Aperçu de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées – Soutien aux Canadiens en situation de handicap

La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. La prestation contribuera à réduire la pauvreté chez les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler.

Les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes qui ne sont pas en situation de handicap, et l'incidence de la pandémie de COVID-19 a aggravé la situation. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada cherche à s'attaquer aux difficultés financières et aux autres obstacles auxquels sont confrontées des personnes en situation de handicap. L'objectif est de faire en sorte que le Canada soit inclusif pour l'ensemble des Canadiens, y compris pour des personnes en situation de handicap.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées constitue un engagement clé et est un pilier important du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPSH) du Canada, qui a été promis dans le cadre du discours du Trône de 2020. Le PAIPSH est un plan directeur de changement qui vise à rendre le Canada plus inclusif pour les personnes en situation de handicap. Il repose sur le principe selon lequel l'inclusion des personnes en situation de handicap profite à tous. Le PAIPSH évoluera au fil du temps, l'objectif étant de prendre des mesures à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire des investissements ciblés dans des domaines clés pour créer un changement durable.

Processus de mobilisation pour le règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

Le gouvernement du Canada élaborera le règlement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce règlement comprenda des détails comme le montant de la prestation et les critères d'admissibilité.

En s'appuyant sur les activités de mobilisation qui ont eues lieu en 2021 et 2022, le gouvernement va de l'avant avec un processus de mobilisation en 2 phases pour éclairer l'élaboration du règlement et la mise en œuvre de la prestation.

La première phase est en cours. Une série d'occasions de mobilisation ont été mises en place, notamment :

• une séance d'information avec les intervenants du milieu des personnes en situation de handicap afin d'établir une compréhension commune du processus réglementaire (tenue le 23 août 2023);
• un outil de mobilisation en ligne pour recueillir les commentaires de tous les Canadiens (ouvert du 15 novembre au 21 décembre 2023);
• des tables rondes et réunions bilatérales pour réunir les points de vue des personnes en situation de handicap, des organisations d'intervenants et des experts techniques sur les principaux domaines visés par la réglementation (en cours).

La deuxième phase commencera par la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens pourront examiner et commenter le projet de règlement. Le gouvernement analysera les commentaires reçus et pourrait apporter des modifications au règlement en réponse à ceux-ci avant de les finaliser. Le règlement final sera ensuite publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Vous pouvez choisir de faire partie de notre liste de distribution. Nous vous informerons par courriel des possibilités de mobilisation du public au sujet des règlements sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Si vous souhaitez vous inscrire à cette liste, veuillez cliquer sur le bouton «  s'abonner » pour ajouter votre adresse courriel.

Contactez-nous

Si vous souhaitez communiquer directement avec le gouvernement au sujet de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, vous pouvez le faire aux adresses suivantes:

Mobilisation – Règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

a/s du Bureau de la condition des personnes handicapées
Emploi et Développement social Canada
105, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, Sac 62
Gatineau, QC K1A 0J9

Liens connexes

• Partager et visionner des idées : le règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
• Règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées : Outil de mobilisation en ligne
• Résumé de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
• Texte complet de la Loi sur la prestation canadienne pour la personnes handicapées
• Communiqué de presse: Lancement du processus de mobilisation pour l'élaboration du règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées