InfoCapsule : Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

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16. Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

Mise en œuvre par le gouvernement de la Colombie-Britannique et disponible depuis 2015, la SEEEFCB est un incitatif à l'épargne-études qui a pour objectif d'encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. L'incitatif est payé dans le cadre d'un programme provincial désigné, administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) grâce à une entente avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.

La SEEEFCB est un versement unique de 1 200 $.

Critères d'admissibilité

  • Le promoteur de REEE doit être autorisé à offrir la SEEEFCB
  • Le parent ayant la garde (ou le tuteur légal) et le bénéficiaire doivent être résidents de la Colombie-Britannique au moment de la demande
  • Le bénéficiaire doit être né en 2006 ou après
  • La SEEEFCB peut être versée seulement dans un REEE individuel ou dans un REEE familial dont tous les bénéficiaires sont frères et sœurs

Présenter une demande

Premier et dernier jour pour présenter une demande selon l’année de naissance
Année de naissance Premier jour pour compléter et signer le formulaire de demande Dernier jour pour compléter et signer le formulaire de demande
2009 (le 15 août ou après) Le jour où le bénéficiaire atteint l’âge de 6 ans Le jour avant le 9e anniversaire de naissance du bénéficiaire
2006 15 août 2016 14 août 2019

Nota :

Pour les enfants nés du 1er janvier 2007 au 14 août 2009, le dernier jour pour présenter une demande était le 14 août 2018.

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