InfoCapsules pour les fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité
Avertissement : Émetteurs de REEI
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Le public cible sont destinés aux émetteurs de:
- Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
- Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI);
- Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).
Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEI
Sur cette page
Formats substituts
Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.
Liste des acronymes
- BCEI
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- REEI
- Régime enregistré d'épargne‑invalidité
- SCEI
- Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité
Versions
- Version : 1
- Dernière mise à jour : 4 décembre 2023
- Mise à jour précédente : 7 janvier 2023
- Description : Mise à jour des taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d'épargne-invalidité pour l'année civile 2024, modifications du budget de 2023 à la mesure relative aux membres de la famille admissibles approuvés dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2023 et changements liés au genre
Avis de non‑responsabilité
Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules:
- la Loi de l'impôt sur le revenu;
- la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité;
- le Règlement sur l'épargne-invalidité.
Liste des InfoCapsules
- Vue d’ensemble du régime enregistré d’épargne-invalidité
- Responsabilités administratives - Qui fait quoi
- Cycle de vie d’un régime enregistré d’épargne-invalidité
- Titulaire
- Le responsable
- Formulaire de demande de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et de Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Enregistrement d’un régime
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Cotisations et roulements
- Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Report des droits
- Retraits (Paiement d’aide à l’invalidité et Paiement viager pour invalidité)
- Espérance de vie réduite
- Règles et limites de paiements
- Comprendre les codes d’erreurs et les motifs de refus
- Règle de remboursement
- Montant de retenue
- Transferts
- Fermeture d'un régime
Détails de la page
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