Mise à jour du formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEEFCB)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Bulletin D’information

Numéro :

PCEE/CESP-2015/16-001-626

Date :

29 mai 2015

Objet :

Mise à jour du formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEEFCB)

Bulletin précédent

Le présent bulletin d’information est une mise à jour du bulletin d’information PCEE/CESP-2013/14-002-537 du 5 juin 2013.

Objet

Le présent bulletin d’information vise à annoncer le lancement de « l’ANNEXE D – DEMANDE : Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique » (SEEEFCB) et à offrir aux fournisseurs du REEE un aperçu du formulaire.

Veuillez prendre note que la trousse complète du formulaire de demande du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) a aussi été mis à jour pour ajouter les références à la Colombie-Britannique et à la SEEEFCB, ainsi qu’à refléter le nouveau nom du ministère, soit Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les fournisseurs du REEE peuvent toutefois continuer à se servir de l’ancienne version du formulaire HRSDC SDE 0093 (06-13).

Contexte

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en place la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) afin d’inciter les familles de la Colombie-Britannique à planifier et à épargner tôt pour les études postsecondaires ou les programmes d’apprentissage de leurs enfants. Dès le 15 août 2015, le gouvernement de la Colombie-Britannique accordera des subventions de 1 200 $ dans les REEE des enfants admissibles.

La nouvelle ANNEXE D du formulaire de demande du PCEE peut servir pour présenter des demandes de SEEEFCB pour les bénéficiaires admissibles à compter du 15 août 2015.

Aperçu de l’ANNEXE D

ANNEXE D - DEMANDE : Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) (SDE 0093-D) ;

  • L’ANNEXE D est utilisée par le souscripteur pour présenter une demande de SEEEFCB pour les bénéficiaires qui résident en Colombie-Britannique et qui ont un parent ayant la garde ou un tuteur légal qui réside également en Colombie-Britannique.
  • Pour les bénéficiaires existants qui ont déjà un REEE et pour lesquels on a déjà rempli un formulaire de demande du PCEE (y compris les anciennes versions), il n’est pas nécessaire de tout remplir le formulaire de demande du PCEE au complet. Les souscripteurs ne peuvent que remplir l’annexe D pour présenter une demande de SEEEFCB.
  • De multiples bénéficiaires désignés dans le même REEE peuvent être inclus dans la même annexe D. Cependant, si plus d’un bénéficiaire est désigné dans le REEE, tous les bénéficiaires doivent être des frères ou des soeurs, pour que la SEEEFCB soit payée.

Format

Afin de mieux répondre aux besoins des fournisseurs du REEE, le nouveau formulaire est fourni sous forme de fichier PDF pouvant être rempli à l’écran.

Veuillez prendre note que :

  1. le formulaire ne peut pas être modifié;
  2. les options des clients ne peuvent pas être sélectionnées à l’avance;
  3. toutes les signatures doivent apparaître sur les copies papier.

Comment obtenir le formulaire

Le formulaire se trouve sur la Page du promoteur du site Web Canada.ca/ressourcesREEE.

Dates importantes

Date d’entrée en vigueur :

L’ANNEXE D du formulaire de demande du PCEE sera disponible à compter du 15 août 2015 afin de commencer à offrir la SEEEFCB.

Date d’adoption obligatoire :

Les fournisseurs de REEE peuvent toujours continuer à se servir de l’ancienne version du formulaire HRSDC SDE 0093 (06-13) et ne sont pas tenus à mettre en application la trousse du formulaire de demande du PCEE mise à jour.

Guide de l’utilisateur

Présentement, on met à jour le Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs du REEE afin de rendre compte du nouvel incitatif, soit la SEEEFCB. Nous vous aviserons dès qu’il sera disponible. Veuillez vous référer à l’Annexe A du Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs du REEE de la mise à jour afin de vous aider à bien remplir le formulaire.

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdsc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.

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Date de modification :