Ressources pour les promoteurs de REEE

Par Emploi et Développement social Canada

Suspension temporaire : Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements sur cette page sont destinés aux promoteurs de régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui administrent les REEE et les incitatifs à l’épargne-études.

Consultez cette page de façon régulière pour les versions les plus récentes. En cas de divergences entre l’information présentée sur cette page et les lois et règlements applicables énumérés dans l’onglet ci-dessous, ces derniers auront préséance.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation régime enregistré d'épargne-études (REEE) et des incitations à l'épargne-études. Le présent site contient des renseignements relatif à l’administration des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et des incitatifs à l'épargne-études à l’intention des fournisseurs de REEE. Si vous avez des questions ou commentaires au sujet du contenu de cette page, veuillez communiquer avec nous.

Avez-vous visité notre section bulletins d’information afin de voir si votre organisation est au courant des changements les plus récents au REEE, des modifications aux politiques et des mises à jour des formulaires?


Formation

Formation offerte sur place

Formation ciblée pour les promoteurs de REEE

Saviez-vous qu’EDSC offre de la formation ciblée sur place aux promoteurs? Si votre organisation est intéressée à recevoir de la formation concernant les REEE à votre lieu de travail, veuillez nous faire parvenir votre demande grâce au formulaire de contact. Voici la description des cours :

  • Jour 1 : Les principes fondamentaux des REEE
    Ce cours offre des renseignements détaillés quant aux buts, aux règles et aux exigences des incitatifs à l’épargne-études. Cette formation est idéale pour les conseillers financiers, les représentants des ventes et les agents des centres d’appels.

  • Jour 2 : Traitements des transactions des REEE
    (Préalable – jour 1 : Les principes fondamentaux des REEE
    )
    Ce cours met l’accent sur les renseignements du système et des transactions liés au cycle de production. Les participants seront en mesure de mettre en pratique les techniques de dépannage et de trouver des solutions aux problèmes communs lorsqu’il est question du traitement des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement, des analystes de système et des développeurs, des employés de conformité et d’intégrité de données, ainsi que des formateurs et des employés des services administratifs qui interprètent les rapports d’erreur.

Formation de groupe pour les promoteurs de REEE

Inscrivez-vous dès maintenant à la prochaine formation pour les promoteurs de REEE!

EDSC souhaite inviter les promoteurs de REEE à assister à l’une de ses formations de groupe qui aura lieu dans des villes telles que Toronto, Vancouver et Montréal. Vous trouverez la description du jour 1 et du jour 2 dans la section de la formation ciblée des promoteurs de REEE.

Remarque :

La présente formation n’est offerte qu’aux représentants des institutions financières qui administrent les REEE et ses incitatifs à l’épargne disponibles auprès d’EDSC. Ces cours ne sont pas destinés au grand public.

Afin de vous inscrire, veuillez compléter le formulaire de contact et y indiquer :

  • la ville,
  • les dates de formation (jour 1 et jour 2 ou jour 1 seulement),
  • le nombre de participants de votre organisation (jusqu’à quatre participants par promoteur).

Remarque :

S’il vous est impossible d’assister à l’une de nos formations, veuillez nous en aviser le plus tôt possible en complétant le formulaire de contact.

Cours de formation

Ville Lieu de la formation Langue Dates de formation Période d’inscription
Toronto Édifice Joseph Shepard
4900, rue Yonge
Anglais Jour 1 : 24 jan. 2019
Jour 2 : 25 jan. 2019
Fermée
Toronto Édifice Joseph Shepard
4900, rue Yonge
Anglais Jour 1 : 19 mars 2019
Jour 2 : 20 mars 2019
Fermée
Toronto Édifice Joseph Shepard
4900, rue Yonge
Anglais Jour 1 : 2 avril, 2019
Jour 2 : 3 avril 2019
Fermée
Calgary Best Western Plus Port O’Call Hotel
1935, boulevard McKnight
Anglais Jour 1 : 30 avril 2019
Jour 2 : 1er mai 2019
Fermée
Montréal Best Western Ville-Marie Montréal Hôtel & Suites
3407, rue Peel
Français Jour 1 : 30 mai 2019
Jour 2 : 31 mai 2019
Fermée
Toronto Édifice Joseph Shepard
4900, rue Yonge
Anglais Jour 1 : 16 septembre, 2019
Jour 2 : 17 septembre 2019
Fermée
Toronto À déterminer Anglais Jour 1 : 19 novembre, 2019
Jour 2 : 20 novembre 2019
Ouverte

Remarque :

Pour prendre d’autres dispositions, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire de contact.

Formation à distance

Formation en classe virtuelle

Saviez-vous qu’EDSC offre également aux promoteurs les mêmes cours de formation individuels présentés ci-dessus, mais en utilisant cette fois, la plateforme d’apprentissage à distance via Internet (WebEx)? Les participants ont la possibilité d’ouvrir une session en groupe (c’est-à-dire, avec une salle de conférence) ou seul, à partir de leur propre bureau. Si votre organisation est intéressée à s’inscrire à l’une de ces formations à distance concernant les REEE, veuillez communiquer avec nous en complétant le formulaire de contact.

Webinaires

Êtes-vous trop occupé pour une formation d’un jour? Vous pouvez vous inscrire à l’un de nos webinaires à venir ou visualiser un webinaire précédemment enregistré sur un sujet précis concernant les incitatifs à l’épargne-études administrés par EDSC. Ces webinaires d’une durée d’une heure, sont offerts en utilisant la plateforme d’apprentissage à distance via Internet (WebEx) ce qui vous donne la possibilité d’apprendre dans le confort de votre bureau. De nouveaux webinaires sont prévus au courant de l’année, revenez nous voir!

Formation en ligne

Cet apprentissage en ligne a été conçu afin de vous aider à apprendre à votre rythme sur les concepts de base concernant les incitatifs à l’épargne-études, tels que la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le Bon d’études canadien, et plus encore. Il s’agit également d’une ressource utile pour les employés de promoteurs de REEE qui ne requièrent qu’une connaissance de base tels que les caissiers, les employés de première ligne, les planificateurs fiscaux, les spécialistes en plans de succession et les gestionnaires de dossiers.

Guides et publications

Guides et publications

  • Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE : Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE vise à aider l'industrie financière à mener à terme des transactions relatives au REEE et à les présenter au système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).
  • InfoCapsules : Il s’agit d’aide-mémoire d’une page dans lesquels sont expliqués le REEE et les incitatifs à l’épargne-études administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Bulletins d'information : Fournit de l’information sur les mises à jour et les changements sur le REEE et les incitatifs à l’épargne-études administrés par EDSC.
  • Rapports statistiques du PCEE : Ces rapports vous informent des statistiques relatives aux incitatifs offerts par le PCEE, c'est-à-dire celles relatives aux REEE, à la SCEE et pour l'épargne-études et au BEC.
Documentations des systèmes

Documentations des systèmes

  • Comprendre les codes d'erreurs : Explique les codes d'erreurs générés en réponse aux transactions rejetées par le système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) et fournit des directives sur la façon de les résoudre.
  • Comprendre les raisons de refus : Indique et explique pourquoi les raisons de refus sont générées par le système du PCEE pour les transactions de demande de subvention ou de bon qui ont satisfait à toutes les règles de formatage et qui ont été traitées mais qui n'ont pas reçues un paiement complet de subvention ou de bon.
  • Opérations et connectivité de l’interface des données : A pour objet de fournir de l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunication bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Guide du test de l’industrie : Souligne les lignes directrices et les procédures à suivre pour les fichiers des tests de l’industrie utilisée dans l’application du PCEE. Ce document devrait être lu en concomitance avec les Normes d’interface de données.
  • Normes d’interface de données : Comporte des données détaillées pour des échanges financiers et des transactions de contrat effectués électroniquement avec le PCEE.
  • Date limite du cycle de production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.
Formulaires

Formulaires

Version électronique des formulaires publiés par le PCEE.

Formulaires de demande

Formulaire de demande pour les incitatifs à l'épargne-études de EDSC

La demande pour les incitatifs à l'épargne-études de EDSC comprend un formulaire principal et des annexes. Le formulaire de demande doit être utilisé pour demander la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC), la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) et la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). Il est possible de télécharger et de remplir les annexes séparément.

Demande : Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et Bon d'études canadien (BEC) (SDE 0093)

Cette partie du formulaire (le formulaire principal) est utilisée par le souscripteur d'un REEE pour demander la SCEE et le BEC.

  • Si le souscripteur ou le co-souscripteur n'est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire, l'annexe B doit obligatoirement être remplie.
  • Si le souscripteur ou le co-souscripteur n'est pas le responsable ou son conjoint, l'annexe B doit être remplie pour demander le montant additionnel de la SCEE (SCEE supplémentaire) ou le BEC.
Annexe A – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0093-A)

Le parent ayant la garde ou le tuteur légal peut utiliser l’annexe A, lorsque de multiples bénéficiaires sont désignés dans le même REEE.

  • S’il y a des cousins dans le REEE, chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.
  • Veuillez noter que pour recevoir la SCEE supplémentaire ou le BEC, tous les bénéficiaires désignés dans le REEE doivent être frères et sœurs.
Annexe B – Responsable ou son conjoint, ou parent ayant la garde ou tuteur légal (SDE 0093-B)

L’annexe B doit être remplie quand le souscripteur n’est pas le responsable, son conjoint ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire.

S’il y a des cousins dans le REEE, chaque responsable ou son conjoint et chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal (le cas échéant) devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.

  • Le parent ayant la garde ou le tuteur légal doit obligatoirement remplir cette annexe pour fournir les renseignements personnels du bénéficiaire (y compris le numéro d’assurance sociale) et pour consentir à l’utilisation de ces renseignements.
  • Le responsable ou son conjoint doit remplir cette annexe pour faire une demande de SCEE supplémentaire ou de BEC.
Annexe C – Demande : Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) (SDE 0093-C)

L’annexe C est utilisée par le souscripteur pour demander la SEEAS pour les bénéficiaires qui sont résidents de la Saskatchewan.

  • De multiples bénéficiaires désignés dans le même REEE peuvent être inclus directement dans l’annexe C. Cependant, si plus d’un bénéficiaire est désigné dans le REEE, tous les bénéficiaires doivent être frères et sœurs, pour que la SEEAS soit payée.
  • Les bénéficiaires qui ont déjà un REEE, et pour lesquels on a déjà rempli un formulaire de demande du PCEE (y compris les anciennes versions) n’ont pas besoin de remplir le formulaire au complet une fois de plus. Seulement l’annexe C est requise.
Annexe D – Demande : Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) (SDE 0093-D)

Annexe D est utilisée par le souscripteur pour demander la SEEEFCB pour les bénéficiaires qui sont résidents de la Colombie-Britannique dont le parent ayant la garde ou le tuteur légal est également résident de la Colombie-Britannique.

  • De multiples bénéficiaires désignés dans le même REEE peuvent être inclus directement dans l'annexe D. Cependant, si plus d'un bénéficiaire est désigné dans le REEE, tous les bénéficiaires doivent être frères et sœurs, pour que la SEEEFCB soit payée.
  • Les bénéficiaires existants qui ont déjà un REEE et pour lesquels on a déjà rempli un formulaire de demande du PCEE (y compris les anciennes versions) n'ont pas besoin de remplir le formulaire au complet une fois de plus. Seulement l'annexe D est requise.

Voir l'annexe A du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE pour obtenir des instructions détaillées et des listes de contrôle pour remplir ce formulaire.

Formulaires de transferts

Formulaire de transfert d’un REEE – Nouveau EDSC SDE 0100 – Date d’utilisation obligatoire : le 25 février 2019

Avant le 25 février 2019, les promoteurs de REEE peuvent utiliser l’une des options suivantes :

  1. compléter les parties A, B et C de la version de mars 2018 du formulaire de transfert (SDE 0100);
  2. compléter la version de décembre 2012 du formulaire A (SDE 0088), du formulaire B (SDE 0089) et du formulaire C (SDE 0090);
  3. compléter toute combinaison des trois parties de formulaires de transfert de 2012 et de 2018; ou
  4. compléter le formulaire de transfert d’un REEE précédent (SDE 0050), en plus de compléter les parties IV et V du formulaire B (SDE 0089).

Lorsque les régimes cédant et de cessionnaire sont administrés par le même promoteur de REEE (en utilisant le même numéro d'entreprise), le promoteur n'est pas tenu d'utiliser le formulaire de transfert EDSC SDE 0100.

Lorsque les régimes cédant et de cessionnaire sont administrés par différents promoteurs de REEE (utilisant des numéros d'entreprise différents), les deux promoteurs doivent utiliser et remplir les parties A, B et C (et au besoin, l’Annexe 1) du formulaire de transfert révisé EDSC SDE 0100.

Partie A – Demande de souscripteur (SDE 0100 – Partie A)
Annexe 1 – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0100 – Annexe 1)
Partie B – Promoteur cessionnaire (SDE 0100 – Partie B)
Partie C – Promoteur cédant (SDE 0100 – Partie C)

Formulaires de la Saskatchewan

Demande de Renonciation au remboursement de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Pour faire la demande de renonciation au remboursement des SEEAS, le souscripteur du REEE doit remplir le formulaire de Renonciation au remboursement pour le REEE actif et le transmettre au ministère de l'Enseignement supérieur de la Saskatchewan dans les 12 mois suivants la date de retrait de la cotisation au REEE.

Formulaires additionnels

Déclaration du souscripteur - Retrait d'un excédent de cotisation ne dépassant pas 4 000 $ (SDE 0074)

Confirmation de l'inscription aux études postsecondaires (Instructions disponible en anglais seulement)

Liste des promoteurs

Liste des promoteurs

Voici la liste des promoteurs de REEE à titre de service d'information au public.

Faites partie de la liste :

Si vous n'êtes pas sur la liste et que vous désirez y être ajouté, il y a trois conditions à remplir :

  1. Votre entreprise doit offrir un régime d'épargne-études qui est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada.
  2. Vous devez être un promoteur en activité.
  3. Vous devez adresser votre demande d'inscription à :
    • Programme canadien pour l'épargne-études
    • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • 140, Promenade du Portage, Phase IV, Arrêt postal : Sac 4
    • Gatineau (Québec)
    • K1A 0J9
    • Télécopieur : (819) 654-8703
    • Contactez-nous : Programme canadien pour l'épargne-études

Vous devez fournir la raison sociale au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de votre entreprise. La demande que vous adresserez au Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) sera considérée comme une autorisation de publier ces renseignements sur notre site. Veuillez prendre note que le PCEE se réserve le droit de supprimer les promoteurs inactifs de la liste.

Modifier vos renseignements

Nous invitons tous les promoteurs à vérifier régulièrement le contenu de la liste. Si les renseignements relatifs à votre entreprise ont changé entre-temps et que vous voulez les faire mettre à jour, veuillez adresser votre demande écrite au programme.

Lois et règlements

Lois et règlements applicables

  • La Loi de l’impôt sur le revenu
  • La Loi canadienne sur l’épargne-études
  • Le Règlement sur l’épargne-études
  • La loi The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Act
  • Le règlement Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Regulations
  • La loi Special Accounts Appropriation and Control Act
  • Le règlement British Columbia Training and Savings Program Regulation

Programme

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