Programme du travail : modifications législatives et réglementaires actuelles et futures

De : Emploi et Développement social Canada

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Pendant la période de 2017 à 2021, le Programme du travail proposera plusieurs modifications au Code canadien du travail. Obtenez les renseignements les plus récents (par exemple consultations, rapports, événements et annonces) sur les modifications législatives et réglementaires concernant les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Sur cette page

Échéancier de mise en œuvre des modifications législatives et réglementaires

Programme du travail – Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures (avec infographie)

Santé et sécurité au travail

Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures en matière de santé et de sécurité au travail.

Harcèlement et violence en milieu de travail

Lisez le rapport Ce que nous avons entendu – Réglementation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Normes d'utilisation de l'équipement de protection et autres mesures de prévention (nouveau)

Lisez à propos des modifications apportées au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

Normes du travail

Conditions de travail souples

À compter du 1er septembre 2019, les employés qui travaillent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale et leurs employeurs auront encore plus d'options pour faciliter la conciliation travail-vie personnelle. Renseignez-vous sur la réglementation.

Conformité et application

Apprenez-en plus sur les améliorations faites pour traiter les plaintes concernant les salaires impayés.

Modernisation des normes du travail

Renseignez-vous sur les dispositions législatives appuyant la création d’emplois de qualité qui ont reçu la sanction royale.

Stagiaires

Lisez le règlement proposé pour protéger les stagiaires et limiter les stages non rémunérés.

Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Apprenez-en plus sur la création d’un comité d’experts indépendant pour examiner cinq enjeux clés associés à la nature changeante du travail, comme le salaire minimum fédéral et le « droit à la déconnexion ».

Équité salariale

Tous les Canadiens méritent d'être traités équitablement et rémunérés adéquatement pour le travail qu'ils font.

Programme de protection des salariés

Apprenez-en davantage sur la consultation visant à améliorer le Programme de protection des salariés et à le rendre encore plus équitable.

Équité salariale

Apprenez-en davantage sur le nouveau projet de loi sur l'équité salariale proactive qui a reçu la sanction royale.

Transparence salariale (nouveau)

Lisez le règlement proposé sur l’équité en matière d’emploi, et donnez votre opinion d’ici le 7 septembre 2019.

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Ce que nous avons entendu : La modernisation des normes du travail - Transcription

Nous avons consulté des milliers de Canadiens pour leur poser une grande question :

(Les mots « À quoi devraient ressembler des normes du travail fédérales modernes? » apparaissent à l'écran.)

À quoi devraient ressembler des normes du travail fédérales modernes?

Et voici ce que vous aviez à dire :

Vous avez dit que le monde change, et le marché du travail aussi.

Vous avez demandé un meilleur accès aux congés et aux vacances annuelles, un meilleur soutien d'équilibre entre le travail et la vie personnelle, une meilleure protection pour les employés qui occupent des emplois atypiques, l'actualisation des dispositions relatives à la cessation d'emploi, et de bons salaires et des avantages sociaux.

Merci de vos commentaires.

Nous vous avons entendu!

(Le mot « Merci! » apparaît à l'écran.)

Et nous continuerons de travailler avec vous pour améliorer les conditions de travail des travailleurs canadiens.

Lisez le rapport complet et participez à la conversation!

(Les photos d'employés travaillant dans le secteur sous réglementation fédérale et les mots : « La modernisation des normes du travail fédérales » apparaissent à l'écran.)

(Le mot-clic « #NormesDuTravail » apparaît à l'écran.)

Lisez le rapport complet et participez à la conversation!

(Le mot-symbole « Canada » s'affiche.)

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