InfoCapsule 9 : Cotisations et roulements

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• Liste des acronymes
• Cotisations
• Roulements
• Conditions spécifiques aux roulements d’épargne‑études
• Conditions spécifiques aux roulements d’épargne‑retraite

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Cotisations

Montants versés dans un régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI) par le titulaire du régime, ou toute personne ayant l’autorisation écrite du titulaire :

• peuvent attirer la Subvention canadienne pour l’épargne‑invalidité (SCEI);
• limite cumulative de 200 000 $;
• la portion cotisation d’un retrait est non imposable;
• une fois déposées dans le REEI, elles appartiennent au bénéficiaire ou à la succession de ce dernier;
• non déductible d’impôt;
• le bénéficiaire doit être résident du Canada;
• le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
• sont permis jusqu’au 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans;
• ne sont pas permis si le bénéficiaire est décédé.

Roulements

L’envoi des fonds d’un produit d’épargne‑retraite ou d’épargne‑études qualifié à un REEI :

• n’attirent pas la subvention;
• réduisent la limite cumulative de 200 000 $ des cotisations;
• la portion roulement d’un retrait est imposable;
• considérés comme une cotisation lorsqu’il s’agit de déterminer si un REEI est un régime obtenant principalement l’aide du gouvernement (RPAG) ou non;
• les émetteurs doivent utiliser un formulaire de roulement qui comprend les renseignements prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• le bénéficiaire doit être résident du Canada;
• sont permis jusqu’au 31 décembre de l’année civile où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans;
• ne sont pas permis si le bénéficiaire est décédé.

Conditions spécifiques aux roulements d’épargne-études

Le régime enregistré d’épargne‑études (REEE) cédant doit permettre les paiements de revenus accumulés et l’une des 3 conditions suivantes doit être satisfaite :

1. le bénéficiaire est atteint d’une déficience intellectuelle grave et prolongée qui peut raisonnablement l’empêcher de poursuivre des études postsecondaires;
2. le REEE existe depuis au moins 10 ans, chaque bénéficiaire du REEE est âgé d’au moins 21 ans et n’est pas admissible à recevoir un paiement d’aide aux études;
3. le REEE existe depuis plus de 35 ans (ou 40 ans dans le cas d’un régime déterminé).

Les produits suivants peuvent être roulés dans un REEI :

• les revenus accumulés (gains) d’un régime enregistré d’épargne‑études (REEE).

Conditions spécifiques aux roulements d’épargne-retraite

La condition suivante doit être satisfaite :

• le bénéficiaire doit être considéré comme étant financièrement à la charge de son parent ou de son grand‑parent immédiatement avant le décès de cette personne.

Le roulement d’épargne‑retraite est permis:

• à tout moment pendant lequel le bénéficiaire est admissible au CIPH;
• jusqu’à la fin de la quatrième année civile suivant l’année au cours de laquelle le bénéficiaire devient inadmissible au CIPH;
• dans un REID.

Les produits admissibles peuvent être roulés dans un REEI à partir de :

• Régime enregistré d’épargne‑retraite (REER);
• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
• Régime de pension agréé (RPA);
• Régime de pension agréé collectif (RPAC);
• Régime de pension déterminé (RPD).