Calcul de la moyenne de la durée du travail - IPG-053

Date d’entrée en vigueur : 5 novembre 1998

Date de révision : 1 décembre 2022

Sur cette page

• Liste d’abréviations et d’acronymes
• Sujet
• Enjeux
• Interprétation
• Exemples

Liste d’abréviations et d’acronymes

Calcul de la moyenne ou plan de calcul de la moyenne

Calcul de la moyenne des heures de travail (paragraphe 169(2) de la partie III du Code et article 6 du Règlement)

Code

Code canadien du travail

Règlement

Règlement du Canada sur les normes du travail

IPG

Interprétations, politiques, et guides

Chef

Chef de la conformité et de l’application

Sujet

Cet IPG s’applique à tous les employeurs relevant de la compétence fédérale. L’objectif de l’IPG est de :

• définir l'application des dispositions relatives au calcul de la moyenne de la durée du travail énoncées au paragraphe 169(2) de la partie III du Code et à l'article 6 du règlement;
• expliquer l’approche du Programme du travail à l’égard des employeurs adoptant un régime du calcul de la moyenne.

Enjeux

Il est nécessaire d’assurer une interprétation et une application uniforme du programme, quant à l’adoption d’un régime du calcul de la moyenne. À cette fin, les questions suivantes seront abordées :

• qu’est-ce que le calcul de la moyenne?
• quels sont les critères permettant d’adopter un régime du calcul de la moyenne?
• dans quelles situations peut-on adopter un régime du calcul de la moyenne?

Interprétation

Le calcul de la moyenne est une disposition du paragraphe 169(2) du Code qui prévoit que :

« Pour les établissements où la nature du travail nécessite une répartition irrégulière des heures de travail, les horaires journaliers et hebdomadaires sont établis, conformément aux règlements, de manière que leur moyenne sur 2 semaines ou plus corresponde à la durée normale journalière ou hebdomadaire. »

L’adoption du calcul de la moyenne

L'employeur peut adopter, modifier ou cesser le calcul de la moyenne. Pour adopter ou modifier un plan, il doit afficher un avis de son intention au moins 30 jours avant la date de prise d'effet. Il doit transmettre une copie de l'avis au Chef et à tout syndicat représentant des employés concernés qui sont liés par une convention collective. L’avis au Chef peut être envoyé par courriel à NA-ERO-GD@labour-travail.gc.ca ou par la poste au bureau du Programme du travail le plus proche.

Un régime de calcul de la moyenne peut être adopté pour une catégorie d’employés qui inclut différents types de modalités de travail (temps plein, permanent, temps partiel, occasionnel ou saisonniers).

Critères et modalités :

• les employés sans horaire de travail;
• les employés avec un horaire de travail régulier, mais le nombre d'heures prévu est variable;
• la période du calcul de la moyenne est de 2 semaines consécutives ou plus;
• durée maximale de 3 ans ou la durée d’une entente écrite convenue entre un syndicat et un employeur;
• s’applique uniquement aux employés pour lesquels la durée normale du travail est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Ceci exclut les conducteurs urbains et les conducteurs routiers de véhicules automobiles.

Remarque : « employés » comprend aussi les personnes appelées « stagiaires ». Les étudiants stagiaires n’ont pas droit aux dispositions relatives au calcul de la moyenne.

Nécessité opérationnelle

Un régime du calcul de la moyenne peut être adopté lorsque l’employeur ne peut établir d’horaire régulier en raison de facteurs externes.

Voici des exemples de facteurs externes :

• les longues heures de travail des exploitants d'autobus nolisés pendant les périodes d’achalandage accru;
• les employés d’entreprises de déménagement (autres que les chauffeurs) dont les heures de travail fluctuent selon la nature et la distance des déménagements;
• les pilotes et les mécaniciens de petites compagnies d'aviation qui ont un horaire irrégulier, généralement en raison des conditions climatiques;
• les employés du domaine des télécommunications, dont les heures varient vu la disponibilité de l'équipement nécessaire, des installations de production, des techniciens et des personnes à interviewer, la température variable lorsqu'il est question de tourner à l'extérieur ;
• les employés des usines de nettoyage des graines de semence qui doivent intervenir aussitôt que possible pour éviter le gaspillage; et
• les employés qui doivent se rendre dans des lieux éloignés pour travailler.

Important : Le calcul de la moyenne ne doit pas être utilisé pour les travaux urgents. Ces derniers peuvent être remédiés via le paragraphe 177(1) du Code.

Employés sans horaire de travail

Les employés qui n’ont pas d’horaire de travail peuvent être :

• ceux qui travaillent occasionnellement ou sur appel, et qui ne sont pas assurés d’avoir du travail à tous les jours;
• ceux qui doivent valider, en prenant contact avec leur employeur, leur horaire de la journée. Cet exemple est fréquent dans le secteur du déménagement.

Employés avec horaire de travail régulier

Le calcul de la moyenne peut s’appliquer seulement si les heures de travail prévues (et non le nombre d’heure effectivement travaillé) varient d’une journée à l’autre et d’une semaine à l’autre.

Durée normale et maximale du travail

• la durée normale du travail est de 40 X le nombre de semaines du calcul de la moyenne;
• la durée maximale du travail est de 48 X le nombre de semaines du calcul de la moyenne.

Paiement du temps supplémentaire

Le temps supplémentaire doit être calculé et payé à la fin de chaque période comme suit :

1. déterminer la durée normale et maximale du travail;
2. appliquer les réductions prévues au règlement :
   • réduction de 8 heures / 40 heures pour :
     • un jour de congé annuel payé / une semaine de congé annuel payée;
     • un jour férié ou autre jour de congé payé;
     • un jour de congé payé / une semaine de congé payée pendant que l’employeur étudie la demande de réaffectation ou modification des tâches de l’employée enceinte ou qui allaite (paragraphe 205(2) du Code);
     • un jour de congé personnel payé;
     • un jour de congé payé pour les victimes de violence familiale / une semaine de congé payée pour les victimes de violence familiale;
     • un jour de congé de décès payé;
     • un jour / une semaine de congé payé pour raisons médicales;
     • un jour / une semaine qui est normalement un jour ouvrable à l’égard duquel il n’a pas droit à son salaire normal.
   • réduction de 40 heures :
     • période de 7 jours consécutifs sans salaire.
3. calculer la différence entre les heures travaillées par l’employé et la nouvelle durée de travail calculée à l’étape 2. Cette différence constitue les heures supplémentaires effectuées par l’employé;
4. pour ces heures supplémentaires, l’employé doit être payé selon une majoration de son taux régulier de salaire d’au moins 50 %.

Début d’emploi après le commencement d’une période de calcul de la moyenne

Lorsqu’un employé est engagé après le commencement d’une période de calcul de la moyenne, les réductions de 8 heures par jour et 40 heures par semaines doivent être appliquées pour la période écoulée entre le commencement de la période de calcul de la moyenne et le début d’emploi.

Par exemple, un employé qui commence à travailler au début de la 11e semaine d'une période de calcul de la moyenne de 16 semaines, la durée normale du travail et la durée maximale du travail pour cet employé seront réduites de 400 heures (10 × 40) pour cette période.

Fin d’emploi durant une période de calcul de la moyenne

• décision de l’employeur : l'employé sera rémunéré au taux majoré pour toutes les heures travaillées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines complètes de la période qu’il a travaillées avant que l’employeur mette fin à son emploi, moins les réductions applicables.
• décision de l’employé : l'employé sera rémunéré uniquement au taux régulier pour la partie de la période écoulée avant la fin de son emploi (le calcul de la moyenne s’annule).

Modification du nombre de semaines ou cessation du régime de calcul de la moyenne avant sa fin

L’employeur qui modifie le nombre de semaines ou cesse le calcul de la moyenne avant la fin d’une période doit, au moins 30 jours avant de prendre un telle mesure, afficher un avis à cet effet et transmettre une copie de l’avis au Chef ainsi qu’au syndicat, s’il y a lieu.

L’employeur doit rémunérer les employés au taux majoré pour toutes les heures travaillées en sus de 40 fois le nombre de semaines complètes de la période modifiée, moins les réductions applicables.

Exemples

Voici des exemples de cas indiquant la réduction des heures normales de travail.

Horaire variable avec salaire de base normal hebdomadaire, mensuel ou annuel (par exemple, 4 000 $ par mois)

Camilo est pilote de ligne. Elle a un salaire de base mensuel et un horaire variable. Son salaire de base est considéré comme son salaire normal. Elle est assujettie à un plan de calcul de la moyenne de 2 semaines. Durant ces 2 semaines, il y a eu un jour de congé férié et un jour pendant lequel les avions n'ont pas décollé à cause du mauvais temps. De plus, Camilo a pris 1 jour de congé de décès payé. Le total des heures travaillées durant ces 2 semaines est de 70 heures.

Exemple d’horaire	Durée normale (heures)	Durée maximale (heures)
Durées	80 (40x2)	96 (48x2)
Réductions	-8 pour le congé férié -8 pour le congé de décès	-8 pour le congé férié -8 pour le congé de décès
Nouvelles durées	64	80
Heures travaillées	70	70

Heures supplémentaires devant être payées à un taux majoré : 6 heures

Puisque Camilo a un salaire de base mensuel, il n’y aura pas de réduction pour le jour pendant lequel les avions n’ont pas décollé.

Horaire variable sans salaire de base normal hebdomadaire, mensuel ou annuel

Elian est un employé du Groupe de transport ABC et il a un horaire de travail variable. Il est payé à l'heure pour les heures effectivement travaillées. Il est assujetti à un plan de calcul de la moyenne de 2 semaines. Durant ces 2 semaines, il y a eu un jour de congé férié et un jour de manque de travail. De plus, Elian a pris 1 jour de congé de décès payé et 1 jour de congé payé pour raisons médicales. Le total des heures travaillées durant ces 2 semaines est de 60 heures.

Exemple d’horaire	Durée normale (heures)	Durée maximale (heures)
Durées	80 (40x2)	96 (48x2)
Réductions	-8 pour le congé férié -8 pour le congé de décès -8 pour le jour de congé payé pour raisons médicales -8 pour le jour ouvrable non travaillé	-8 pour le congé férié -8 pour le congé de décès -8 pour le jour de congé payé pour raisons médicales -8 pour le jour ouvrable non travaillé
Nouvelles durées	48	64
Heures travaillées	60	60

Heures supplémentaires devant être payées à un taux majoré : 12 heures

Il y aura une réduction de 8 heures pour le jour de manque de travail puisque ce jour était un jour normalement ouvrable où il n’a pas eu droit à son salaire normal.

Absence d'horaire

Pablo est un employé du Groupe de transport ABC et n'a pas d'horaire de travail. Il appelle son employeur chaque matin afin de vérifier s’il y a du travail pour lui et se rend au travail s’il y en a. Il est assujetti à un plan de calcul de la moyenne de 2 semaines. Durant ces 2 semaines, il y a eu 1 jour de congé férié et 1 jour où il n’y avait pas de travail. De plus, Pablo a pris 1 jour de congé de décès payé. Le total des heures travaillées durant ces 2 semaines est de 70 heures.

Exemple d’horaire	Durée normale (heures)	Durée maximale (heures)
Durées	80 (40x2)	96 (48x2)
Réductions	-8 pour le congé férié -8 pour le congé de décès	-8 pour le congé férié -8 pour le congé de décès
Nouvelles durées	64	80
Heures travaillées	70	70

Heures supplémentaires devant être payées à un taux majoré : 6 heures

Il n’y aura pas de réduction de 8 heures pour le jour où il n’y avait pas travail pour Pablo car, n’ayant pas d’horaire, aucun jour n'est normalement un jour ouvrable pour lui.