InfoCapsule : Le responsable
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.
Formats substituts
5. Le responsable
Le responsable est la personne qui est principalement responsable des soins et de l'éducation d'un enfant. Un responsable peut être un particulier ou une entité publique. Les renseignements sur le responsable ou son époux ou conjoint de fait cohabitant sont requis afin de demander la majoration du montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE supplémentaire) ainsi que le Bon d'études canadien (BEC).
Particulier responsable
La personne admissible au versement de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) à l'égard de l'enfant, tel que régi par la Loi de l'impôt sur le revenu.
Garde partagée
Depuis le 1er juillet 2011, un enfant peut être pris en charge par deux particuliers responsables au cours du même mois d'une année donnée. Seuls les renseignements d'un des deux responsables peuvent être envoyés par transaction au système du PCEE.
Nota :
Pour demander la SCEE supplémentaire ainsi que le BEC, le particulier responsable, son époux ou conjoint de fait cohabitant doit fournir son numéro d'assurance sociale (NAS).
Responsable public
L'agence, l'institution ou l'organisme d'aide à l'enfance admissible aux versements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, à l'égard de l'enfant, pour au moins un mois de l'année de prestation.
Nota :
Pour demander la SCEE supplémentaire ainsi que le BEC, le responsable public doit fournir son numéro d'entreprise.
Renseignements généraux
Emploi et Développement social Canada (EDSC) communique avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour vérifier l'admissibilité de l'enfant à l'aide des renseignements sur le responsable.
Les montants de la SCEE supplémentaire et de BEC ne peuvent être versés que si tous les bénéficiaires d'un REEE sont frères et sœurs.
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