InfoCapsules pour les fournisseurs de REEI

De : Emploi et Développement social Canada

Les InfoCapsules sont des aide-mémoire dans lesquels sont expliqués le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

  • La Loi de l'impôt sur le revenu
  • La Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • Le Règlement sur l'épargne-invalidité

Format susbstitut

Liste des InfoCapsules

  1. Vue d’ensemble du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)  (mise à jour le 2019-07-15)
  2. Responsabilités administratives. Qui fait quoi  (mise à jour le 2019-07-15)
  3. Cycle de vie d’un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)  (mise à jour le 2019-07-15)
  4. Titulaire  (mise à jour le 2019-07-15)
  5. Le responsable  (mise à jour le 2019-07-15)
  6. Formulaire de demande de la SCEI et du BCEI  (mise à jour le 2019-07-15)
  7. Enregistrement d’un régime  (mise à jour le 2019-07-15)
  8. Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)  (mise à jour le 2019-07-15)
  9. Cotisations et roulements  (mise à jour le 2019-07-15)
  10. Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)  (mise à jour le 2019-07-15)
  11. Report des droits  (mise à jour le 2019-07-15)
  12. Retraits (PAI et PVI) (mise à jour le 2019-07-15)
  13. Espérance de vie réduite  (mise à jour le 2019-07-15)
  14. Règles et limites de paiements  (mise à jour le 2019-07-15)
  15. Comprendre les codes d’erreurs et les motifs de refus  (mise à jour le 2019-07-15)
  16. Règle de remboursement  (mise à jour le 2019-07-15)
  17. Montant de retenue  (mise à jour le 2019-07-15)
  18. Transferts  (mise à jour le 2019-07-15)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :