des services électroniques du PCEE indiquera aux promoteurs les essais à effectuer.

Une répétition des essais d'industrie sera nécessaire lorsque les transactions soumises génèrent à répétition des taux d'erreur inacceptables dans l'environnement de production. Dans les cas où des taux d'erreur inacceptables persistent, l'émetteur ou le mandataire peuvent être suspendus de l'envoi de fichiers de production au système du PCEI jusqu'à ce que des taux d'erreur plus faibles soient établis dans le cadre d'essais d'industrie.

3.2 Critères de volume

Les exigences en matière de volume de transactions pour les différents essais d'industrie sont détaillées dans la section Annexes.

3.3 Taux de réussite

Les exigences minimales en matière de taux de réussite pour les différents types d'essais d'industrie sont définies dans la section Annexes. Les taux de réussite sont calculés sur la base du rapport entre le nombre de transactions traitées avec succès (aucune erreur n'est générée) et le nombre de transactions traitées par type de transaction.

4.1 Annexe A : Essai complet

L'annexe A présente les détails des transactions liées au PCEI requises pour un cycle complet d'essais d'industrie.

Remarque : chaque fichier doit être mis à l'essai avec succès avant de passer au suivant, jusqu'à ce que toutes les exigences de chaque fichier soient satisfaites.

4.2 Annexe B : essai de transfert et de correction

Des essais de transfert et de correction peuvent être requis dans les circonstances suivantes :

• un transfert découlant d'une modification du régime
• une fusion ou une amalgamation

4.3 Annexe C : essai de roulement d'épargne-retraite

L'annexe C présente les exigences relatives au cycle d'essais d'industrie pour les transactions de roulement d'épargne-retraite. Les essais sont répartis en trois fichiers distincts et détaillés dans les sections suivantes.

Remarque : chaque fichier doit être mis à l'essai avec succès avant de passer au suivant, jusqu'à ce que toutes les exigences de chaque fichier soient satisfaites.

4.4 Annexe D : essai de roulement d'épargne-études

L'annexe D présente les exigences relatives au cycle d'essais d'industrie pour les transactions de roulement d'épargne-études. Les essais sont répartis en trois fichiers distincts et détaillés dans les sections suivantes.

Remarque : chaque fichier doit être mis à l'essai avec succès avant de passer au suivant, jusqu'à ce que toutes les exigences de chaque fichier soient satisfaites.