InfoCapsule 2 : Responsabilités administratives – Qui fait quoi

De : Emploi et Développement social Canada

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• Liste des acronymes
• Préface
• Agence du revenu du Canada
• Emploi et Développement social Canada
• Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales
• Incitatif provincial à l’épargne-études administré par EDSC
• Incitatif provincial à l’épargne-études administré par Revenu Québec

Format substitut

Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d’index.

Préface

Cette liste est organisée en ordre alphabétique, en fonction des responsabilités de chaque organisation et selon les lois qui les régissent.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre les règles du régime enregistré d’épargne-études (REEE) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Les responsabilités de l’ARC sont les suivantes :

• admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE);
• cotisations/cotisations excédentaires;
• définition de relation : liens du sang ou d’adoption;
• enregistrement des régimes d’épargne-études (REE);
• établissements d’enseignement agréés;
• exigences pour les souscripteurs et les bénéficiaires de REEE;
• lieu de résidence;
• paiements de revenu accumulé (PRA);
• paiements d’aide aux études (PAE);
• placements admissibles pour les REEE;
• remplacements (bénéficiaires/souscripteurs);
• renseignements sur les régimes types;
• résiliation de régime;
• responsable, époux ou conjoint de fait cohabitant;
• revenu pour l’admissibilité au Bon d’études canadien (BEC) et à la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire);
• roulements vers d’autres types de régimes enregistrés;
• transferts;
• types de REEE.

Pour plus d’informations, contactez l’ARC au 1 800 959 7383 ou visitez le site Web Régimes enregistrés d'épargne-études.

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada (EDSC) administre les règles de la SCEE et du BEC en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-études (LCEE). Les responsabilités d’EDSC sont les suivantes :

• administration de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB);
• admissibilité du bénéficiaire à la règle des 16 et 17 ans de la SCEE;
• admissibilité du bénéficiaire au BEC;
• calcul de la SCEE;
• droits à subvention de la SCEE;
• entretien du système du PCEE;
• examens de conformité;
• formulaire de demande pour la SCEE et le BEC;
• formulaire de transfert de REEE;
• limites de la SCEE et du BEC;
• ordre des retraits du REEE;
• politiques opérationnelles;
• proportions des incitatifs à l’épargne-études dans un PAE;
• règle sur le report de droits à subvention;
• remboursements des incitatifs à l’épargne-études;
• système du PCEE :
  • traitement;
  • soumettre les transactions de REEE.
• versement des incitatifs à l’épargne-études.

Pour plus d’informations, contactez EDSC au 1 888 276 3624 ou visitez le site Web Ressources pour les promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études.

Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales

Le bureau de l’immatriculation aux assurances sociales (IAS) valide le numéro d’assurance sociale (NAS).

Pour plus d’informations sur le NAS, contactez l’IAS au 1 866 274 6627 ou visitez le site Web du Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales.

Incitatif provincial à l’épargne-études administré par EDSC

Incitatif provincial à l’épargne-études administré par Revenu Québec