Le Plan prospectif de la réglementation du Programme du travail

Le Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 du Programme du travail :

Certaines initiatives de ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de révision des règlements actuels du Programme du travail (plan d’examen en blocs).

Les plans prospectifs de réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier :

Le Plan prospectif de réglementation décrit brièvement chaque initiative de réglementation et comprend :

Le Plan prospectif de réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple :

La page Web sur les lois et les règlements du Programme du travail présente :

Vous trouverez ci-après des liens vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et ses politiques et lignes directrices à l’appui, ainsi que de l’information sur les initiatives de réglementation mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en savoir plus sur les consultations en cours ou à venir sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites suivants :

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