InfoCapsule 16 : Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique
De : Emploi et Développement social Canada
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Liste des acronymes
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- REEE
- Régime enregistré d'épargne-études
- SEEEFCB
- Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique
Préface
Le15 août 2015, le gouvernement de la Colombie-Britannique a lancé la Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). La SEEEFCB est un incitatif provincial à l'épargne-études qui a pour objectif d'encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. L'incitatif est :
- payé dans le cadre d'un programme provincial désigné;
- administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) grâce à une entente avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.
La SEEEFCB est un versement unique de 1 200 $.
Critères d'admissibilité
- Le promoteur de REEE doit être autorisé à offrir la SEEEFCB.
- Le parent ayant la garde (ou le tuteur légal) et le bénéficiaire doivent être résidents de la Colombie-Britannique au moment de la demande.
- Le bénéficiaire doit être né en 2006 ou après.
- La SEEEFCB peut être :
- versée seulement dans un REEE individuel; ou
- dans un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont frères et sœurs.
Présenter une demande
| Année de naissance | Premier jour pour compléter et signer le formulaire de demande | Dernier jour pour compléter et signer le formulaire de demande |
|---|---|---|
| 2009 (le 15 août ou après) | Le jour où le bénéficiaire atteint l'âge de 6 ans | Le jour avant le 9e anniversaire de naissance du bénéficiaire |
Remarque : Pour les enfants nés du 1er janvier 2007 au 14 août 2009, le dernier jour pour présenter une demande était le 14 août 2018. Le dernier jour pour postuler pour les bénéficiaires nés en 2006 était le 14 août 2019.
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