Programme du travail : modifications législatives et réglementaires actuelles et futures

De : Emploi et Développement social Canada

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Pendant la période de 2017 à 2021, le Programme du travail proposera plusieurs modifications au Code canadien du travail. Obtenez les renseignements les plus récents (par exemple consultations, rapports, événements et annonces) sur les modifications législatives et réglementaires concernant les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Sur cette page

Échéancier de mise en œuvre des modifications législatives et réglementaires

Programme du travail – Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures (infographie)

Santé et sécurité au travail

Modifications législatives et réglementaires actuelles et futures en matière de santé et de sécurité au travail.

Harcèlement et violence en milieu de travail (mis à jour)

Lisez le rapport Ce que nous avons entendu – Réglementation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Normes du travail

Les Canadiens qui travaillent fort méritent des conditions de travail équitables, une rémunération appropriée et un équilibre travail-vie personnelle. Renseignez-vous sur les modifications législatives actuelles et futures concernant les heures normales de travail, les salaires, les vacances et les jours fériés.

Conformité et application (nouveau)

Apprenez-en plus sur les améliorations faites pour traiter les plaintes concernant les salaires impayés.

Modernisation des normes du travail

Renseignez-vous sur les dispositions législatives appuyant la création d’emplois de qualité qui ont reçu la sanction royale.

Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Apprenez-en plus sur la création d’un comité d’experts indépendant pour examiner cinq enjeux clés associés à la nature changeante du travail, comme le salaire minimum fédéral et le « droit à la déconnexion ».

Équité salariale

Tous les Canadiens méritent d'être traités équitablement et rémunérés adéquatement pour le travail qu'ils font.

Programme de protection des salariés

Renseignez-vous sur les modifications qui rendent les critères d'admissibilité au Programme plus équitables.

Équité salariale

Apprenez-en davantage sur projet de loi historique sur l'équité salariale proactive recevant la sanction royale.

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Ce que nous avons entendu : La modernisation des normes du travail - Transcription

Nous avons consulté des milliers de Canadiens pour leur poser une grande question :

(Les mots « À quoi devraient ressembler des normes du travail fédérales modernes? » apparaissent à l'écran.)

À quoi devraient ressembler des normes du travail fédérales modernes?

Et voici ce que vous aviez à dire :

Vous avez dit que le monde change, et le marché du travail aussi.

Vous avez demandé un meilleur accès aux congés et aux vacances annuelles, un meilleur soutien d'équilibre entre le travail et la vie personnelle, une meilleure protection pour les employés qui occupent des emplois atypiques, l'actualisation des dispositions relatives à la cessation d'emploi, et de bons salaires et des avantages sociaux.

Merci de vos commentaires.

Nous vous avons entendu!

(Le mot « Merci! » apparaît à l'écran.)

Et nous continuerons de travailler avec vous pour améliorer les conditions de travail des travailleurs canadiens.

Lisez le rapport complet et participez à la conversation!

(Les photos d'employés travaillant dans le secteur sous réglementation fédérale et les mots : « La modernisation des normes du travail fédérales » apparaissent à l'écran.)

(Le mot-clic « #NormesDuTravail » apparaît à l'écran.)

Lisez le rapport complet et participez à la conversation!

(Le mot-symbole « Canada » s'affiche.)

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