Ressources pour les promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études

De : Emploi et Développement social Canada

Suspension temporaire : Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Cette page s'adresse aux fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et fournit des renseignements importants sur les REEE et les incitatifs à l'épargne-études.

Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la section Épargne-études.

Avertissement : Promoteurs de REEE

Consultez cette page régulièrement pour les plus récentes mises à jour. En cas de divergence entre les informations fournies sur cette page, les lois et règlements applicables auront priorités.

Liste des lois et règlements
  • la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • la Loi canadienne sur l’épargne-études;
  • le Règlement sur l’épargne-études;
  • la loi The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Act;
  • le règlement Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Regulations;
  • la loi Special Accounts Appropriation and Control Act;
  • le règlement British Columbia Training and Savings Program Regulation.

Veuillez consulter nos bulletins d’information pour vous assurer d’être au courant des changements apportés aux REEE, des révisions de politiques ou de la mise à jour des formulaires. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation des REEE et des incitatifs à l'épargne-études. Ce site fournit aux fournisseurs de REEE des renseignements sur les REEE et les incitatifs. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce contenu, veuillez communiquer avec nous.

Formation

Formation pour les promoteurs de REEE

Saviez-vous qu’EDSC offre de la formation aux promoteurs? Si votre organisation a besoin de la formation concernant les REEE, veuillez nous faire parvenir votre demande. Voici la description des cours :

Les principes fondamentaux des REEE

Horaire : La prestation de ce cours est sur 3 jours consécutifs, 2,5 heures par session.

Ce cours donne un aperçu général des REEE et des incitatifs à l'épargne-études. Nous encourageons fortement les employés ayant une expérience minimale des REEE à s'inscrire. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement :

  • les conseillers financiers;
  • les représentants des ventes;
  • les agents des centres d’appels;
  • le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEE.

Traitements des transactions des REEE

(Préalable – Les principes fondamentaux des REEE)

Horaire : La prestation de ce cours est sur 3 jours consécutifs, 2,5 heures par session.

Ce cours met l’accent sur les renseignements du système et des transactions liées au cycle de production. Les participants mettront en pratique les techniques de dépannage et trouveront des solutions aux problèmes communs du traitement des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement :

  • analystes de système et des développeurs;
  • employés de conformité et d’intégrité de données;
  • formateurs;
  • employés des services administratifs qui interprètent les rapports d’erreur.

Remarque : Veuillez noter que ces séances auront lieu virtuellement à l'heure de l'Est (HE).

Inscrivez-vous dès maintenant! Formation virtuelle de groupe pour tous les promoteurs

Cours de formation

Cours de formation Langue Période d’inscription

Les principes fondamentaux :

  • partie 1 : 26 octobre 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 2 : 27 octobre 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 3 : 28 octobre 2021
    9h00 à 11h30
Anglais Ouverte

Les principes fondamentaux :

  • partie 1 : 23 novembre 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 2 : 24 novembre 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 3 : 25 novembre 2021
    9h00 à 11h30
Anglais Ouverte

Traitement des transactions :

  • partie 1 : 14 décembre 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 2 : 15 décembre 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 3 : 16 décembre 2021
    9h00 à 11h30
Anglais Ouverte

Remarque : Cette formation est pour les représentants des institutions financières qui administrent les REEE et non au grand public.

Afin de vous inscrire, veuillez compléter le formulaire de contact et y indiquer :

  • les dates de formation;
  • le nombre de participants de votre organisation (jusqu’à 5 participants par promoteur).

Remarque : Si vous ne pouvez plus assister à notre formation virtuelle, veuillez nous en informer dès que possible. Il y a une limite sur les inscriptions.

Guides et publications

Guides et publications

  • Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE : Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE vise à aider l'industrie financière à mener à terme des transactions relatives au REEE et à les présenter au système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).
  • InfoCapsules : Il s’agit d’aide-mémoire d’une page dans lesquels sont expliqués le REEE et les incitatifs à l’épargne-études administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Bulletins d'information : Fournit de l’information sur les mises à jour et les changements sur le REEE et les incitatifs à l’épargne-études administrés par EDSC.
  • Rapports statistiques du PCEE : Ces rapports vous informent des statistiques relatives aux incitatifs offerts par le PCEE, c'est-à-dire celles relatives aux REEE, à la SCEE et pour l'épargne-études et au BEC.
Documentations des systèmes

Documentations des systèmes

  • Comprendre les codes d'erreurs : Explique les codes d'erreurs générés en réponse aux transactions rejetées par le système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) et fournit des directives sur la façon de les résoudre.
  • Comprendre les raisons de refus : Indique et explique pourquoi les raisons de refus sont générées par le système du PCEE pour les transactions de demande de subvention ou de bon qui ont satisfait à toutes les règles de formatage et qui ont été traitées mais qui n'ont pas reçues un paiement complet de subvention ou de bon.
  • Opérations et connectivité de l’interface des données : A pour objet de fournir de l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunication bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Guide du test de l’industrie : Souligne les lignes directrices et les procédures à suivre pour les fichiers des tests de l’industrie utilisée dans l’application du PCEE. Ce document devrait être lu en concomitance avec les Normes d’interface de données.
  • Normes d’interface de données : Comporte des données détaillées pour des échanges financiers et des transactions de contrat effectués électroniquement avec le PCEE.
  • Date limite du cycle de production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.
Formulaires

Formulaires

Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires.

  • Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé.
  • Si vous ne possédez pas déjà un lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet, tel que :
    • Adobe Reader
    • Foxit Reader

Formulaires de demande

Formulaire de demande pour les incitatifs à l'épargne-études de EDSC

La demande pour les incitatifs à l'épargne-études de EDSC se compose d’un formulaire principal et des annexes. Le formulaire de demande est pour demander :

  • la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE);
  • le Bon d’études canadien (BEC);
  • la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS);
  • la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB).

Vous pouvez télécharger et remplir les annexes séparément.

Demande : Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et Bon d'études canadien (BEC) (SDE 0093)

Le souscripteur d'un REEE utilise ce formulaire principal pour demander la SCEE et le BEC.

  • Le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire doit remplir l'annexe B s’il n’est pas également le souscripteur ou le co-souscripteur du REEE.
  • Le responsable ou son conjoint doit remplir l'annexe B s’il n’est pas également le souscripteur. Ceci est nécessaire pour demander la majoration du montant de la SCEE (SCEE supplémentaire) et/ou le BEC.

Formulaire :

Annexe A – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0093-A)

Le parent ayant la garde ou le tuteur légal peut utiliser l’annexe A, lorsque de multiples bénéficiaires sont désignés dans le même REEE.

  • Chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants s’il y a des cousins dans le REEE.
  • Pour recevoir la SCEE supplémentaire ou le BEC, tous les bénéficiaires désignés dans le REEE doivent être frères et sœurs.

Formulaire :

Annexe B – Responsable ou son conjoint, ou parent ayant la garde ou tuteur légal (SDE 0093-B)

L’annexe B doit être remplie quand le souscripteur n’est pas le responsable, son conjoint ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire.

S’il y a des cousins dans le REEE, chaque responsable ou son conjoint et chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal (le cas échéant) devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.

  • Le parent ayant la garde ou le tuteur légal doit obligatoirement remplir cette annexe pour fournir les renseignements du bénéficiaire et pour consentir à l’utilisation de ces renseignements.
  • Le responsable ou son conjoint doit remplir cette annexe pour faire une demande de SCEE supplémentaire ou de BEC.

Formulaire :

Annexe C – Demande : Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) (SDE 0093-C)

Le souscripteur d’un REEE doit utiliser l’annexe C pour demander la SEEAS pour les bénéficiaires qui sont résidents de la Saskatchewan.

  • Vous pouvez inclure plusieurs bénéficiaires désignés dans le même REEE dans l’annexe C ; cependant, ils doivent tous être frères et sœurs pour recevoir la SEEAS.
  • Il n’est pas nécessaire de remplir à nouveau le formulaire principal pour les bénéficiaires qui ont un REEE, et pour lesquels une demande de la PCEE a déjà été remplie. Il vous suffit de remplir l’annexe C.

Formulaire :

Annexe D – Demande : Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) (SDE 0093-D)

Le souscripteur d’un REEE doit utiliser l’annexe D pour demander la SEEEFCB pour les bénéficiaires admissibles qui sont résidents de la Colombie-Britannique. Le bénéficiaire doit avoir un parent ayant la garde ou un tuteur légal qui est également résident de la Colombie-Britannique.

  • Vous pouvez inclure plusieurs bénéficiaires désignés dans le même REEE dans l'annexe D ; cependant, ils doivent tous être frères et sœurs pour recevoir la SEEEFCB.
  • Il n’est pas nécessaire de remplir à nouveau le formulaire principal pour les bénéficiaires qui ont un REEE et pour lesquels une demande de la PCEE a déjà été remplie. Il vous suffit de remplir l'annexe D.

Formulaire :

Demande du Bon d’études canadien (BEC) pour les bénéficiaires adultes

À compter du 1er janvier 2022, les bénéficiaires du REEE qui sont âgés de 18 à 20 ans doivent utiliser ce formulaire pour demander le BEC.

  • Lorsque le bénéficiaire adulte n'est pas le souscripteur du REEE, l'autorisation du souscripteur pour demander le BEC est requise.

Formulaire :

Voir l'annexe A du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE pour obtenir des instructions détaillées et des listes de contrôle pour remplir ces formulaires.

Formulaires de transferts d’un REEE

Lorsque le même promoteur (en utilisant le même numéro d'entreprise) administre les régimes cédant et de cessionnaire, le promoteur n'est pas tenu d'utiliser le formulaire de transfert.

Lorsque différents promoteurs (utilisant des numéros d'entreprise différents) administrent les régimes cédant et de cessionnaire, les deux promoteurs doivent utiliser toutes les parties du formulaire de transfert.

Formulaires (datés de 2020-07) :

Partie A – Demande de souscripteur (SDE 0100 – Partie A)

Annexe 1 – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0100 – Annexe 1)

Partie B – Promoteur cessionnaire (SDE 0100 – Partie B)

Partie C – Promoteur cédant (SDE 0100 – Partie C)

Formulaire de la Saskatchewan

Le souscripteur doit remplir ce formulaire pour demander une renonciation de remboursement de la SEEAS pour le REEE actif. Il doit le soumettre au ministère de l'Enseignement supérieur de la Saskatchewan dans les 12 mois suivant la date de retrait de la cotisation au REEE.

Formulaire :

Formulaires additionnels

Liste des promoteurs

Liste des promoteurs

Voici la liste des promoteurs de REEE à titre de service d'information au public.

Faites partie de la liste :

Si vous n'êtes pas sur la liste et que vous désirez y être ajouté, il y a trois conditions à remplir :

  1. Votre entreprise doit offrir un régime d'épargne-études qui est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada.
  2. Vous devez être un promoteur en activité.
  3. Vous devez adresser votre demande d'inscription à :
    • Programme canadien pour l'épargne-études
    • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • 140, Promenade du Portage, Phase IV, Arrêt postal : Sac 4
    • Gatineau (Québec)
    • K1A 0J9
    • Télécopieur : (819) 654-8703
    • Contactez-nous : Programme canadien pour l'épargne-études

Vous devez fournir la raison sociale au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de votre entreprise. La demande que vous adresserez au Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) sera considérée comme une autorisation de publier ces renseignements sur notre site. Veuillez prendre note que le PCEE se réserve le droit de supprimer les promoteurs inactifs de la liste.

Modifier vos renseignements

Nous invitons tous les promoteurs à vérifier régulièrement le contenu de la liste. Si les renseignements relatifs à votre entreprise ont changé entre-temps et que vous voulez les faire mettre à jour, veuillez adresser votre demande écrite au programme.

Lois et règlements

Lois et règlements applicables

  • La Loi de l’impôt sur le revenu
  • La Loi canadienne sur l’épargne-études
  • Le Règlement sur l’épargne-études
  • La loi The Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Act
  • Le règlement Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings (SAGES) Regulations
  • La loi Special Accounts Appropriation and Control Act
  • Le règlement British Columbia Training and Savings Program Regulation

Programme

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