Programme d’aide au remboursement
Si vous éprouvez des difficultés financières et que vous ne pouvez pas effectuer vos paiements, le gouvernement du Canada peut vous aider à rembourser votre prêt au moyen de ces programmes :
- Programme d'aide au remboursement (PAR);
- Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité (PAR-I).
Selon votre revenu, il se peut que vous ayez droit à une réduction ou une annulation de vos paiements.
Vous pouvez soumettre une demande à l'aide au remboursement dès que vous commencez à rembourser votre prêt d'études et à tout moment pendant le remboursement. Vous devez présenter une demande tous les 6 mois pour rester admissible.
Si votre demande est approuvée, le gouvernement du Canada :
- paiera tout intérêt couru sur la partie fédérale de votre prêt que votre paiement réduit ne couvre pas; et
- commencera à rembourser le principal et les intérêts restants après 60 mois de PAR ou 10 ans après la fin de vos études.
Si vous bénéficiez du PAR-I, le gouvernement remboursera à la fois le principal et les intérêts que vos paiements mensuels réduits ne couvrent pas.
Tant que vous êtes admissible à l'aide au remboursement, le solde de votre prêt va continuer à être remboursé jusqu'à ce qu'il soit complètement remboursé. Dans la plupart des cas, la durée maximale qu'un emprunteur peut être en remboursement après avoir quitté l'école est de :
- 15 ans, et
- 10 ans pour des personnes ayant une invalidité.
Si vous retournez aux études
Une fois que le gouvernement a contribué à votre paiement sur le principal, vous ne pouvez plus recevoir de nouveaux prêts d'études ni de bourses. Il faut que vous remboursiez entièrement vos prêts avant de présenter une autre demande.
Vous n'avez pas à effectuer des paiements sur votre prêt si vous retournez aux études.
Cette restriction ne s'applique pas si vous bénéficiez du PAR-I.
Certaines restrictions peuvent encore s'appliquer à votre prêt provincial ou territorial. Veuillez communiquer avec votre province ou territoire pour plus d'informations.
Admissibilité
Vous pourriez être admissible au Programme d'aide au remboursement si :
- vous résidez au Canada ou :
- vous êtes réserviste ou le conjoint d'un réserviste en mission à l'étranger, ou
- vous faites un stage international pendant un an ou moins.
- vous remboursez vos prêts, c'est-à-dire que vous avez obtenu votre diplôme ou vous avez quitté l'école depuis au moins 6 mois; et
- vos prêts sont à jour
Seuils de revenu
Si votre revenu familial est inférieur à un certain montant par mois, il pourrait être possible que vous n'ayez à faire aucun paiement sur vos prêts étudiants pendant une période de 6 mois.
Si vous gagnez plus que les seuils de revenu indiqués ci-dessous, vous pourriez quand même être admissible à des paiements mensuels réduits.
| Taille de la famille | Seuil de revenu |
|---|---|
| 1 | 3 788 $ |
| 2 | 4 444 $ |
| 3 | 5 444 $ |
| 4 | 6 283 $ |
| 5 | 7 026 $ |
| 6 | 7 696 $ |
| 7+ | 8 313 $ |
Remarque : Les seuils de revenu peuvent être différents pour la partie provinciale de votre prêt.
Présenter une demande
Pour soumettre une demande d'aide au remboursement :
En ligne: Option 1 de 2
Présentez une demande en ligne par l’intermédiaire du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
Connectez-vous au CSNPE via MDSCPar la poste: Option 2 de 2
Téléchargez, remplissez et envoyez le formulaire suivant à l'adresse ci-dessous :
Demande au Programme d'aide au remboursement (PDF, 182 Ko)
Centre de service national de prêts aux étudiants
C.P. 4030
Mississauga (ON) L5A 4M4
Si vous êtes admissible, vous devez présenter une nouvelle demande tous les 6 mois pour continuer à bénéficier du programme.
Remarque : Les étudiants ayant des prêts de l'Île-du-Prince-Édouard doivent également faire une demande d'aide au remboursement auprès de leur province. Communiquez avec le bureau d'aide aux étudiants dans votre province ou territoire pour en savoir plus.
Prévention de la fraude pendant le remboursement
Visitez le portail du gouvernement ouvert pour voir comment le gouvernement du Canada travaille à la prévention de la fraude.
Communiquez avec nous pour discuter de vos options
Communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour discuter de vos options.