InfoCapsule : Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.
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16. Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
Mise en œuvre par le gouvernement de la Colombie-Britannique et disponible depuis 2015, la SEEEFCB est un incitatif à l'épargne-études qui a pour objectif d'encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. L'incitatif est payé dans le cadre d'un programme provincial désigné, administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) grâce à une entente avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
La SEEEFCB est un versement unique de 1 200 $.
Critères d'admissibilité
- Le promoteur de REEE doit être autorisé à offrir la SEEEFCB
- Le parent ayant la garde (ou le tuteur légal) et le bénéficiaire doivent être résidents de la Colombie-Britannique au moment de la demande
- Le bénéficiaire doit être né en 2006 ou après
- La SEEEFCB peut être versée seulement dans un REEE individuel ou dans un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont frères et sœurs
Présenter une demande
| Année de naissance | Premier jour pour compléter et signer le formulaire de demande | Dernier jour pour compléter et signer le formulaire de demande |
|---|---|---|
| 2009 (le 15 août ou après) | Le jour où le bénéficiaire atteint l’âge de 6 ans | Le jour avant le 9e anniversaire de naissance du bénéficiaire |
| 2006 | 15 août 2016 | 14 août 2019 |
Nota :
Pour les enfants nés du 1er janvier 2007 au 14 août 2009, le dernier jour pour présenter une demande était le 14 août 2018.
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