InfoCapsule : Cycle de vie d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

Formats substituts

3. Cycle de vie d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Le cycle de vie d'un REEE peut être divisé en trois étapes :

Étape 1 : L'ouverture

  • Le souscripteur choisit un promoteur de REEE, ouvre un REEE et nomme un bénéficiaire
  • Le promoteur recueille les renseignements du bénéficiaire, du souscripteur et du responsable, son époux ou conjoint de fait cohabitant (le cas échéant) et révise les critères d'admissibilité
  • Le souscripteur signe un contrat avec le promoteur et choisit le moyen d'investir ses fonds
  • Le souscripteur, accompagné du promoteur, complète le formulaire de demande du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) et ses annexes afin de demander les incitatifs à l'épargne-études auxquels le bénéficiaire pourrait être admissible
  • L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre le régime
  • Dans un délai de 90 jours, le promoteur informe le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire qu'un REEE a été ouvert

Étape 2 : La croissance

  • Le souscripteur peut cotiser dans le REEE au nom d'un bénéficiaire
  • Le promoteur envoie les transactions du REEE au système du PCEE
  • Le REEE peut recevoir les incitatifs à l'épargne-études
  • Les cotisations ainsi que les incitatifs à l'épargne-études dans le REEE peuvent générer des revenus
  • Le promoteur doit informer les souscripteurs, par écrit, au moins une fois par année, de l'état de compte de leur(s) REEE
  • Le parent ayant la garde coordonne les cotisations avec les souscripteurs afin d'éviter les cotisations excédentaires
  • Le parent ayant la garde a accès aux renseignements de tous les REEE détenus par EDSC au nom de son enfant

Étape 3 : Le retrait des fonds

Pour des études postsecondaires

  • Le promoteur doit obtenir une preuve d'inscription du bénéficiaire afin de verser un paiement d'aide aux études (PAE)
  • Le souscripteur peut demander un PAE
  • Le souscripteur peut retirer ses cotisations comme un retrait de cotisations pour études postsecondaires (EPS)

Pour la résiliation d'un REEE

  • Les incitatifs à l'épargne-études administrés par EDSC demeurant dans le REEE doivent être remboursés
  • Les cotisations sont retournées au souscripteur et sont non imposables
  • Les options disponibles quant à la répartition des revenus qui demeurent dans le REEE sont :
    • demander un paiement de revenu accumulé (PRA)
    • transférer le montant du PRA dans un autre régime enregistré admissible
    • verser les revenus à un établissement d'enseignement agréé au Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :