InfoCapsule 3 : Cycle de vie d’un Régime enregistré d’épargne-études
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d’index.
Préface
Le cycle de vie d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut être divisé en 3 étapes.
Étape 1 : L’ouverture
- Le souscripteur choisit un promoteur de REEE, ouvre un REEE et nomme un bénéficiaire.
- Le promoteur recueille les renseignements du contrat, du bénéficiaire et du souscripteur.
- Le souscripteur signe un contrat avec le promoteur et choisit le moyen d’investir ses fonds.
- Le souscripteur, accompagné du promoteur, complète le formulaire de demande approprié afin de demander les incitatifs à l’épargne-études auxquels le bénéficiaire pourrait être admissible.
- L’Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre le régime.
- Dans un délai de 90 jours, le promoteur informe le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire qu’un REEE a été ouvert.
Étape 2 : La croissance
- Le souscripteur peut cotiser dans le REEE au nom d’un bénéficiaire.
- Le promoteur envoie les transactions du REEE au système du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE).
- Le REEE peut recevoir les incitatifs à l’épargne-études.
- Les cotisations ainsi que les incitatifs à l’épargne-études dans le REEE peuvent générer des revenus.
- Le promoteur doit informer les souscripteurs, par écrit, au moins une fois par année, de l’état de compte de leur(s) REEE.Le parent ayant la garde coordonne les cotisations avec les souscripteurs afin d’éviter les cotisations excédentaires.
- Le parent ayant la garde a accès aux renseignements de tous les REEE détenus par Emploi et Développement social Canada (EDSC) au nom de son enfant.
Étape 3 : Le retrait des fonds
Pour des études postsecondaires
- Le promoteur doit obtenir une preuve d’inscription du bénéficiaire afin de verser un paiement d’aide aux études (PAE).
- Le souscripteur peut demander un PAE.
- Le souscripteur peut retirer ses cotisations comme un retrait de cotisations pour études postsecondaires (EPS).
Pour la résiliation d’un REEE
- Les incitatifs à l’épargne-études administrés par EDSC demeurant dans le REEE doivent être remboursés.
- Les cotisations sont retournées au souscripteur et sont non imposables.
- Les options disponibles quant à la répartition des revenus qui demeurent dans le REEE sont :
- demander un paiement de revenu accumulé (PRA);
- transférer le montant du PRA dans un autre régime enregistré admissible;
- verser les revenus à un établissement d’enseignement agréé au Canada.