À propos du Programme des relations de travail

De : Emploi et Développement social Canada

Le Programme des relations de travail, qui comprend le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC), favorise des relations de travail axées sur la collaboration entre les syndicats et les employeurs dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Cela comprend :

  • les services bancaires;
  • les télécommunications;
  • la radiodiffusion;
  • le transport interprovincial aérien;
  • ferroviaire ainsi que par la route et par pipeline;
  • l’expédition;
  • l’extraction d’uranium;
  • la manutention du grain;
  • les milieux de travail dans les territoires;
  • l’administration publique Autochtone; et
  • certaines sociétés d’État.

Les responsables du programme :

  • assurent la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure des conventions collectives sans recourir à une cessation de travail; et
  • offrent de l'aide en matière de prévention des conflits et d'établissement de relations aux parties, sous la forme de :
    • formations sur le perfectionnement des compétences;
    • services de facilitation; et
    • services de médiation de griefs.

C'est aussi en vertu de ce programme que sont nommés de arbitres pour :

  • de griefs présentés sous le régime de la partie I du Code canadien du travail (Code);
  • de griefs pour congédiement injuste et pour entendre des appels sur recouvrement de salaire au titre de la partie III du Code; et
  • entendre des appels interjetés conformément à la Loi sur le programme de protection des salariés.

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