Aperçu de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

De : Emploi et Développement social Canada

MISE À JOUR : Lancement de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Le budget de 2024 prévoit un financement de 6,1 milliards de dollars sur six ans, à partir de 2024-25, et de 1,4 milliard de dollars par an par la suite. Ces fonds seront destinés à une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées, y compris les coûts de mise en œuvre du programme.

La conception proposée de la prestation est fondée sur un montant maximal de 2 400 $ par année pour les personnes en situation de handicap ayant un faible revenu, âgées de 18 à 64 ans. On estime que cette prestation améliorera le bien-être financier de plus de 600 000 personnes en situation de handicap ayant un faible revenu.

De plus, le budget de 2024 annonce que le gouvernement commencera à verser les paiements aux Canadiens admissibles à compter de juillet 2025, une fois que le processus réglementaire et les consultations auprès des personnes en situation de handicap auront été menés à bien.

Pour que la prestation soit versée le plus rapidement possible et pour assurer l’uniformité de l’admissibilité à l’échelle nationale, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée serait offerte aux personnes ayant un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées valide.

Afin de garantir aux Canadiens admissibles l’accès à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et d’ainsi éliminer un obstacle financier important lié à l’acceptation de la prestation, le budget de 2024 propose en outre un financement de 243 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-25, et de 41 millions de dollars par an par la suite, afin de couvrir le coût des formulaires médicaux requis pour demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Prochaines étapes

Le gouvernement est tout à fait conscient que de nombreux Canadiens en situation de handicap ont besoin de l’aide financière supplémentaire offerte par la prestation. L’intention est donc de faire avancer le plus rapidement possible le processus d’élaboration réglementaire.

La prochaine étape du processus de mobilisation portera sur le processus officiel d’élaboration réglementaire du gouvernement du Canada et débutera dans les prochains mois avec la publication du projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les intervenants et le public pourront ensuite examiner le projet et formuler des commentaires. Le gouvernement analysera ensuite les commentaires reçus et apportera des modifications au règlement si nécessaire.

Le règlement définitif sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. La conception de la prestation sera alors achevée.

Des mises à jour futures seront publiées sur le présent site web au fur et à mesure que des informations seront disponibles. Veuillez consulter le présent site dans les semaines à venir ou vous abonner en utilisant le lien ci-dessous pour recevoir les mises à jour.

Soutien aux Canadiens en situation de handicap

La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. La prestation contribuera à réduire la pauvreté chez les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler.

Les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes qui ne sont pas en situation de handicap, et l’incidence de la pandémie de COVID-19 a aggravé la situation. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada cherche à s’attaquer aux difficultés financières et aux autres obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. L’objectif est de faire en sorte que le Canada soit inclusif pour l’ensemble des Canadiens, y compris pour les personnes en situation de handicap.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées constitue un engagement clé et est la pierre angulaire du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPSH) du Canada, qui a été promis dans le cadre du discours du Trône de 2020. Le PAIPSH est un plan directeur de changement qui vise à rendre le Canada plus inclusif pour les personnes en situation de handicap. Il repose sur le principe selon lequel l’inclusion des personnes en situation de handicap profite à tous. Le PAIPSH évoluera au fil du temps, l’objectif étant de prendre des mesures à l’échelle du gouvernement du Canada et de faire des investissements ciblés dans des domaines clés pour créer un changement durable.

Processus de mobilisation pour le Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

En fonction de la mobilisation, le gouvernement du Canada élaborera le règlement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce règlement comprendra des détails comme le montant de la prestation et les critères d’admissibilité.

En s’appuyant sur les activités de mobilisation qui ont eu lieu en 2021 et 2022, à l’été 2023, le gouvernement a lancé un processus de mobilisation en deux étapes pour éclairer l’élaboration du règlement et la mise en œuvre de la prestation.

La première étape du processus de mobilisation, à l’automne 2023 et à l’hiver 2024, comprenait :

quatre tables rondes ministérielles, avec des associations nationales de personnes en situation de handicap, des femmes en situation de handicap, des personnes racialisées en situation de handicap et des jeunes en situation de handicap;
quatre tables rondes techniques sur le coût de la vie supplémentaire pour les personnes en situation de handicap, la capacité juridique, les formulaires de demande exemptes d’obstacles et les processus administratifs;
des réunions entre le gouvernement et les provinces et territoires, les gouvernements et organisations autochtones et les intervenants;
un outil de mobilisation en ligne, lancé le 15 novembre 2023 et fermé le 4 janvier 2024;
les particuliers et les organisations ont également été invités à envoyer des courriels, des vidéos, des messages téléphoniques et des mémoires directement au Bureau de la condition des personnes handicapées d’Emploi et Développement social Canada.

Au total, le gouvernement a entendu plus de 8 000 Canadiens au cours de la première phase de la mobilisation réglementaire de la PCPH et a reçu plus de 5 000 commentaires au cours de la première phase du processus de mobilisation réglementaire.

La deuxième étape du processus de mobilisation commencera par la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens pourront examiner et commenter le projet de règlement. Le gouvernement analysera les commentaires reçus et pourrait apporter des modifications au règlement avant de le finaliser. Le règlement définitif sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

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Date de modification :: 2024-04-22

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